Fiscalité

Contexte : un projet de loi de finances sous tension

La loi de finances est chaque année un moment clé pour les entreprises. Celle de 2026 est présentée dans un contexte de déficit public élevé et d’engagements climatiques renforcés. Le gouvernement affiche un triple objectif : réduire le déficit, financer les priorités stratégiques et accélérer la transition écologique. Le secteur automobile est au cœur de cette équation, car il représente une source majeure de recettes fiscales (malus, taxes sur les carburants, TVA) tout en étant un levier de décarbonation.

Les organisations professionnelles rappellent que l’année 2025 a déjà été très lourde fiscalement : malus CO₂ et malus au poids durcis, réforme des avantages en nature et mise en place d’une taxe incitative pour le verdissement des flottes. Mobilians, syndicat des métiers de l’automobile, craint que l’on en fasse « trop » : en juillet 2025, l’organisation soulignait que ces dispositifs risquent de faire chuter le marché de 7,5 % et de fragiliser loueurs et concessionnaires. Malgré ces appels, le PLF 2026 maintient une trajectoire fiscale ascendante.

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Malus CO₂ : un barème 2028 plus sévère

Le cœur du projet concerne l’extension du malus CO₂. Déjà renforcé en 2025 et 2026, il est prolongé jusqu’en 2028 avec un barème plus sévère. À partir de 2028, la taxe serait due dès 98 g/km de CO₂ et atteindrait un maximum de 100 000 € pour les véhicules émettant plus de 187 g/km. Jusqu’ici, le plafond était de 50 000 € et le seuil de déclenchement de 123 g/km. Ce bond est spectaculaire et vise clairement les véhicules très puissants et lourds.

En pratique, le barème 2028 prévoit des paliers progressifs : un petit SUV émettant 110 g/km paierait environ 310 €, une berline à 140 g/km autour de 4 279 €, et un gros SUV à 180 g/km plus de 76 000 €. Ce malus s’ajoute au malus masse, aux taxes annuelles et à la TVS. En proposant ce barème à trois ans, le gouvernement offre de la visibilité aux acheteurs, mais envoie aussi un signal fort : les véhicules thermiques lourds deviendront financièrement intenables.

Une mesure pour accélérer l’électrification

L’objectif affiché est de concilier impératifs budgétaires et transition écologique. Le nouveau malus CO₂ exclut de facto les plus gros émetteurs tout en maintenant des aides ciblées (suramortissement, bonus et primes) pour accompagner les professionnels vers l’électrification. La fiscalité devient un levier pour orienter les achats : plus un véhicule est propre, moins il supporte de taxes, voire bénéficie d’exonérations.

Pour les gestionnaires de parc, cette évolution aura un impact direct sur le TCO. Les véhicules thermiques à forte cylindrée verront leur coût total exploser, alors que les véhicules électriques ou hydrogène resteront exonérés. Anticiper ce changement dès maintenant permet de planifier des renouvellements plus tôt et de bénéficier des dispositifs encore en vigueur (bonus écologique, prime complémentaire de 1 000 € pour les véhicules assemblés en Europe, etc.). Pour simuler l’impact fiscal en fonction du modèle et du kilométrage, vous pouvez utiliser notre simulateur TCO Evera.

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Malus au poids : pas de durcissement du barème mais la fin du plafonnement

Le PLF 2026 ne modifie pas les montants du malus au poids pour 2028. La taxe, instaurée en 2022, reste applicable dès 1 500 kg (10 €/kg), puis s’élève par tranches de 15 €, 20 €, 25 € et 30 € au‑delà de 2 000 kg. En revanche, le texte supprime le plafonnement qui limitait la somme des malus CO₂ et poids. Autrement dit, les deux taxes s’additionneront intégralement, faisant grimper la facture pour les modèles lourds et polluants.

Exonérations et abattements réservés aux véhicules bas carbone

Autre nouveauté importante : l’exonération totale du malus masse ne sera plus accordée qu’aux véhicules à faible empreinte carbone. Les autres motorisations (micro-hybride, hybride simple, hybride rechargeable, électrique, hydrogène) pourront bénéficier d’abattements de 100 kg, 200 kg ou 600 kg selon l’année de première immatriculation. Par exemple :

• Micro-hybrides et hybrides non rechargeables immatriculés en 2024 ou après : abattement de 100 kg.
• Hybrides rechargeables immatriculés jusqu’au 30 juin 2026 : abattement de 200 kg, puis de 600 kg après le 1er juillet 2026.
• Véhicules électriques et hydrogène : exonération ou abattement maximum selon la date d’immatriculation.

Les entreprises devront donc s’assurer que leurs prochains achats sont immatriculés au bon moment pour profiter des abattements maximaux.  Si votre flotte compte encore des véhicules familiaux ou utilitaires lourds, il est urgent de revoir votre car‑policy et d’opter pour des modèles allégés (finition sans options superflues, véhicules compacts). Notre équipe peut vous accompagner dans cette démarche via un audit gratuit de votre flotte.

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Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et autres dispositifs

Outre les malus, le PLF 2026 proroge et renforce la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ (aussi appelée « taxe sur les véhicules puissants ») ainsi que la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Les barèmes 2026 et 2028 ne sont pas détaillés dans le texte initial, mais le gouvernement envisage de maintenir une logique progressive similaire au malus CO₂, avec des montants qui augmentent fortement pour les grosses puissances.

Par ailleurs, le PLF propose de modifier les abattements applicables aux véhicules de huit places ou plus détenus par des personnes morales. Aujourd’hui, ces véhicules bénéficient d’un abattement de 85 g/km sur le malus CO₂ et de 500 kg sur le malus poids. Le projet prévoit d’ajuster ces abattements en fonction de l’année de première immatriculation, ce qui réduira les avantages pour les véhicules achetés après 2027. Les loueurs de minibus et de vans doivent donc surveiller de près le débat parlementaire.

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Des critiques sur le manque d’ambition écologique

Malgré l’accent mis sur les malus, plusieurs ONG estiment que le PLF 2026 manque d’ambition environnementale. Le Réseau Action Climat (RAC) salue la suppression du plafonnement entre malus CO₂ et poids mais juge cette mesure « anecdotique » et réclame un abaissement du seuil du malus poids à 1 300 kg ainsi qu’un barème renforcé pouvant générer 1,5 milliard d’euros de recettes. Il regrette également l’absence d’éco‑conditionnalité des aides publiques et plaide pour orienter la fiscalité vers les grands pollueurs (aviation, engrais chimiques).

Ces critiques révèlent une tension : comment concilier les impératifs budgétaires et la transition écologique ? En l’absence de mesures plus globales (hausse de la taxe kérosène, réforme des niches fiscales), le gouvernement continue de s’appuyer largement sur les taxes automobiles pour financer son budget.

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Impact pour les flottes et recommandations

L’effet cumulé du malus CO₂, du malus au poids et des taxes annuelles va mécaniquement augmenter le TCO des véhicules thermiques et lourds, ce qui favorise l’électrification. Dans ce contexte, les gestionnaires de flotte doivent agir sur plusieurs leviers :

1. Simuler l’impact fiscal : utilisez des outils comme notre simulateur TCO pour comparer le coût total d’un véhicule thermique et d’un véhicule électrique en intégrant malus, taxes annuelles, carburant/énergie et entretien.
2. Choisir des véhicules légers et éco‑scorés : privilégiez des modèles électriques ou hybrides rechargeables avec un poids contenu. Évitez les options qui alourdissent inutilement le véhicule (toits panoramiques, jantes XXL) et optez pour des utilitaires compacts qui restent en dessous des seuils de malus.
3. Anticiper la date d’immatriculation : certaines exonérations ne sont valables que pour les véhicules immatriculés avant une date précise (par exemple, abattement de 600 kg pour les hybrides rechargeables immatriculés à partir du 1er juillet 2026). Planifiez vos commandes en conséquence.
4. Profiter des dispositifs d’aide existants : malgré la fin du bonus écologique « coup de pouce » en juillet 2025, une prime complémentaire de 1 000 € est accordée aux véhicules électriques assemblés en Europe. Le leasing social revient également pour 2025/2026 avec des loyers subventionnés pour les ménages modestes – autant de mesures qui peuvent stimuler la demande et le marché de l’occasion.
5. Mettre à jour votre car‑policy et suivre les avantages en nature : la réforme des avantages en nature de février 2025 a augmenté la fiscalité des véhicules thermiques et encouragé les véhicules électriques (abattement de 70 % jusqu’à 4 582 €, TVS nulle, borne installée au domicile non considérée comme un avantage). Notre module de suivi et optimisation des avantages en nature vous aide à calculer et à déclarer ces avantages.
6. Adopter une stratégie de verdissement alignée sur la LOM : la loi d’orientation des mobilités (LOM) impose aux entreprises de plus de 100 véhicules d’intégrer 40 % de véhicules à faibles émissions dans leurs achats à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, 50 % en 2027 et 70 % en 2030. En parallèle, une taxe incitative facture 2 000 € par véhicule manquant en 2025, 4 000 € en 2026 et 5 000 € en 2027. Le PLF 2026 ne modifie pas ces quotas mais son durcissement des malus renforce la nécessité de respecter la loi.

Exemple de calcul de TCO

Prenons un SUV essence de 1 650 kg émettant 140 g/km, au prix de 35 000 €. En 2028, il supporterait un malus CO₂ de 4 279 € et un malus au poids de 1 500 € (10 €/kg pour les 150 kg au‑dessus de 1 500 kg). S’y ajoutent la TVS et la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. À l’inverse, une berline électrique équivalente bénéficie d’un bonus (selon le nouveau barème), d’une exonération de malus et d’une TVS nulle. Sur un contrat de trois ans, la différence de TCO peut dépasser 10 000 €. D’où l’importance de simuler chaque scénario.

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Conclusion : anticiper et se faire accompagner

Le PLF 2026 confirme que l’automobile est un levier fiscal majeur et que la transition énergétique passera par des incitations comme par des pénalités. Les entreprises ne peuvent plus se permettre d’ignorer le poids croissant des malus. En parallèle, les critiques des ONG montrent que le débat parlementaire pourrait amender certaines mesures (abaissement du seuil du malus poids, éco‑conditionnalité). Reste que, pour les DAF et les gestionnaires de flotte, l’anticipation est la clé : simuler, planifier, investir dans des véhicules bas carbone et s’appuyer sur des outils professionnels.

Evera se tient à vos côtés pour vous aider à optimiser votre stratégie de mobilité. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé, un calculateur TCO, un audit complet de votre flotte et des solutions de verdissement adaptées à votre activité. N’hésitez pas à planifier une démonstration pour découvrir comment nos outils peuvent réduire vos coûts et accélérer votre transition.

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Depuis 2025, la réforme des avantages en nature (AEN) alourdit sensiblement la facture des véhicules de fonction. Les nouveaux coefficients forfaitaires gonflent la base imposable, avec des impacts directs pour les RH, les finances et les gestionnaires de flotte.

La bonne nouvelle : en passant à la méthode au réel, et en s’appuyant sur Evera Fleet pour le suivi et la justification, vous pouvez réduire fortement vos charges tout en restant totalement conforme.

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Pourquoi les avantages en nature coûtent plus cher en 2025

La méthode forfaitaire reflète mal l’usage réel d’un véhicule. Avec la réforme 2025, les coefficients ont été relevés : si vous restez au forfait, la charge grimpe automatiquement.

Comparatif des barèmes (avant / après 2025)

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La méthode au réel : une alternative simple, conforme et équitable

La méthode au réel calcule l’avantage sur la base de l’usage constaté : kilomètres professionnels vs personnels, coûts réels (loyers, énergie, entretien), et ventilation pro/perso. Résultat : une base imposable plus juste, donc moins de charges sociales pour l’entreprise et moins d’impôt pour le collaborateur.

• Réduction de la base imposable (équité pro / perso)
• Baisse des charges sociales et de l’impôt collaborateur
• Conformité URSSAF si les données sont fiables et traçables
• Pilotage fin possible via Evera Fleet

👉 Estimez l’impact pour votre flotte avec notre simulateur AEN 2025.

👉 Mettez ces économies en perspective avec votre TCO global.

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Des économies concrètes et mesurables

Les gains sont immédiats quand on quitte le forfait pour le réel. Sur une flotte moyenne, on observe :

• Baisse de 30 à 60 % des montants liés aux AEN lorsque le pro/perso réel diffère du forfait
• Économies administratives grâce à l’automatisation (moins d’erreurs, moins d’aller-retour RH/collab)
• Amélioration du pouvoir d’achat des collaborateurs par une base imposable plus juste

Cas d’usage (exemple pédagogique)

Une PME de 20 véhicules de fonction bascule au réel avec Evera Fleet. Après ventilation pro/perso fiable et justificatifs disponibles en cas de contrôle :

• 45 826 € d’économies annuelles sur les AEN
• 2 841 € d’économies de temps administratif (processus automatisés)
• Abonnement outillé : aligné sur un coût par véhicule mensuel
• ROI net ≈ 4 826 € / véhicule / an (ordre de grandeur)

Cet ordre de grandeur illustre le potentiel quand l’usage réel s’écarte sensiblement du forfait. Le simulateur AEN 2025 vous donne votre estimation personnalisée.

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Comparateur : méthode au réel vs méthode forfaitaire

La réforme 2025 accentue l’écart entre les deux modes de calcul. Voici un exemple concret pour un véhicule de fonction utilisé 60 % à titre professionnel.

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Comment passer au réel… sans friction

Le réel requiert un suivi continu et opposable. C’est précisément le rôle d’Evera Fleet : centraliser, automatiser, justifier.

Ce que vous mettez en place avec Evera Fleet

• Suivi précis pro / perso des kilomètres (procédures et interfaces simples côté collaborateur)
• Traçabilité conforme URSSAF (journaux, historisation, accès aux pièces)
• Reporting centralisé pour RH/DAF (exports, workflows, contrôles)
• Vision TCO pour relier AEN, énergie, entretien, assurance, amendes

👉 Module dédié : Suivi & optimisation des avantages en nature.

👉 Vue coûts : Suivi des dépenses & TCO.

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RH & Finance : sécuriser la conformité, simplifier l’opérationnel

Les équipes n’ont plus à courir après des fichiers Excel ou des justificatifs incomplets.

• Données fiabilisées à la source
• Règles et seuils homogènes pour tous les sites / métiers
• Exports prêts pour la paie et la comptabilité
• Archivage et piste d’audit en cas de contrôle URSSAF

Au passage, vous réduisez les irritants côté collaborateurs : la règle devient claire, applicative, et perçue comme équitable.

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Politique mobilité : l’AEN comme levier stratégique (et pas seulement fiscal)

Le passage au réel est souvent l’occasion de rééquilibrer la politique flotte.

• Alignement modèles / usages (électrique, hybride, thermique)
• Réduction des coûts cachés (énergie, entretien, sinistres, amendes)
• Contribution ESG/RSE par une utilisation plus sobre et mesurée
• Meilleure attractivité (avantage perçu comme juste, pouvoir d’achat préservé)

Avec Evera Fleet, vous reliez vos choix AEN aux autres piliers : énergie, maintenance, sécurité, électrification.

👉 Voir aussi : Électrification & ESG/RSE.

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Foire aux questions (FAQ)

La méthode au réel est-elle plus “risky” en cas de contrôle ?

Non, si votre collecte et votre archivage sont carrés. C’est tout l’intérêt d’Evera Fleet : des données structurées, historisées, exportables, avec une piste d’audit claire.

Les collaborateurs doivent-ils tout saisir manuellement ?

Non. Vous définissez une procédure simple (catégorisation pro/perso, rappels, validations). L’approche doit être le moins intrusive possible et identique pour tous.

On peut commencer en milieu d’exercice ?

Oui. Mieux vaut démarrer maintenant pour arrêter l’hémorragie du forfait. Vous pourrez régulariser proprement avec les exports consolidés.

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Conclusion

La réforme 2025 rend le forfait coûteux et, souvent, injuste. La méthode au réel, adossée à Evera Fleet, remet l’usage au cœur du calcul : moins de charges, plus d’équité, plus de pilotage.

Ajoutez-y un simulateur pour objectiver le gain, une vue TCO pour prioriser les actions, et vous transformez un sujet fiscal en avantage concurrentiel pour votre entreprise.

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Le 1er mars 2025 marque un tournant dans la politique environnementale française avec l’entrée en vigueur du nouveau malus écologique.

Cette mesure vise à accélérer la transition vers des véhicules moins polluants, mais ses conséquences pour les entreprises sont loin d’être anodines.

Entre fiscalité, stratégie de flotte et TCO, voyons ensemble comment anticiper, réduire et compenser l’impact du malus écologique 2025.

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Comprendre le malus écologique 2025

Le malus écologique est une taxe appliquée lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf en France.

Son objectif : pénaliser les véhicules fortement émetteurs de CO₂ et encourager les entreprises à opter pour des modèles plus sobres.

En 2025, le dispositif se durcit :

• Seuil d’émissions abaissé à 113 g/km (contre 118 g/km en 2024),
• Montant maximal porté à 70 000 € (contre 60 000 € auparavant),
• Introduction d’un malus au poids plus strict.

👉 Cela signifie qu’un plus grand nombre de véhicules d’entreprise seront désormais concernés par cette taxe.

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Le double mécanisme du malus écologique 2025

Le système repose sur deux volets :

• un malus CO₂, basé sur les émissions,
• un malus poids, appliqué au-delà d’un certain seuil.

Structure du dispositif

💡 Le cumul des deux malus ne peut pas dépasser 70 000 € par véhicule.

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Un barème plus sévère, plus progressif

Le malus CO₂ s’applique désormais dès 113 g/km, avec une montée en puissance rapide :

• 50 € à partir de 113 g/km
• 1 000 € dès 136 g/km
• 70 000 € au-delà de 192 g/km

Le malus au poids suit une logique complémentaire :

• 10 € / kg au-delà de 1 600 kg
• 20 € / kg au-delà de 1 800 kg
• 30 € / kg au-delà de 2 100 kg

🎯 Objectif : orienter les entreprises vers des modèles légers, efficients et électriques.

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Impact sur les entreprises et les flottes automobiles

Pour les PME, ETI et grandes entreprises, le malus 2025 impacte directement le TCO (Total Cost of Ownership).

Les conséquences principales :

• Hausse du coût d’acquisition des véhicules thermiques,
• Diminution de la valeur résiduelle des modèles polluants,
• Complexification du renouvellement de flotte,
• Nécessité de repenser la stratégie d’achat et de leasing.

👉 Pour évaluer concrètement cet impact, testez notre simulateur TCO.

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Cas particulier : les véhicules d’occasion

Le malus ne s’applique pas encore directement aux véhicules d’occasion en 2025, sauf pour les véhicules importés.

Mais à partir de 2026, il s’étendra à tout le marché secondaire.

Ce qui changera en 2026 :

• Application aux véhicules d’occasion à partir du 1er janvier 2026
• Extension aux véhicules immatriculés depuis 2015 n’ayant pas déjà été taxés
• Barème identique à celui du neuf
• Mise en place d’un abattement progressif selon l’âge du véhicule

⚠️ Pour les gestionnaires de flotte, cela signifie que même le marché de l’occasion deviendra plus coûteux à gérer pour les véhicules thermiques lourds ou anciens.

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Le cas des véhicules utilitaires

Les véhicules utilitaires légers (VUL), longtemps épargnés, entrent désormais dans le champ du malus 2025.

Les nouveautés à connaître :

• Application du malus CO₂ pour les utilitaires récents,
• Seuils de poids plus élevés mais soumis à tarification,
• Exemptions possibles pour véhicules spécifiques (secours, chantiers, etc.).

Pour les flottes d’utilitaires, le suivi devient stratégique.

👉 Grâce à Evera Fleet, vous pouvez désormais suivre les émissions et anticiper les coûts de malus dès la phase d’achat.

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Bonus écologique vs Malus écologique : les deux faces d’une même politique

Le bonus et le malus forment un système incitatif équilibré :

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En combinant les deux, le gouvernement oriente le marché vers des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à faibles émissions.

👉 Découvrez nos offres de leasing électrique pour entreprises, éligibles au bonus écologique.

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Stratégies pour limiter l’impact du malus écologique 2025

Les entreprises ont plusieurs leviers d’action pour contenir leurs coûts :

Adapter la stratégie d’achat

• Favoriser les modèles à faibles émissions (< 113 g/km).
• Étudier les véhicules reconditionnés aux normes Evera (moins de 45 000 km, SOH > 95 %).
• Recourir à la Location Longue Durée (LLD) pour lisser l’investissement.

Adopter une flotte électrifiée

• Tirer parti du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
• Installer des bornes internes (aides régionales disponibles).
• Suivre les usages via Evera Fleet pour ajuster les besoins réels.

Optimiser la gestion quotidienne

• Suivre les émissions et consommations via un logiciel de flotte connecté.
• Former les collaborateurs à l’éco-conduite.
• Mutualiser certains déplacements (autopartage, covoiturage).

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Lien entre taxe carbone et malus écologique

Ces deux dispositifs poursuivent le même objectif : réduire les émissions de CO₂.

• La taxe carbone agit sur la consommation d’énergie.
• Le malus écologique agit sur l’acquisition de véhicules polluants.

Pour les entreprises, cela se traduit par une double incitation à décarboner leur mobilité.

Avec Evera Fleet, vous pouvez piloter votre empreinte carbone, suivre vos émissions et préparer votre reporting ESG.

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Conclusion : transformer la contrainte en opportunité

Le malus écologique 2025 représente certes un défi, mais aussi une formidable opportunité pour moderniser sa flotte et réduire ses coûts à long terme.

En combinant :

• des choix de véhicules pertinents,
• une gestion de flotte intelligente avec Evera Fleet,
• et une stratégie de leasing adaptée,
  

… les entreprises peuvent non seulement se conformer à la loi, mais aussi renforcer leur image RSE et améliorer leur rentabilité.

Mise à disposition de véhicules aux salariés : une nouvelle opportunité fiscale

Depuis Mai 2025, la fiscalité des véhicules de société connaît un bouleversement majeur. L’administration fiscale, via le rescrit BOI-RES-TVA-000161, permet désormais aux entreprises de récupérer dans certains cas la TVA sur les véhicules de tourisme auparavant exclus du régime de déductibilité. À condition, toutefois, de respecter certaines conditions, ce mécanisme n'est pas automatique, ni sans risque.

Dans ce guide, Evera vous explique comment tirer parti de cette opportunité, tout en restant conforme à la nouvelle doctrine de l’administration fiscale.

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Pourquoi c’est une petite révolution pour les entreprises ?

Jusqu’alors, la TVA sur les véhicules dits « de tourisme » n’était pas récupérable, sauf pour quelques cas spécifiques (taxis, auto-écoles, etc.). Mais la nouvelle réglementation s’aligne sur une jurisprudence européenne (CJUE, affaire C-288/19) et distingue désormais deux cas :

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Ce que dit précisément la loi (BOI-RES-TVA-000161)

Depuis un rescrit publié par l’administration fiscale le 30 avril 2025 (BOI-RES-TVA-000161), la mise à disposition de véhicules à des salariés peut être considérée comme une location taxable à la TVA, dès lors qu’elle donne lieu à une contrepartie identifiable : prélèvement sur salaire, renonciation à un avantage, mécanisme de points, etc.

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Concrètement, comment fonctionne la récupération de TVA ?

Cas 1 : Mise à disposition avec contrepartie

La mise à disposition est assimilée à une prestation de service si elle donne lieu à une contrepartie identifiable. Cela peut inclure :

• une retenue sur salaire (même symbolique),
• une renonciation à un avantage (bonus, RTT...),
• un système de points,
• une mention dans le contrat de travail ou un accord collectif.

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Conséquence :

• TVA collectée sur la contrepartie (souvent minime),
• TVA déductible sur l’achat, la location, l’entretien, l’assurance.

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Ce montage permet de récupérer plusieurs milliers d’euros par véhicule.

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Prenons un exemple :

un salarié bénéficie d’un véhicule contre une retenue mensuelle de 250 € sur son salaire.

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Dans ce cas :

• L’opération est assimilée à une location de longue durée,
• L’entreprise doit collecter la TVA sur cette somme (soit 250 € HT + TVA),
• En contrepartie, elle récupère la TVA sur :
  • l’achat ou la location du véhicule,
  • l’entretien,
  • les réparations.

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Attention : la base de TVA ne peut pas être sous-évaluée. Le montant de la contrepartie doit au minimum couvrir les coûts supportés par l’entreprise, sous peine d’être considéré comme un acte anormal de gestion.

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Cas 2 : Mise à disposition gratuite

En l’absence de contrepartie explicite :

• Pas de prestation de service → pas de TVA collectée,
• Et surtout : pas de TVA déductible

⚠️ Si la TVA a été déduite à tort, l’administration peut requalifier l’opération en prestation à soi-même et exiger une régularisation.

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⚠️ Les erreurs à éviter

Beaucoup d’entreprises pensent que le montant de l’avantage en nature suffit comme base taxable à la TVA. C’est faux.

➡️ Pour récupérer la TVA :

• Il faut une vraie contrepartie financière (prélèvement, renonciation à un bonus, etc.),
• Cette contrepartie doit être documentée et justifiable,
• Elle doit couvrir les coûts, voire les dépasser légèrement, car l’usage mixte pro/perso n’est pas fractionnable (CJUE, aff. C-288/19).

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Que faire concrètement en tant qu’entreprise ? Trois actions clés

1. Auditer vos contrats

Identifiez les collaborateurs disposant d’un véhicule de société pour un usage personnel. Vérifiez s’il existe une contrepartie formalisée.

2. Mettre en place une contrepartie

Une simple retenue mensuelle ou une clause dans le contrat suffit. Quelques euros par mois permettent de qualifier l’usage de prestation de service… et d’ouvrir la porte à la déductibilité.

3. Mettre à jour vos déclarations fiscales

• Si TVA collectée : déclarez-la.
• Si TVA déduite sans contrepartie : anticipez une régularisation.
• Envisagez un rattrapage pour les années antérieures si vous pouvez justifier rétroactivement la contrepartie.

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Un exemple concret d’économie

Prenons un véhicule à 30 000 € HT :

• 6 000 € de TVA peuvent désormais être récupérés si une contrepartie est formalisée.
• Ajoutez à cela la TVA sur l’entretien (160 €/an), l’assurance, voire la recharge électrique.

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💡 À la clé : 15 à 20 % d’économies sur le coût total du véhicule.

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Comment Evera vous accompagne avec Copilot

Avec Copilot, notre plateforme SaaS de gestion de flotte :

• Identifiez les véhicules concernés,
• Automatisez le suivi des contreparties dans les contrats et les bulletins de paie,
• Justifiez les déductions via des rapports clairs, à transmettre à votre expert-comptable.

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Et bien sûr, tous nos véhicules électriques ou hybrides reconditionnés sont éligibles à ce dispositif.

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Foire aux questions – TVA & véhicules de fonction

Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule électrique ?

‍Oui, si une contrepartie est prévue, même symbolique.

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Une contrepartie symbolique suffit-elle ?

‍Oui. Une retenue mensuelle de 5 à 10 € suffit à activer la déductibilité.

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Doit-on collecter la TVA sur cette contrepartie ?

‍Oui, mais uniquement sur le montant perçu (ex : 10 €/mois → 2 € de TVA collectée).

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Le dispositif s’applique-t-il aux dirigeants ?

‍Oui, dès lors qu’une convention ou clause contractuelle prévoit une contrepartie identifiable.

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En résumé

La réforme TVA 2025 est une opportunité : si vous structurez correctement la mise à disposition de vos véhicules, vous pouvez récupérer des milliers d’euros.

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Passez à l’action avec Evera

Vous souhaitez :

• réaliser un audit rapide de vos pratiques,
• sécuriser vos contrats,
• automatiser le suivi fiscal de votre flotte ?

Parlez à un expert Evera ou prenez rendez-vous sur www.evera.co

La mobilité électrique est en plein essor, et la France prend des mesures concrètes pour accélérer cette transition. Au cœur de cette évolution se trouve la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) 2025, qui redéfinit les règles du jeu pour les entreprises en matière de bornes de recharge. Mais que signifie réellement cette loi pour votre entreprise ? Quels sont les changements à prévoir et comment s’y préparer ? Plongeons dans les détails de cette législation qui façonne l’avenir de la mobilité durable.

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La loi LOM 2025 : Un tournant pour la mobilité électrique

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La loi LOM borne de recharge impose de nouvelles obligations aux entreprises pour accélérer la transition vers la mobilité électrique. Cette législation, adoptée en 2019, vise à transformer en profondeur le paysage des transports en France, avec un accent particulier sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’un des piliers de cette loi est le développement massif des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, notamment sur les lieux de travail. Pourquoi cibler les entreprises ? Simplement parce qu’elles jouent un rôle crucial dans l’adoption de la mobilité électrique, étant donné que de nombreux conducteurs passent une grande partie de leur journée au travail.

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Loi LOM 2025 : Obligations pour les entreprises en matière de bornes de recharge

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La loi LOM définit des obligations claires pour les entreprises concernant l’installation de bornes de recharge. Voici les principales exigences à retenir :

• Pour les parkings de plus de 20 places : Au moins 5% des places doivent être équipées de bornes de recharge opérationnelles d’ici le 1er janvier 2025.
• Pour les bâtiments neufs : 20% des places doivent être pré-équipées pour l’installation future de bornes.
• Pour les parkings de plus de 200 places : 10% des places doivent être équipées de bornes d’ici 2025.

Ces chiffres peuvent sembler abstraits, mais ils représentent un changement significatif dans la manière dont les entreprises doivent concevoir leurs espaces de stationnement.

Mais ce n’est pas tout. La loi prévoit également des dispositions pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) :

• Au moins une borne adaptée aux PMR pour les parkings de plus de 20 places.
• Deux emplacements PMR pour les parkings de plus de 200 places.

Ces mesures visent à garantir que la transition vers la mobilité électrique soit inclusive et accessible à tous.

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Borne électrique en entreprise : Les nouvelles normes de la loi LOM

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L’installation de bornes de recharge en entreprise devient une priorité avec la Loi LOM 2025. Mais quelles sont exactement ces nouvelles normes ?

1. Puissance des bornes : La loi ne spécifie pas de puissance minimale, mais encourage l’installation de bornes de 7 à 22 kW, adaptées à une recharge pendant les heures de travail.
2. Interopérabilité : Les bornes doivent être compatibles avec différents modèles de véhicules électriques pour faciliter leur utilisation par tous les employés et visiteurs.
3. Système de paiement : Les bornes doivent offrir un système de paiement ouvert et accessible à tous les utilisateurs, pas seulement aux employés de l’entreprise.
4. Maintenance et disponibilité : Les entreprises sont responsables de l’entretien des bornes pour garantir leur bon fonctionnement et leur disponibilité.

Ces normes visent à créer un réseau de recharge fiable et accessible, essentiel pour encourager l’adoption massive des véhicules électriques.

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Loi LOM et IRVE : Ce que vous devez savoir

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Le terme IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) est au cœur de la Loi LOM. Mais que signifie-t-il concrètement pour votre entreprise ?

Les IRVE englobent l’ensemble des équipements nécessaires à la recharge des véhicules électriques, y compris les bornes, le câblage, et les systèmes de gestion. La loi LOM IRVE fixe des objectifs ambitieux :

• Multiplier par cinq le nombre de points de recharge publics d’ici 2022.
• Faciliter l’installation de bornes dans les copropriétés.
• Équiper les aires de service des autoroutes et routes nationales.

Pour les entreprises, cela signifie non seulement l’installation de bornes, mais aussi la mise en place d’une infrastructure complète capable de gérer la demande croissante en électricité.

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L’Impact de la loi LOM sur les entreprises

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L’impact de la loi LOM sur les entreprises se traduit par des investissements nécessaires dans l’infrastructure de recharge électrique. Mais au-delà des coûts initiaux, quels sont les enjeux et les bénéfices à long terme ?

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Enjeux pour les entreprises

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1. Investissement financier : L’installation de bornes représente un coût non négligeable. Selon les estimations, une borne de 7-22 kW peut coûter entre 1.200 et 2.500 €.
2. Adaptation des infrastructures : Les entreprises devront peut-être revoir leur réseau électrique pour supporter la charge supplémentaire.
3. Gestion de la demande : Avec l’augmentation du nombre de véhicules électriques, les entreprises devront gérer efficacement l’utilisation des bornes.
4. Formation du personnel : Les employés devront être formés à l’utilisation et à la maintenance de base des bornes.

Bénéfices pour les entreprises

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1. Image de marque : L’installation de bornes de recharge renforce l’image d’une entreprise engagée dans la transition écologique.
2. Attraction et rétention des talents : Les employés sont de plus en plus sensibles aux initiatives environnementales de leur employeur.
3. Réduction des coûts à long terme : Pour les entreprises qui électrifient leur flotte, les coûts de carburant et d’entretien peuvent être significativement réduits.
4. Conformité anticipée : En agissant maintenant, les entreprises évitent les pénalités futures et se positionnent en avance sur la réglementation.

Implications environnementales de la loi LOM 2025

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La Loi LOM 2025 n’est pas qu’une question de conformité réglementaire ; elle s’inscrit dans une démarche plus large de lutte contre le changement climatique. Quels sont les bénéfices environnementaux attendus ?

• Réduction des émissions de CO2 : En favorisant l’adoption de véhicules électriques, la loi contribue directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport.
• Amélioration de la qualité de l’air : Particulièrement en milieu urbain, le passage à l’électrique permet de réduire la pollution atmosphérique.
• Transition énergétique : L’augmentation de la demande en électricité pour la recharge encourage le développement des énergies renouvelables.

Ces bénéfices environnementaux sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de la France et améliorer la qualité de vie dans les zones urbaines.

Recommandations pratiques pour les entreprises

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Face à ces nouvelles exigences, comment les entreprises peuvent-elles se préparer efficacement ? Voici quelques recommandations clés :

1. Réaliser un audit de vos infrastructures : Évaluez vos parkings actuels et identifiez les besoins en pré-équipement.
2. Planifier financièrement : Budgétisez les installations et renseignez-vous sur les aides disponibles, comme le programme ADVENIR qui peut couvrir jusqu’à 40% des coûts.
3. Établir un plan de déploiement progressif : Commencez par équiper un petit nombre de places et augmentez progressivement pour atteindre les objectifs de 2025.
4. Former votre personnel : Assurez-vous que vos employés comprennent le fonctionnement des bornes et les avantages de la mobilité électrique.
5. Communiquer sur votre démarche : Valorisez vos efforts auprès de vos employés, clients et partenaires pour renforcer votre image d’entreprise responsable.

Conclusion : Préparez-vous à l’avenir de la mobilité

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La Loi LOM 2025 représente un tournant majeur dans la transition vers une mobilité plus durable. Pour les entreprises, c’est à la fois un défi et une opportunité. En anticipant ces changements et en investissant dès maintenant dans les infrastructures de recharge, vous ne vous conformez pas seulement à la loi, vous positionnez votre entreprise comme un acteur responsable et tourné vers l’avenir.

La route vers une mobilité 100% électrique est encore longue, mais chaque borne installée, chaque véhicule électrique adopté, nous rapproche d’un avenir plus propre et plus durable. N’attendez pas 2025 pour agir ; commencez dès aujourd’hui à planifier votre transition vers la mobilité électrique.

Êtes-vous prêt à relever le défi de la Loi LOM 2025 ? Quelles actions allez-vous mettre en place dans votre entreprise pour vous conformer à ces nouvelles exigences ? Partagez vos réflexions et vos expériences dans les commentaires ci-dessous.

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En 2025, une réforme clé transforme les règles de l’avantage en nature (AEN) appliqué aux véhicules de fonction. Pour les entreprises, DAF, RH et gestionnaires de flotte, il devient essentiel de comprendre ces nouvelles règles afin d’optimiser les coûts, maîtriser le TCO (Total Cost of Ownership) et affiner leur Car Policy. Cet article vous guide pas à pas : définition, méthodes de calcul, impacts, exemples chiffrés, et un simulateur gratuit pour tester vos cas réels.

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Qu’est-ce que l’avantage en nature véhicule ?

L’avantage en nature véhicule désigne l’usage privé d’un véhicule fourni par l’employeur. Cet avantage, même si le salarié paie une participation modeste, est intégré à sa rémunération brute :

→ Soumis à cotisations sociales (employeur et salarié)
→ Inclus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu
→ Reporté sur la fiche de paie (ligne spécifique)

Les entreprises doivent l’évaluer précisément et le déclarer soit mensuellement, soit en fin d’année.

La méthode forfaitaire

Elle repose sur des pourcentages fixés par l’URSSAF, appliqués à la valeur d’achat ou aux loyers.

Ces montants sont ensuite divisés par 12 pour obtenir une valorisation mensuelle.

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La méthode réelle

Elle s’appuie sur les coûts exacts supportés par l’employeur, au prorata de l’usage personnel :

• Amortissement
• Assurance
• Entretien
• Carburant

Exemple : si un salarié utilise le véhicule 60 % pour le pro et 40 % pour le privé, seuls 40 % des coûts annuels sont déclarés en AEN.

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Ce que la réforme 2025 change

Jusqu’au 31 décembre 2024, les véhicules 100 % électriques bénéficiaient d’une exonération totale. Dès le 1er janvier 2025, les règles évoluent :

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👉 Conclusion : les VE restent avantageux fiscalement, mais ne sont plus « gratuits » en termes d’AEN.

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Exemples concrets de calcul

Cas 1 – Véhicule thermique en LLD, avec carburant

• Modèle : Peugeot 508 essence
• Valeur catalogue : 38 000 € TTC
• Loyer mensuel : 650 € TTC
• Carburant pris en charge

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Calcul forfaitaire :

30 % × (650 € × 12 mois) = 30 % × 7 800 € = 2 340 €/an → 195 €/mois

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Cas 2 – Véhicule électrique en LLD, produit en France

• Modèle : Renault Mégane E-Tech
• Valeur catalogue : 39 000 € TTC
• Loyer mensuel : 650 € TTC
• Recharge à domicile prise en charge

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Calcul brut :

30 % × 7 800 € = 2 340 €
Abattement 60 % → AEN net = 936 €/an → 78 €/mois
💡 Économie : 1 404 €/an/salarié par rapport à un thermique

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Impacts pour l’entreprise et le salarié

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Pourquoi utiliser un simulateur AEN ?

La réforme complexifie les calculs : faire à la main, c’est risquer des erreurs coûteuses. Notre simulateur permet de :

→ Calculer AEN en méthode forfaitaire en quelques clics
→  Comparer thermique vs électrique
→ Gérer plusieurs véhicules
→ Générer un rapport PDF exploitable en interne

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👉 Essayez gratuitement : Simulateur Avantage en Nature 2025 – Evera

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FAQ – Questions fréquentes sur l’AEN 2025

Quelle méthode choisir ?

La forfaitaire suffit pour la majorité des cas. La méthode réelle devient pertinente si vous disposez d’un tracking précis des usages pro/privé.

Tous les véhicules sont-ils concernés ?

Oui : thermique, hybride, électrique, dès qu’il y a un usage personnel.

L’exonération des VE disparaît-elle ?

Oui, dès janvier 2025, mais un abattement de 50 % (ou 60 % si produit/assemblé en France) reste applicable.

Les véhicules en LLD sont-ils inclus ?

Oui, l’AEN s’applique sur les loyers TTC payés par l’employeur.

L’usage professionnel est-il pris en compte ?

Oui, particulièrement en méthode réelle, où il est crucial de bien distinguer les kilomètres.

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Conclusion

La réforme 2025 change la donne pour l’avantage en nature véhicule. Pour les entreprises, anticiper ces évolutions permet d’optimiser les coûts, de rester aligné avec les obligations fiscales, et de décarboner intelligemment leur flotte.

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👉 Gagnez du temps : testez gratuitement vos scénarios avec notre simulateur AEN Evera

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L’amortissement non déductible est un élément clé de la fiscalité des véhicules de tourisme en entreprise. En 2025, de nouvelles règles entreront en vigueur, impactant significativement la gestion de flotte et la stratégie fiscale des entreprises. Ces changements majeurs nécessiteront une adaptation importante des pratiques actuelles et une révision approfondie des politiques d’acquisition de véhicules. Cet article vous guidera à travers les changements à venir et vous aidera à optimiser votre approche fiscale dans ce nouveau contexte réglementaire.

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Qu’est-ce que l’amortissement non déductible ?

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L’amortissement non déductible (AND) est une disposition fiscale qui limite la déduction des charges liées à l’acquisition et à l’utilisation de véhicules de tourisme par les entreprises. Cette mesure vise à encourager l’adoption de véhicules moins polluants tout en encadrant les avantages fiscaux liés aux véhicules d’entreprise. L’AND représente un outil stratégique dans la politique environnementale du gouvernement, incitant les entreprises à privilégier des véhicules plus respectueux de l’environnement et à repenser leur approche en matière de mobilité professionnelle.

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Principes de base de l’AND

• L’AND s’applique à une partie de l’amortissement ou des loyers des véhicules de tourisme, selon des critères précis établis par l’administration fiscale.
• Le montant non déductible est calculé en fonction du prix d’acquisition du véhicule et de ses émissions de CO2, suivant un barème progressif qui évolue régulièrement.
• Plus les émissions de CO2 sont élevées, plus la part non déductible est importante, créant ainsi une incitation directe à opter pour des véhicules plus écologiques.
• Le calcul prend en compte différents paramètres techniques et environnementaux du véhicule.
• Les entreprises doivent intégrer ces éléments dans leur comptabilité et leur déclaration fiscale.

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La fiscalité des véhicules de tourisme évolue en 2025 avec de nouveaux plafonds d’amortissement non déductible. Ces modifications s’inscrivent dans une démarche plus large de transition écologique et de modernisation du parc automobile des entreprises. Il est crucial pour les entreprises de comprendre ces changements pour optimiser leur stratégie fiscale et anticiper leurs futures décisions d’investissement.

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Qu’est-ce qu’un véhicule de tourisme ?

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Avant d’approfondir les règles de l’AND, il est essentiel de définir ce qu’est un véhicule de tourisme au sens fiscal. Cette définition précise permet de déterminer quels véhicules sont concernés par ces dispositions et d’éviter toute confusion dans l’application des règles fiscales.

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Caractéristiques d’un véhicule de tourisme

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Un véhicule de tourisme est généralement défini comme :

• Un véhicule conçu pour le transport de personnes, répondant à des normes spécifiques de confort et de sécurité
• Pouvant accueillir jusqu’à 9 passagers, conducteur inclus, avec des configurations variables selon les modèles
• Immatriculé dans la catégorie “voitures particulières” selon la classification administrative en vigueur
• Disposant d’aménagements intérieurs destinés au transport de personnes
• Répondant aux normes techniques et de sécurité propres aux véhicules particuliers

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Critères de classification

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Certains véhicules, bien que ressemblant à des voitures particulières, peuvent être exclus de cette catégorie :

• Les véhicules utilitaires aménagés pour le transport de marchandises, disposant d’une séparation physique entre l’habitacle et l’espace de chargement
• Les véhicules à usage spécifique (ambulances, taxis) bénéficiant d’une réglementation particulière
• Les véhicules de démonstration des concessionnaires, soumis à des règles fiscales distinctes
• Les véhicules spécialement équipés pour des activités professionnelles spécifiques
• Les véhicules adaptés pour les personnes à mobilité réduite

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Il est crucial de souligner que la classification fiscale d’un véhicule peut différer significativement de son utilisation effective au quotidien. En effet, même si un véhicule est principalement utilisé pour des déplacements professionnels, des visites clients, ou des trajets liés à l’activité de l’entreprise, il peut néanmoins être catégorisé comme un véhicule de tourisme du point de vue fiscal. Cette distinction importante peut avoir des implications considérables sur le traitement comptable et fiscal du véhicule au sein de l’entreprise.

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Les véhicules concernés par l’amortissement non déductible

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L’amortissement non déductible s’applique à une gamme étendue de véhicules de tourisme, indépendamment de leur mode de propulsion ou de leurs caractéristiques techniques spécifiques. Cette mesure fiscale englobe pratiquement tous les véhicules utilisés pour le transport de personnes dans un cadre professionnel, créant ainsi un cadre réglementaire uniforme mais nuancé selon les caractéristiques environnementales des véhicules.

Types de véhicules soumis à l’AND

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 Types de véhicules                            | Caractéristiques |

|-----------------------------------|------------------------------------------------|

| Véhicules thermiques (essence, diesel) | - Historiquement les plus touchés par les restrictions de l’AND en raison de leur impact environnemental  

- Soumis aux plafonds de déduction les plus restrictifs du fait de leurs émissions de CO2 plus élevées  

- Concernent la majorité du parc automobile actuel des entreprises françaises  

- Nécessitent une attention particulière dans la stratégie de renouvellement de flotte |

| Véhicules hybrides | - Bénéficient de plafonds de déduction intermédiaires, reflétant leur position médiane en termes d’impact environnemental  

- La proportion d’utilisation du moteur électrique influence directement le niveau de déduction autorisé  

- Représentent une solution de transition appréciée par de nombreuses entreprises  

- Offrent un compromis entre performance environnementale et praticité d’utilisation |

| Véhicules électriques | - Jouissent des conditions les plus avantageuses en termes de plafonds de déduction  

- Les batteries, lorsqu’elles sont acquises séparément du véhicule, peuvent faire l’objet d’un amortissement intégral  

- Constituent une option de plus en plus privilégiée par les entreprises soucieuses de leur impact environnemental  

- Bénéficient de nombreux avantages fiscaux complémentaires |

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La gestion de flotte et l’amortissement non déductible sont intrinsèquement liés, formant un aspect crucial de la stratégie fiscale des entreprises. Les gestionnaires de flotte doivent intégrer ces paramètres fiscaux dans leur processus décisionnel, en tenant compte non seulement des coûts d’acquisition et d’utilisation, mais également de l’impact fiscal à long terme de leurs choix.

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Le barème fiscal applicable des AND en 2025 : quels impacts pour les entreprises ?

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Le plafond de déduction AND est directement corrélé aux émissions de CO2 du véhicule. L’année 2025 marquera l’entrée en vigueur d’un nouveau barème qui transformera significativement la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, incitant fortement les entreprises à repenser leur stratégie de mobilité.

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Nouveau barème fiscal 2025

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Ce nouveau barème établit une hiérarchie claire en faveur des véhicules à faibles émissions, particulièrement les véhicules électriques, créant ainsi une incitation fiscale forte pour la transition écologique des flottes d’entreprise.

Implications pour les entreprises

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1. Incitation à l’électrification de la flotte

Les véhicules électriques bénéficient du plafond le plus avantageux, fixé à 30 000 €, représentant une opportunité significative d’optimisation fiscale pour les entreprises

La réduction substantielle de la charge fiscale pour les véhicules zéro émission s’inscrit dans une stratégie gouvernementale plus large de promotion de la mobilité durable

Cette mesure vise à accélérer la transition énergétique des flottes d’entreprise en rendant les véhicules électriques plus attractifs d’un point de vue financier

L’avantage fiscal constitue un levier puissant pour compenser le surcoût initial d’acquisition des véhicules électriques

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2. Pénalisation des véhicules fortement émetteurs

Le plafond restrictif de 9 900 € pour les véhicules émettant plus de 160 g/km de CO2 impacte significativement la rentabilité de ces véhicules

Cette mesure dissuasive vise à décourager l’acquisition de véhicules polluants et à orienter les choix vers des alternatives plus respectueuses de l’environnement

L’augmentation considérable du coût fiscal pour ces véhicules peut représenter un surcoût important dans le budget des entreprises

Les entreprises possédant une flotte de véhicules fortement émetteurs doivent anticiper cette évolution pour éviter une explosion de leurs charges fiscales

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3. Impact sur le coût total de possession (TCO)

L’analyse du coût total de possession doit intégrer minutieusement l’impact de l’amortissement non déductible dans les projections financières

Les véhicules électriques, malgré leur prix d’acquisition plus élevé, peuvent s’avérer plus économiques sur la durée grâce aux avantages fiscaux et aux coûts d’exploitation réduits

La prise en compte des coûts d’entretien, de la consommation énergétique et des différentes incitations fiscales est essentielle pour une évaluation précise du TCO

L’optimisation du TCO nécessite une approche globale intégrant tous les aspects financiers et fiscaux sur la durée d’utilisation du véhicule

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4. Nécessité de réviser la politique de flotte

Les entreprises doivent entreprendre une révision approfondie de leur mix de véhicules pour s’adapter au nouveau contexte fiscal

L’option des véhicules hybrides peut constituer une solution transitoire pertinente, offrant un compromis entre performance environnementale et praticité

La stratégie de renouvellement de flotte doit être repensée en tenant compte des nouveaux plafonds fiscaux et des objectifs de réduction des émissions

Une analyse détaillée des besoins de mobilité de l’entreprise est nécessaire pour optimiser la composition de la flotte

Pour optimiser leur fiscalité, les entreprises devront adopter une approche stratégique dans leur politique d’acquisition de véhicules, en tenant compte non seulement des nouveaux plafonds mais aussi de l’ensemble des paramètres fiscaux et opérationnels.

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Les risques d’une mauvaise gestion de l’amortissement non déductible

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Une gestion approximative de l’AND peut engendrer des répercussions financières et fiscales significatives, nécessitant une vigilance accrue de la part des entreprises.

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Erreurs courantes et leurs conséquences

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1. Mauvaise classification des véhicules
   
   • Risque : Application incorrecte des plafonds de déduction fiscale, pouvant résulter d’une mauvaise interprétation des caractéristiques techniques du véhicule
   • Conséquence : Exposition à des redressements fiscaux potentiellement coûteux lors des contrôles, nécessitant des régularisations complexes
2. Calcul erroné de la part non déductible
   
   • Risque : Évaluation inexacte de la charge fiscale due à des erreurs méthodologiques ou des omissions dans les calculs
   • Conséquence : Impact direct sur la trésorerie de l’entreprise, soit par le paiement d’impôts supplémentaires non anticipés, soit par la perte d’opportunités d’optimisation fiscale
3. Non-prise en compte des équipements spécifiques
   
   • Risque : Omission de la possibilité de déduction intégrale pour certains équipements, notamment les batteries des véhicules électriques, qui bénéficient d’un traitement fiscal particulier
   • Conséquence : Augmentation injustifiée de la charge fiscale et perte d’avantages fiscaux légitimes
4. Négligence des véhicules en location
   
   • Risque : Traitement incorrect de l’AND sur les loyers, particulièrement complexe dans le cas des contrats de location longue durée
   • Conséquence : Exposition à des risques de non-conformité fiscale et possibilité de redressements lors des contrôles fiscaux
5. Absence de suivi des changements réglementaires
   
   • Risque : Application de règles obsolètes pouvant entraîner des erreurs significatives dans le traitement fiscal des véhicules de la flotte
   • Conséquence : Inadéquation de la stratégie fiscale et de flotte, conduisant à des décisions d’investissement sous-optimales et des pertes financières potentielles
   • Impact : Désalignement progressif entre les pratiques de l’entreprise et le cadre réglementaire en vigueur, créant des vulnérabilités fiscales croissantes
   • Enjeu : Nécessité d’une veille réglementaire active et d’une adaptation continue des processus internes

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Pour éviter ces pièges, il est crucial d’implémenter un système de gestion rigoureux et de se tenir informé des évolutions réglementaires. Cette vigilance doit s’accompagner d’une révision régulière des procédures internes et d’une communication efficace entre les différents services concernés. L’établissement d’un processus de veille réglementaire structuré permet d’anticiper et d’intégrer les changements de manière proactive.

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Recommandations pour une gestion optimale

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L'audit régulier de la flotte est un pilier essentiel de la gestion efficace des véhicules d'entreprise, particulièrement dans le contexte des changements fiscaux liés à l'amortissement non déductible (AND). Cette pratique ne se limite pas à un simple inventaire ; elle constitue une démarche stratégique visant à optimiser la performance financière et environnementale de votre parc automobile.

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Commencez par évaluer minutieusement la composition de votre flotte à la lumière des nouveaux plafonds d'amortissement. Cette analyse approfondie vous permettra d'identifier les véhicules qui pourraient potentiellement impacter négativement votre fiscalité. Ne vous contentez pas de regarder les chiffres ; cherchez à comprendre comment chaque véhicule s'inscrit dans votre stratégie globale d'entreprise.

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Dans la foulée de cette évaluation, concentrez-vous sur l'identification des opportunités de remplacement des véhicules les plus polluants. Cette démarche n'est pas seulement bénéfique pour l'environnement ; elle peut également se traduire par des avantages fiscaux significatifs. Examinez chaque véhicule sous l'angle de son empreinte carbone et de son impact sur vos charges fiscales. Vous pourriez être surpris de constater comment le remplacement stratégique de certains véhicules peut améliorer à la fois votre bilan carbone et votre bilan financier.

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Une fois ces opportunités identifiées, il est crucial d'établir un calendrier de renouvellement qui tienne compte des échéances réglementaires. Ce planning ne doit pas être rigide ; au contraire, il doit être suffisamment flexible pour s'adapter aux évolutions du marché et de la législation. Pensez à aligner ce calendrier avec vos cycles budgétaires et vos objectifs stratégiques à long terme.

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Enfin, ne négligez pas l'analyse de l'impact financier global des changements de flotte envisagés. Cette étape est cruciale pour garantir que vos décisions de renouvellement sont non seulement conformes aux nouvelles réglementations, mais aussi financièrement viables pour votre entreprise. Prenez en compte tous les aspects : coûts d'acquisition, économies potentielles en carburant, réductions des charges fiscales, et même l'impact sur l'image de marque de votre entreprise

En adoptant ces bonnes pratiques, vous pourrez non seulement vous conformer aux exigences fiscales, mais aussi transformer l’AND en un levier d’optimisation pour votre entreprise. Cette approche structurée permet de minimiser les risques tout en maximisant les opportunités d’optimisation fiscale dans un contexte réglementaire en constante évolution.

Pour aller plus loin dans l’optimisation de votre flotte, n’hésitez pas à consulter notre audit de flotte et de vos besoins, qui vous permettra d’obtenir une analyse détaillée et personnalisée de votre situation actuelle ainsi que des recommandations sur mesure. Vous pouvez également explorer nos solutions de recharge pour véhicules électriques, conçues pour faciliter votre transition vers une mobilité électrique tout en optimisant vos coûts d’exploitation.

L’amortissement non déductible ne doit pas être perçu comme une simple contrainte réglementaire, mais plutôt comme une véritable opportunité de repenser en profondeur votre approche de la mobilité d’entreprise. En anticipant les changements à venir et en adoptant une gestion proactive de votre flotte, vous pourrez non seulement tirer parti de ces évolutions fiscales pour optimiser vos coûts opérationnels, mais aussi positionner votre entreprise comme un acteur responsable contribuant activement à une mobilité plus durable. Cette transformation stratégique de votre flotte peut devenir un avantage concurrentiel significatif, tout en alignant vos objectifs financiers avec vos engagements environnementaux.

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La fiscalité automobile française connaît un tournant majeur avec l’introduction d’une nouvelle taxe en 2025. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2025, vise à encourager les entreprises à adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement. Dans cet article, nous allons explorer en détail cette nouvelle taxe 2025, ses implications pour les flottes d’entreprise et les stratégies pour s’y adapter.

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Comprendre la taxe sur les véhicules de société en 2025

La taxe sur les véhicules de société évolue en 2025 pour inclure de nouveaux critères environnementaux. Cette nouvelle composante s’ajoute aux deux éléments existants de l’ancienne Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) :

1. La taxe annuelle sur les émissions de CO2
2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

La nouvelle taxe 2025 sur les véhicules d’entreprise vise à inciter l’adoption de modèles plus écologiques. Elle entrera en vigueur le 1er mars 2025 et concernera les flottes d’au moins 100 véhicules.

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Qui est concerné ?

Cette taxe s’appliquera aux entreprises françaises assujetties à la TVA, qu’elles possèdent ou louent des véhicules, indépendamment de leur régime d’imposition ou de leur statut juridique. Les types de véhicules concernés sont :

• Les véhicules de tourisme (catégorie M1)
• Certains véhicules de la catégorie N1 (selon l’usage et la carrosserie)
• Les véhicules des catégories L6e et L7e

Il est important de noter que certaines exemptions s’appliquent, notamment pour les véhicules de remplacement des loueurs, les véhicules de transport public, les véhicules agricoles ou forestiers, les véhicules d’auto-école et les véhicules de compétition sportive.

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La taxe incitative véhicules faibles émissions : objectifs et fonctionnement

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L’objectif principal de cette nouvelle taxe est d’inciter les entreprises à intégrer davantage de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes. Les véhicules considérés comme “à faibles émissions” sont ceux qui émettent moins de 50 g/km de CO2 et respectent les normes d’émissions de polluants les plus strictes.

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Calcul de la taxe

Une entreprise possédant une flotte de 150 véhicules dont seulement 10% sont des modèles à faibles émissions pourrait être sanctionnée. Si l’objectif de verdissement impose un minimum de 20% de véhicules propres, l’entreprise se verrait appliquer une amende proportionnelle à l’écart constaté, pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros par véhicule manquant.

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Le montant de la taxe est calculé en multipliant trois facteurs :

1. Un tarif prédéfini (en euros)
2. L’écart avec l’objectif d’intégration de véhicules à faibles émissions
3. Le taux annuel de renouvellement des véhicules très émetteurs

Le barème du tarif prédéfini évolue comme suit :

• 2025 : 2 000 €
• 2026 : 4 000 €
• 2027 et après : 5 000 €

Ce calcul complexe prend en compte la composition de la flotte et son évolution, incitant ainsi les entreprises à renouveler progressivement leur parc automobile vers des modèles plus écologiques.

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Évolution de la fiscalité automobile 2025 : ce qu’il faut savoir

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La fiscalité automobile 2025 introduit des changements significatifs pour les entreprises possédant une flotte de véhicules. Outre la nouvelle taxe, d’autres mesures viennent renforcer la pression fiscale sur les véhicules polluants :

1. Durcissement du barème du malus écologique
2. Abaissement du seuil du malus au poids à 1,5 tonne

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Le malus écologique 2025 : nouvelles mesures et conséquences

Le malus écologique 2025 connaît un durcissement manifeste. Les projections montrent une augmentation constante de la part des véhicules concernés par le malus :

• 2024 : 53% des modèles
• 2025 : 66% des modèles
• 2026 : 72% des modèles
• 2027 : 77% des modèles

Cette évolution souligne l’importance pour les entreprises d’anticiper ces changements dans leur stratégie de renouvellement de flotte.

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Fin de l’exonération pour les hybrides rechargeables

Une des mesures phares du malus écologique 2025 est la suppression de l’exonération dont bénéficiaient jusqu’ici les véhicules hybrides rechargeables. À partir de 2025, ces modèles seront soumis au même barème que les autres véhicules en fonction de leurs émissions de CO2, ce qui pourrait entraîner une hausse significative de leur coût pour les entreprises.

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Impact sur les flottes d’entreprise véhicules : stratégies d’adaptation

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L’impact de la nouvelle taxe sur les flottes d’entreprise se fera sentir dès 2025, nécessitant une adaptation rapide des stratégies de gestion. Les entreprises doivent repenser la composition de leurs flottes, anticiper les coûts supplémentaires pour les véhicules thermiques et accélérer l’adoption de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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Avantages des véhicules à faibles émissions pour les entreprises

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L’adoption de véhicules à faibles émissions devient un enjeu crucial pour les entreprises face à la nouvelle taxe. Ces véhicules offrent plusieurs avantages :

1. Réduction de la charge fiscale
2. Amélioration de l’image de marque de l’entreprise
3. Anticipation des futures réglementations environnementales
4. Potentielle réduction des coûts d’exploitation à long terme

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Recommandations pour les entreprises

Pour s’adapter à cette nouvelle réalité fiscale, les entreprises peuvent envisager plusieurs stratégies :

1. Privilégier les modèles à faibles émissions ou électriques lors du renouvellement de la flotte
2. Anticiper les coûts supplémentaires dans la planification budgétaire
3. Former les conducteurs à l’éco-conduite pour réduire les émissions
4. Envisager des solutions de mobilité alternatives (covoiturage, autopartage)
5. Suivre de près l’évolution de la réglementation et des barèmes

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Délais de livraison des véhicules électriques en 2025

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L'analyse des données récentes sur les délais de livraison des véhicules électriques en France révèle une situation contrastée. Bien que certains modèles soient disponibles rapidement, d'autres nécessitent des temps d'attente plus longs, ce qui peut poser des défis pour les entreprises cherchant à se conformer rapidement aux nouvelles réglementations.

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Délais moyens observés

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Selon les données collectées, les délais de livraison varient considérablement selon les modèles et les constructeurs. Voici un aperçu des délais moyens pour quelques modèles populaires :

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Il est important de noter que ces délais sont des moyennes et peuvent varier en fonction de la demande et des spécificités de chaque commande.

Plutôt que d’attendre plusieurs mois la livraison d’un véhicule, Evera propose une solution rapide et flexible pour accéder immédiatement à une flotte électrique.

• Disponibilité immédiate : Grâce à un réseau de partenaires et un stock optimisé, Evera vous permet d’éviter les longs délais d’attente.
  
  
• Flexibilité financière : Que ce soit en location ou en achat, nos solutions s’adaptent à vos besoins pour une transition sans contrainte.
  
  
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Conclusion : Préparer l’avenir de la mobilité d’entreprise

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La nouvelle taxe 2025 sur les véhicules de société représente un défi important pour les gestionnaires de flotte. Cependant, elle offre aussi une opportunité d’accélérer la transition vers une mobilité plus durable au sein des entreprises. En anticipant ces changements et en adoptant une approche proactive, les entreprises peuvent non seulement réduire leur charge fiscale, mais aussi contribuer à la réduction de leur empreinte environnementale.

L’avenir de la mobilité d’entreprise se dessine autour de véhicules plus propres, d’une gestion optimisée des flottes et d’une approche plus globale de la mobilité des collaborateurs. Les entreprises qui sauront s’adapter rapidement à ce nouveau paradigme seront les mieux positionnées pour prospérer dans un contexte où la responsabilité environnementale devient un enjeu majeur.

En fin de compte, cette nouvelle taxe incitative sur les véhicules à faibles émissions pourrait bien être le catalyseur d’une transformation profonde et nécessaire du parc automobile des entreprises françaises.

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Les avantages en nature accordés à vos salariés vont ils réellement peser sur votre budget en 2025 ? Cet article vous explique en détail les nouveautés introduites par l'arrêté du 25 février 2025, notamment concernant l'évaluation précise des avantages en nature pour les véhicules de fonction et les véhicules électriques. Mais surtout, il vous aide à anticiper l'impact sur vos cotisations et les contrats. On vous montre comment adapter votre politique de mobilité pour mieux maîtriser vos coûts et rester conforme à l'URSSAF, avec en ligne de mire Car n'oublions pas les particularités liées à l'achat, la location ou recharge électrique.

Ce qu'il faut savoir sur l'arrêté du 25 février 2025

Les principaux changements apportés

L'arrêté du 25 février 2025 introduit des nouvelles dispositions pour le calcul annuel forfaitaire des avantages en nature. Ces dispositions concernent essentiellement la mise à disposition d'un véhicule au salarié. Cette distinction est cruciale puisque les nouvelles dispositions s'appliquent aux véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025 indépendamment de sa date d'achat par l'entreprise.

Pour mieux comprendre les modifications apportées par l'arrêté du 25 février 2025 analysons les différences entre les taux d'évaluation avant et après cette date :

• Véhicule acheté (moins de 5 ans) : Le calcul annuel sans prise en charge du carburant passe de 9% du coût d'achat à 15% ce qui entraîne une hausse notable du coût total supporté par l'entreprise.
• Véhicule acheté (plus de 5 ans) : Le forfait annuel sans prise en charge du carburant passe de 6% du coût d'achat à 10% ce qui influence directement l'avantage en nature du salarié.
• Location : Dans ce cas le calcul annuel sans prise en charge du carburant passe de 30% du montant annuel total à 50% alourdissant donc l'évaluation forfaitaire.
• Avec carburant : Lorsque l'employeur prend en charge le carburant, le forfait annuel concernant un véhicule acquis de moins de 5 ans passe de 12% à 20% ; cette modification impacte une incidence sur les charges sociales.

Ces hausses de taux d'évaluation vont directement influencer les cotisations et les revenus disponibles des salariés.

Conséquences pour employeurs et salariés

Les effets de l'arrêté du 25 février 2025 sur les cotisations sociales et le pouvoir d'achat mérite attention.

Imaginons l'exemple d'un véhicule de 30 000€ : l'avantage en nature annuel s'élève, ce qui répercute les charges patronales. Cette augmentation pèse naturellement sur le coût global pour l'employeur et le salarié ; d'où la nécessité d'ajuster les stratégies mobilité en entreprise.

Évaluation spécifique selon le mode d'acquisition

Cas des véhicules achetés

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Dans le cas d'un acheté, le mode de calcul de l'avantage en nature prend en compte différents frais. Le cout d'achat TTC payé par l'entreprise constitue un élément donnée centrale. Notons que pour les véhicules mise en circulation à partir du 1er février 2025 l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature atteint désormais 15% du cout d'achat dès lors que l'employeur ne prend pas en charge le carburant.

Cas des véhicules en location (LOA)

Concernant les locations, une méthode révisée pour déterminer le coût global annuel en LOA, les services fiscaux appliquent à présent. La hausse se révèle plus marquée pour les locations, car elle intègre dorénavant les coûts d'entretien. Le cout global annuel inclut donc la location, l'entretien, et l'assurance ; ce qui a une incidence directe sur les prélèvements sociaux.

Mesures spécifiques pour les véhicules électriques

Nouveaux abattements applicables

Signalons que l'arrêté du 25 février 2025, introduit un régime dérogatoire pour les bornes de recharge des véhicules électriques. Cette mesure vise à encourager les entreprises à adopter une démarche écoresponsable : l'avantage fiscal pour les véhicules électriques dès 2025 se traduit par des abattements spécifiques. Grâce à ces dispositifs, le coût global lié à l'avantage fiscal est réduit de manière significative. Pour en savoir plus sur les atouts des véhicules Tesla pour les professionnels, consultez notre article dédié.

Voyons maintenant les conditions à remplir. Pour bénéficier des abattements spécifiques sur les véhicules électriques dès 2025, il est important que les entreprises et les salariés respectent des conditions précises.

• Véhicule électrique : Pour bénéficier des avantages fiscaux, le véhicule doit être 100% électrique. Les modèles hybrides, même rechargeables sont donc exclus.
• Date de mise en service : Les abattements s'appliquent principalement aux véhicules électriques mis en service à partir du 1er février 2025, comme le précise l'arrêté.
• Éco-score minimal : Le véhicule électrique doit respecter un seuil minimal d'éco-score. Ce seuil garantit qu'il répond aux exigences environnementales actuelles, contribuant ainsi à limiter leur empreinte écologique.
• Borne de recharge : L'installation obligatoire d'une borne de recharge électrique, que ce soit en entreprise ou au domicile du salarié devient alors obligatoire pour bénéficier de certains abattements liés à la recharge électrique

En effet, le respect de ces critères est déterminant pour tirer pleinement parti des incitations fiscales mis en place pour encourager l'adoption des véhicules électriques. En effet, ces critères visent à privilégier les véhicules les plus écologiques et de garantir que les incitations fiscales profitent aux entreprises et aux salariés qui s'engagent concrètement dans la transition écologique dans les transports.

Mise en œuvre concrète

Les documents à ne pas négliger

Archiver ces justificatifs s'avère important face à d'éventuels contrôles potentiels de l'URSSAF. Conserver ces documents pendant six ans reste une obligation légale. Leur utilité est double : d'une part pour justifier l'évaluation des avantages en nature mais aussi d'autre part comme garantie réglementaire pour l'entreprise.

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Adaptation des politiques de mobilité

L'avantage en nature « véhicule » n’est pas la seule option possible. Pour limiter l'impact fiscal, les entreprises peuvent paradoxalement opter pour des solutions de mobilité durable, comme l'abonnement de voiture. Ces alternatives permettent notamment de réduire le coût global et, même d'optimiser les cotisations sociales, tout en encourageant une utilisation plus raisonnée des véhicules, ce qui constitue un atout de taille pour l'environnement comme pour l'image de l'entreprise.

Évolutions réglementaires anticipées

Projets de réforme complémentaires

C'est pertinent d'examiner les orientations gouvernementales pour la période 2026-2030 concernant les avantages en nature. L'objectif ? C'est d'offrir une vision d'avenir aux lecteurs  or des projets de réforme pourraient significativement impacter l'évaluation des véhicules de fonction. L'entreprise doit anticiper ces changements pour affiner sa politique de mobilité et maîtriser ses coûts - Voilà pourquoi une veille active des changements législatifs et une adaptation nécessaire de ses stratégies. Pour en savoir plus sur l'impact des changements de 2025 sur les avantages en nature, consultez notre article.

Anticiper les nouvelles réglementations reste crucial pour optimiser une politique de mobilité. Adaptez dès maintenant vos outils pour mieux maîtriser les coûts et favoriser l'adoption de véhicules propres ; — voilà un avantage bien géré représente un réel atout pour l'entreprise comme pour ses collaborateurs.

FAQ

Quel est l'abattement sur les avantages en nature pour les véhicules électriques en 2025 ?

Pour les véhicules électriques mis à disposition des salariés à compter du 1er février 2025, un régime spécifique s'applique. L'évaluation de l'avantage en nature peut bénéficier d'un abattement de 50 % (dans la limite de 2 000,30 €) si elle est basée sur la valeur réelle. Si l'évaluation est forfaitaire, l'abattement est de 70 %, avec une limite de 4 582 €.

Pour bénéficier de ces abattements, les véhicules électriques doivent respecter un éco-score minimum vérifié au moment de la mise à disposition. Ces mesures visent à encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement.

Comment comptabiliser les avantages en nature en 2025 ?

L'arrêté du 25 février 2025 a modifié l'évaluation des avantages en nature liés aux véhicules de fonction, particulièrement pour ceux mis à disposition à partir du 1er février 2025. Les taux d'évaluation forfaitaire ont augmenté, avec des distinctions selon la date de mise à disposition du véhicule. Un régime favorable est maintenu pour les véhicules électriques, sous conditions, via un abattement.

Il est crucial de conserver la documentation relative à la date de mise à disposition des véhicules pour le calcul des avantages en nature. La date de mise à disposition est celle de l'attribution du véhicule — fixée par l'accord entre l'employeur et le salarié — indépendamment de la date d'achat du véhicule par l'entreprise.

Quel est le montant de l'avantage en nature nourriture en 2025 ?

En 2025, l'avantage en nature nourriture est évalué forfaitairement à 5,45 € par repas et de 10,90 € pour 2 repas dans le cas général. Pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et bars (HCRB), des montants spécifiques sont applicables et sont ceux de 2024 (4,15 € par repas du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024, puis 4,22 € à partir du 1er novembre 2024).

Si le salarié participe financièrement au repas, la différence entre l'évaluation forfaitaire et la participation du salarié est soumise à cotisations. Le repas n’est pas considéré comme un avantage en nature si le salarié prend son repas par obligation professionnelle ou par nécessité de service.

Pourquoi l'avantage en nature apparaît-il deux fois sur la fiche de paie ?

L'avantage en nature, comme une voiture de fonction, apparaît deux fois sur la fiche de paie, car il est considéré comme un complément de rémunération. Il est d'abord inclus dans le salaire brut, ce qui augmente le montant soumis aux cotisations sociales ; ensuite, il est déduit pour le calcul du salaire net à payer, parce que le salarié bénéficie déjà de l'avantage (par exemple, l'utilisation d'une voiture) et ne reçoit pas ce montant en espèces, ce qui garantit que l'avantage est correctement pris en compte dans le calcul des cotisations et de l'impôt sur le revenu.

Cette déduction est effectuée, car le salarié bénéficie déjà de l'avantage (par exemple, l'utilisation d'une voiture) et ne reçoit pas ce montant en espèces. Ce processus garantit que l'avantage est correctement pris en compte dans le calcul des cotisations et de l'impôt sur le revenu.

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La prime à la conversion représente une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant passer à l'électrique. Quels sont les critères d'éligibilité à respecter ? Comment choisir le bon véhicule électrique ou hybride rechargeable ? Découvrez tous les secrets pour optimiser cette aide précieuse et accélérer votre transition vers une flotte plus verte.

Comprendre les critères d'éligibilité

Vérifier le revenu fiscal de référence par part

Pour bénéficier de la prime à la conversion, votre entreprise doit respecter certains critères essentiels. Le premier concerne le revenu fiscal de référence par part du demandeur, qui doit être inférieur ou égal à 14 089 € selon les données officielles. Cette condition permet de cibler les entreprises ayant réellement besoin d'un soutien financier pour passer à l'électrique.

Au-delà de ce seuil, la prime à la conversion reste accessible, mais avec des montants dégressifs. Il est donc important de bien vérifier votre situation fiscale avant d'entamer les démarches, afin d'estimer précisément l'aide à laquelle vous pouvez prétendre. N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller spécialisé pour optimiser votre éligibilité.

Choisir un véhicule éligible à la prime

Le second critère porte sur le type de véhicule que vous souhaitez acquérir. La prime à la conversion concerne principalement les voitures électriques neuves d'une valeur inférieure à 47 000 €, ainsi que les hybrides rechargeables respectant ce même plafond. Les camionnettes électriques et hybrides sont également éligibles, de même que certains véhicules thermiques Crit'Air 1 et les deux-roues électriques.

Pour maximiser votre prime, il est conseillé de vous orienter vers un véhicule 100% électrique, qui bénéficie des aides les plus avantageuses. Veillez à bien comparer les différents modèles disponibles sur le marché, en prenant en compte l'autonomie, le coût à l'usage et les possibilités de recharge, afin de choisir celui qui correspondra le mieux aux besoins de votre entreprise.

Prenons l'exemple d'une TPE de services informatiques qui souhaite remplacer sa flotte vieillissante par des véhicules électriques. En optant pour des Renault Zoé Life d'une valeur de 32 000 € et en ayant un revenu fiscal inférieur à 14 089 € par part, elle pourra bénéficier d'une prime à la conversion de 2 500 € par véhicule. Un coup de pouce significatif pour réduire le coût d'acquisition et verdir sa flotte.

Choisir le bon véhicule électrique ou hybride

Évaluer précisément les besoins de mobilité de l'entreprise

Avant de vous lancer dans l'acquisition d'un véhicule électrique, il est essentiel de bien évaluer vos besoins réels de mobilité. Quel est le kilométrage annuel parcouru par vos collaborateurs ? Quels types de trajets effectuent-ils au quotidien (urbains, péri-urbains, autoroutiers) ? Ont-ils besoin d'une grande autonomie ou les recharges peuvent-elles être fréquentes ?

En répondant précisément à ces questions, vous pourrez définir le profil d'usage de vos futurs véhicules et ainsi orienter votre choix vers les modèles les plus adaptés. Un utilitaire électrique sera par exemple plus indiqué pour des livraisons locales, tandis qu'une berline hybride rechargeable conviendra mieux à de longs trajets. Cette analyse fine est indispensable pour optimiser votre investissement et le montant de votre prime.

Sélectionner un véhicule adapté parmi un large choix de modèles

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Une fois vos besoins clairement identifiés, place à la sélection du véhicule. La bonne nouvelle, c'est que le marché des véhicules électriques professionnels s'est considérablement étoffé ces dernières années. Vous avez désormais accès à une large gamme de modèles, du petit utilitaire à la berline haut de gamme en passant par les SUV familiaux.

Pour vous aider dans votre choix, n'hésitez pas à consulter des comparatifs indépendants, à solliciter l'avis d'autres entreprises ayant franchi le pas ou à réaliser des essais en concession. Votre concessionnaire saura vous orienter vers les modèles les plus adaptés à votre profil et vous accompagner dans la configuration de votre futur véhicule. Avec un peu de recherche, vous trouverez à coup sûr la perle rare alliant performances, confort et optimisation de la prime.

Opter pour un véhicule électrique neuf d'un prix inférieur à 47 000 € permet de profiter du montant maximal de la prime à la conversion et du bonus écologique. En cumulant ces deux dispositifs, vous pouvez en effet bénéficier d'une aide totale allant jusqu'à 11 000 €, un montant particulièrement incitatif pour passer à l'électrique.

Calculer le montant de l'aide

Déterminer le montant de la prime selon le type de véhicule

Le montant de la prime à la conversion varie selon plusieurs critères, à commencer par le type de véhicule acquis. Pour un véhicule électrique neuf, vous pouvez bénéficier d'une aide de 2 500 € si votre revenu fiscal par part est inférieur à 14 089 €, et de 1 500 € au-delà. Les montants sont similaires pour les hybrides rechargeables neufs.

Des bonus supplémentaires peuvent s'appliquer si vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel (avant 2011) ou essence (avant 2006). Le montant de ce bonus varie de 1 500 € à 3 000 € selon la motorisation de votre ancien véhicule et votre profil de "gros rouleur". Au total, la prime à la conversion peut ainsi atteindre 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

Si vous résidez, ou travaillez, dans une zone à faibles émissions (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a alloué une aide pour l'achat ou la location d'un véhicule propre, alors vous pouvez bénéficier d'une surprime dans la limite de 1 000 €.

Prendre en compte les majorations possibles

Outre le type de véhicule, d'autres critères peuvent vous permettre de majorer le montant de votre prime. C'est notamment le cas si vous habitez ou travaillez au sein d'une Zone à Faibles Émissions (ZFE), ces territoires engagés dans une démarche ambitieuse de réduction des émissions polluantes liées au trafic routier.

Dans une ZFE, votre collectivité territoriale peut vous accorder une surprime, dans la limite de 1 000 €, en complément de la prime à la conversion nationale. Cette bonification vise à encourager le renouvellement des flottes professionnelles situées dans ces zones stratégiques. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre communauté de communes pour connaître les conditions précises de cette surprime ZFE.

Pour une PME située en ZFE avec un revenu fiscal par part inférieur à 14 089 € qui souhaite acquérir un Nissan e-NV200 électrique à 30 000 € en mettant à la casse son ancien utilitaire diesel, le calcul serait le suivant :

• Prime à la conversion nationale : 2 500 €
• Bonus supplémentaire "gros rouleur" : 3 000 €
• Surprime ZFE : 1 000 €
  Soit un total de 6 500 € d'aides cumulées, réduisant significativement le coût d'acquisition de ce véhicule propre.

En cumulant la prime à la conversion et le bonus écologique, votre entreprise peut réduire significativement le coût d'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable. N'hésitez pas à effectuer des simulations précises en fonction de votre situation fiscale et de vos choix de véhicule pour estimer le montant final de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre.

Cumuler avec le bonus écologique

Comprendre les conditions d'obtention du bonus écologique

En complément de la prime à la conversion, votre entreprise peut également bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule professionnel électrique ou hybride rechargeable. Cette aide complémentaire est accordée sans condition de revenu, ce qui la rend accessible à toutes les entreprises souhaitant électrifier leur flotte.

Pour prétendre au bonus écologique, votre futur véhicule doit respecter certains critères, notamment en termes de taux d'émission de CO2 et de prix d'achat. Les véhicules 100% électriques sont éligibles jusqu'à 47 000 € TTC, tandis que le plafond est fixé à 50 000 € pour les hybrides rechargeables. Le montant de l'aide varie de 1 000 € à 6 000 € selon le type de véhicule et sa capacité de batterie.

Profitez d'aides cumulées pouvant atteindre 11 000 €

En combinant astucieusement la prime à la conversion et le bonus écologique, votre entreprise peut faire considérablement baisser la facture d'acquisition de ses nouveaux véhicules électriques. Pour un véhicule électrique neuf respectant les plafonds de prix, il est ainsi possible d'obtenir jusqu'à 11 000 € d'aides cumulées, soit 5 000 € de prime à la conversion et 6 000 € de bonus écologique.

De quoi réduire significativement le coût total de possession (TCO) de votre flotte et accélérer son verdissement. À titre d'exemple, avec une telle aide, une Renault Zoé Life neuve vous reviendrait à moins de 24 000 €, un tarif très compétitif pour une citadine polyvalente et zéro émission. Alors n'attendez plus pour faire vos calculs et concrétiser votre projet d'électrification !

Les voitures électriques et hybrides rechargeables éligibles à la prime à la conversion doivent avoir une valeur inférieure à 47 000 €.

Avec Evera, Amecasa profite de la flexibilité et de la mobilité sans les contraintes administratives, en bénéficiant de la prime à la conversion pour constituer une flotte de véhicules électriques à moindre coût.

Simplifier la démarche administrative

Réaliser la demande de prime dans les délais impartis

Une fois votre véhicule électrique commandé, il reste une dernière étape administrative à accomplir pour bénéficier de la prime à la conversion : déposer votre demande d'aide. Cette démarche doit obligatoirement être réalisée dans les 6 mois suivant la date de facturation de votre véhicule, un délai à ne pas dépasser sous peine de perdre le bénéfice de la prime.

La procédure se déroule entièrement en ligne, sur le site primealaconversion.gouv.fr. Vous devrez y renseigner les informations relatives à votre entreprise, à votre ancien véhicule mis à la casse et à votre nouveau véhicule électrique. Veillez à bien respecter les pièces justificatives demandées (carte grise, certificat de destruction, justificatif de domicile, RIB) pour valider votre demande.

Fournir les documents justificatifs nécessaires

Pour constituer votre dossier de demande de prime à la conversion, vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs. Il vous faudra notamment présenter la carte grise de votre ancien véhicule, ainsi que le certificat de destruction délivré par le centre VHU agréé ayant procédé à sa mise à la casse. La carte grise de votre nouveau véhicule électrique vous sera également demandée.

Votre formulaire devra aussi être accompagné d'un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer) de moins de 3 mois et d'un RIB au nom de l'entreprise bénéficiaire. Tous ces documents sont à numériser au format PDF ou image pour être joints à votre demande en ligne. Une fois votre dossier complet et validé, le versement de la prime interviendra dans un délai moyen de 3 mois.

Avec Evera, vous bénéficiez d’un abonnement automobile clé en main, bénéficiez d'un large choix de modèles, d'une formule tout inclus (assurance, entretien, assistance) et d'une souplesse maximale pour adapter votre mobilité à vos besoins. Fini les démarches complexes, place à la sérénité !

En résumé, pour profiter au maximum de la prime à la conversion, il est essentiel d'évaluer précisément vos besoins de mobilité, de choisir un véhicule éligible et adapté à votre profil, tout en veillant à respecter les critères de ressources.

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La fiscalité automobile française connaît un tournant majeur avec l’introduction d’une nouvelle taxe en 2025. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2025, vise à encourager les entreprises à adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement. Dans cet article, nous allons explorer en détail cette nouvelle taxe 2025, ses implications pour les flottes d’entreprise et les stratégies pour s’y adapter.

Comprendre la taxe sur les véhicules de société en 2025

La taxe sur les véhicules de société évolue en 2025 pour inclure de nouveaux critères environnementaux. Cette nouvelle composante s’ajoute aux deux éléments existants de l’ancienne Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) :

1. La taxe annuelle sur les émissions de CO2
2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

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La nouvelle taxe 2025 sur les véhicules d’entreprise vise à inciter l’adoption de modèles plus écologiques. Elle entrera en vigueur le 1er mars 2025 et concernera les flottes d’au moins 100 véhicules.

Qui est concerné ?

Cette taxe s’appliquera aux entreprises françaises assujetties à la TVA, qu’elles possèdent ou louent des véhicules, indépendamment de leur régime d’imposition ou de leur statut juridique. Les types de véhicules concernés sont :

• Les véhicules de tourisme (catégorie M1)
• Certains véhicules de la catégorie N1 (selon l’usage et la carrosserie)
• Les véhicules des catégories L6e et L7e

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Il est important de noter que certaines exemptions s’appliquent, notamment pour les véhicules de remplacement des loueurs, les véhicules de transport public, les véhicules agricoles ou forestiers, les véhicules d’auto-école et les véhicules de compétition sportive.

La taxe incitative véhicules faibles émissions : objectifs et fonctionnement

L’objectif principal de cette nouvelle taxe est d’inciter les entreprises à intégrer davantage de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes. Les véhicules considérés comme “à faibles émissions” sont ceux qui émettent moins de 50 g/km de CO2 et respectent les normes d’émissions de polluants les plus strictes.

Calcul de la taxe

Une entreprise possédant une flotte de 150 véhicules dont seulement 10% sont des modèles à faibles émissions pourrait être sanctionnée. Si l’objectif de verdissement impose un minimum de 20% de véhicules propres, l’entreprise se verrait appliquer une amende proportionnelle à l’écart constaté, pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros par véhicule manquant.

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Le montant de la taxe est calculé en multipliant trois facteurs :

1. Un tarif prédéfini (en euros)
2. L’écart avec l’objectif d’intégration de véhicules à faibles émissions
3. Le taux annuel de renouvellement des véhicules très émetteurs

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Le barème du tarif prédéfini évolue comme suit :

• 2025 : 2 000 €
• 2026 : 4 000 €
• 2027 et après : 5 000 €

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Ce calcul complexe prend en compte la composition de la flotte et son évolution, incitant ainsi les entreprises à renouveler progressivement leur parc automobile vers des modèles plus écologiques.

Évolution de la fiscalité automobile 2025 : ce qu’il faut savoir

La fiscalité automobile 2025 introduit des changements significatifs pour les entreprises possédant une flotte de véhicules. Outre la nouvelle taxe, d’autres mesures viennent renforcer la pression fiscale sur les véhicules polluants :

1. Durcissement du barème du malus écologique
2. Abaissement du seuil du malus au poids à 1,5 tonne

Le malus écologique 2025 : nouvelles mesures et conséquences

Le malus écologique 2025 connaît un durcissement manifeste. Les projections montrent une augmentation constante de la part des véhicules concernés par le malus :

• 2024 : 53% des modèles
• 2025 : 66% des modèles
• 2026 : 72% des modèles
• 2027 : 77% des modèles

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Cette évolution souligne l’importance pour les entreprises d’anticiper ces changements dans leur stratégie de renouvellement de flotte.

Fin de l’exonération pour les hybrides rechargeables

Une des mesures phares du malus écologique 2025 est la suppression de l’exonération dont bénéficiaient jusqu’ici les véhicules hybrides rechargeables. À partir de 2025, ces modèles seront soumis au même barème que les autres véhicules en fonction de leurs émissions de CO2, ce qui pourrait entraîner une hausse significative de leur coût pour les entreprises.

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Impact sur les flottes d’entreprise véhicules : stratégies d’adaptation

L’impact de la nouvelle taxe sur les flottes d’entreprise se fera sentir dès 2025, nécessitant une adaptation rapide des stratégies de gestion. Les entreprises doivent repenser la composition de leurs flottes, anticiper les coûts supplémentaires pour les véhicules thermiques et accélérer l’adoption de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Avantages des véhicules à faibles émissions pour les entreprises

L’adoption de véhicules à faibles émissions devient un enjeu crucial pour les entreprises face à la nouvelle taxe. Ces véhicules offrent plusieurs avantages :

1. Réduction de la charge fiscale
2. Amélioration de l’image de marque de l’entreprise
3. Anticipation des futures réglementations environnementales
4. Potentielle réduction des coûts d’exploitation à long terme

Recommandations pour les entreprises

Pour s’adapter à cette nouvelle réalité fiscale, les entreprises peuvent envisager plusieurs stratégies :

1. Privilégier les modèles à faibles émissions ou électriques lors du renouvellement de la flotte
2. Anticiper les coûts supplémentaires dans la planification budgétaire
3. Former les conducteurs à l’éco-conduite pour réduire les émissions
4. Envisager des solutions de mobilité alternatives (covoiturage, autopartage)
5. Suivre de près l’évolution de la réglementation et des barèmes

Délais de livraison des véhicules électriques en 2025

L'analyse des données récentes sur les délais de livraison des véhicules électriques en France révèle une situation contrastée. Bien que certains modèles soient disponibles rapidement, d'autres nécessitent des temps d'attente plus longs, ce qui peut poser des défis pour les entreprises cherchant à se conformer rapidement aux nouvelles réglementations.

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Délais moyens observés

Selon les données collectées, les délais de livraison varient considérablement selon les modèles et les constructeurs. Voici un aperçu des délais moyens pour quelques modèles populaires :

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Il est important de noter que ces délais sont des moyennes et peuvent varier en fonction de la demande et des spécificités de chaque commande.

Plutôt que d’attendre plusieurs mois la livraison d’un véhicule, Evera propose une solution rapide et flexible pour accéder immédiatement à une flotte électrique.

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Conclusion : Préparer l’avenir de la mobilité d’entreprise

La nouvelle taxe 2025 sur les véhicules de société représente un défi important pour les gestionnaires de flotte. Cependant, elle offre aussi une opportunité d’accélérer la transition vers une mobilité plus durable au sein des entreprises. En anticipant ces changements et en adoptant une approche proactive, les entreprises peuvent non seulement réduire leur charge fiscale, mais aussi contribuer à la réduction de leur empreinte environnementale.

L’avenir de la mobilité d’entreprise se dessine autour de véhicules plus propres, d’une gestion optimisée des flottes et d’une approche plus globale de la mobilité des collaborateurs. Les entreprises qui sauront s’adapter rapidement à ce nouveau paradigme seront les mieux positionnées pour prospérer dans un contexte où la responsabilité environnementale devient un enjeu majeur.

En fin de compte, cette nouvelle taxe incitative sur les véhicules à faibles émissions pourrait bien être le catalyseur d’une transformation profonde et nécessaire du parc automobile des entreprises françaises.

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La taxe carbone est un levier fiscal qui vise à accélérer la transition écologique en donnant un prix aux émissions de CO2. En renchérissant le coût des énergies fossiles, elle incite les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation et à se tourner vers des alternatives plus propres comme les véhicules électriques. Voyons en détail le fonctionnement et les enjeux de ce mécanisme clé de la lutte contre le réchauffement climatique.

Définition et principe de fonctionnement

Un mécanisme prix-signal pour changer les comportements

La taxe carbone est un levier fiscal qui vise à accélérer la transition écologique en donnant un prix aux émissions de CO2. Concrètement, elle renchérit le coût des énergies fossiles comme l'essence, le diesel ou le gaz, en proportion de leur contenu en carbone. L'objectif est d'envoyer un signal-prix pour inciter entreprises et particuliers à réduire leur consommation de ces énergies et à se tourner vers des alternatives moins polluantes.

Ce mécanisme repose sur le principe du pollueur-payeur. Plus une activité émet de CO2, plus elle sera taxée. Cela encourage l'adoption de technologies et comportements plus sobres en carbone, comme les véhicules électriques pour les professionnels. La taxe carbone permet ainsi d'intégrer le coût environnemental des émissions dans les prix, là où il était auparavant ignoré.

Prenons l'exemple d'une PME du secteur informatique qui dispose d'une flotte de 20 véhicules de fonction diesel. Avec l'augmentation progressive de la taxe carbone, le budget carburant de l'entreprise s'alourdit chaque année. En basculant vers des véhicules électriques en LLD, la PME pourrait réduire ce poste de dépense tout en diminuant son empreinte carbone. La taxe crée donc une incitation économique à évoluer vers des solutions plus durables.

Les énergies concernées par la taxe carbone en France

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En France, la taxe carbone s'applique principalement aux carburants fossiles. Depuis 2014, elle est intégrée aux taxes sur les produits énergétiques (TICPE), qui comprennent la TICPE stricto sensu et la TVA. Les entreprises sont donc directement impactées via leur consommation de gazole et d'essence.

La taxe concerne aussi le gaz naturel, le fioul lourd et les charbons utilisés notamment pour le chauffage des bâtiments. Son montant étant proportionnel aux émissions de CO2 des différentes énergies, il varie selon les produits. En 2018, la composante carbone représentait par exemple 7,6 centimes par litre de gazole et 5,9 centimes par litre d'essence. Pour réduire leur facture, les entreprises ont donc intérêt à s'orienter vers des véhicules et équipements plus économes.

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Qui paie la taxe carbone ?

Les professionnels directement impactés par la taxe carbone

La taxe carbone s'applique à tous les acteurs économiques, des grandes entreprises aux PME en passant par les artisans et commerçants. Certains secteurs y sont particulièrement exposés de par l'importance des carburants dans leurs coûts d'exploitation. C'est le cas du transport routier, qui a vu le prix du gazole augmenter depuis l'introduction de la taxe.

Les professionnels qui utilisent des véhicules thermiques pour leurs déplacements (commerciaux, taxis, artisans) ou des engins fonctionnant au diesel ou au gaz (BTP, industrie) sont aussi directement concernés. Pour ces entreprises, la taxe carbone représente un surcoût qui pèse sur leurs marges. Passer à l'électrique devient un impératif pour rester compétitif.

Prenons le cas d'un artisan plombier réalisant une centaine de déplacements par mois avec son utilitaire diesel. Avec la taxe à son niveau de 2018, il devra payer environ 100€ de plus en carburant chaque année. En remplaçant son véhicule par un modèle électrique en LLD, il pourrait économiser plusieurs centaines d'euros par an tout en gagnant en confort d'usage. Pour les petites entreprises, c'est loin d'être négligeable.

Les régimes d'exemption et leurs conditions d'éligibilité

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Certains secteurs bénéficient toutefois d'exonérations totales ou partielles au nom de leur sensibilité à la concurrence internationale. C'est le cas du transport routier de marchandises, exempté depuis 2014 à hauteur de 15 centimes par litre de gazole. Les taxis et VTC profitent aussi d'un remboursement partiel de TICPE.

L'aviation, la pêche et le transport maritime ne sont pas soumis à la taxe, leurs carburants n'étant pas couverts par la TICPE. Dans l'industrie et l'agriculture, les entreprises grandes consommatrices d'énergie exposées à un risque de "fuite de carbone" (délocalisation vers des pays à fiscalité carbone plus faible) peuvent aussi demander un taux réduit. Enfin, la composante carbone ne s'applique pas à l'électricité, déjà soumise à des taxes spécifiques. Un argument de plus pour choisir des véhicules électriques !

Avantages et inconvénients

Un outil efficace de lutte contre le réchauffement climatique

La taxe carbone est plébiscitée par la plupart des économistes comme un outil de réduction des émissions. En donnant un prix au carbone, elle force les acteurs économiques à internaliser son coût environnemental et modifie les comportements en faveur de solutions bas carbone. Selon une étude de l'OCDE, la taxe carbone en France a conduit à une baisse de 5% des émissions de CO2 en 2018.

Sur le long terme, cette taxe doit permettre de déplacer les investissements vers des technologies propres. Pour les entreprises, c'est un signal fort les invitant à repenser leur mix énergétique. Les solutions électriques comme les véhicules en location longue durée, exemptés de taxe carbone, deviennent bien plus attractives d'un point de vue économique et environnemental.

D'après une simulation de l'ADEME, remplacer un véhicule thermique parcourant 20 000 km/an par un modèle électrique permet d'éviter le rejet de 2 tonnes de CO2 par an. Pour une entreprise disposant de 10 véhicules, c'est donc un potentiel de réduction de 20 tonnes, soit l'équivalent de 892 € de taxe carbone économisée chaque année au taux actuel de 44,60 €/tonne. À l'échelle nationale, la généralisation de l'électrique dans les flottes pourrait réduire les émissions des transports, responsables de 38 % du CO2 en France.

Les écueils à éviter pour une taxe socialement acceptable

Mais dans sa mise en œuvre actuelle, la taxe carbone soulève aussi des critiques. Son impact sur les ménages modestes, très dépendants de leur voiture, est souvent jugé socialement injuste. La crise des gilets jaunes a montré les limites d'une logique punitive sans alternatives crédibles ni compensations.

De nombreuses voix appellent aussi à affecter l'intégralité de ses recettes au financement de la transition, et dénoncent les exemptions accordées à certains secteurs. Pour être efficace et acceptée, la taxe carbone doit donc monter en puissance de façon progressive et prévisible, en veillant à corriger ses effets anti-redistributifs. Et elle ne suffira pas sans une politique globale en faveur des mobilités durables et de la rénovation énergétique.

Pour optimiser l'effet incitatif de la taxe carbone, plusieurs pistes d'amélioration sont à étudier. On pourrait imaginer des mécanismes de bonus malus selon les émissions des véhicules, sur le modèle de ce qui existe pour l'achat des voitures particulières. Les recettes de la taxe pourraient aussi être utilisées pour subventionner plus le renouvellement des flottes professionnelles vers l'électrique. Enfin, la convergence des fiscalités gazole et essence prévue d'ici 2042 enverra un signal clair en faveur des motorisations zéro émission.

Montant et évolution de la taxe

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Introduite à 7€/tonne de CO2 en 2014, la taxe carbone avait vocation à augmenter chaque année pour atteindre 100€/tonne en 2030. Mais face au mouvement des Gilets jaunes fin 2018, le gouvernement a décidé de geler son montant à 44,60€/tonne, soit 8 centimes par litre d'essence et 9 centimes par litre de diesel.

Ce coup d'arrêt a mis en lumière la difficulté de concilier urgence climatique et justice sociale. Car si une augmentation est nécessaire pour changer les comportements, elle est difficile à faire accepter sans mesures d'accompagnement. À court terme, un dégel et une convergence progressive gazole/essence sont probables. Puis la montée en charge devrait reprendre pour atteindre 100€/tonne, voire plus selon les recommandations d'experts.

Prenons le cas d'une entreprise de services disposant de 5 véhicules essence parcourant chacun 15 000 km/an. Avec un prix de la taxe gelé à 44,60 €/tonne (0,08€/litre), le surcoût annuel est de 480 €. Mais si la taxe augmente à 100€/tonne comme prévu initialement, ce surcoût passerait à 1 080 € par an !

C'est une augmentation qui doit inciter l'entreprise à accélérer sa transition vers des véhicules propres. En optant pour la location longue durée de véhicules électriques, elle pourrait fixer son budget mobilité sur plusieurs années sans risque de dérive.

Comparaison avec les niveaux de taxation carbone à l'étranger

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Avec un prix de 44,60€/tonne, la France se situe dans la moyenne européenne. Certains de nos voisins sont allés bien plus loin, à l'image de la Suède qui affiche une taxe à 123$/tonne. Mais de nombreux pays n'ont pas encore franchi le pas, expliquant le faible prix moyen du carbone dans le monde (2$/tonne).

Un rapport de la Banque mondiale recommande pourtant un prix entre 50 et 100$/tonne d'ici 2030 pour respecter les objectifs de l'Accord de Paris. L'UE réfléchit d'ailleurs à une taxe carbone aux frontières pour éviter les distorsions de concurrence en taxant les produits importés. Alors que ces mécanismes devraient se généraliser, mieux vaut prendre les devants en réduisant son empreinte carbone.

Pour une PME exportatrice, surveiller ce que font les autres pays en matière de taxe carbone est essentiel. Si ses concurrents étrangers sont moins taxés, elle risque de perdre en compétitivité. À l'inverse, si elle prend de l'avance en décarbonant sa flotte, elle sera mieux armée lorsque les taxes s'harmoniseront à la hausse. C'est particulièrement vrai pour les entreprises qui exportent hors de l'UE et pourraient être concernées par la future taxe aux frontières. En anticipant cette tendance de fond, elles transformeront une potentielle menace en avantage compétitif.

Calcul et application de la taxe pour les professionnels

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Calculer ses émissions de CO2 et sa taxe carbone

Pour les entreprises, le montant de la taxe carbone à payer dépend directement de leur consommation d'énergies fossiles comme l'essence, le diesel, le fioul ou le gaz. Un suivi et régulier des émissions de CO2 générées par l'activité est donc indispensable pour évaluer le coût de cette taxe.

La mise en place d'outils de mesure et d'un reporting environnemental permet d'établir un état des lieux de l'impact carbone, d'identifier les principaux postes d'émissions et de simuler le montant de taxe associé. Ce suivi constituera une base solide pour définir un plan d'actions de réduction du CO2.

Par exemple, une PME du secteur technologique pourrait commencer par réaliser un bilan carbone complet de son activité, en analysant notamment les déplacements professionnels et les consommations d'énergie de ses bâtiments. En s'appuyant sur des outils de suivi des consommations et un tableur, elle pourrait ensuite suivre mensuellement ses émissions et la taxe carbone associée.

Comptabiliser le coût carbone dans le choix des véhicules

Avec une taxe carbone à 44,60 € par tonne de CO2 en France, qui rapportait plus de 9 milliards d'euros en 2018, son impact financier est loin d'être négligeable pour les entreprises. Intégrer le coût des émissions dans le calcul du coût total de possession des véhicules devient important.

Prendre en compte le prix de la taxe carbone dans les projections financières permettra de mieux objectiver le choix des motorisations. Les modèles électriques, exemptés de taxe, gagnent en compétitivité face aux motorisations thermiques. Les entreprises ont donc tout intérêt à accélérer l'électrification de leur flotte.En intégrant le coût de la taxe carbone dans le calcul du coût total de possession (TCO), on constate que le surcoût initial des motorisations électriques est en grande partie compensé par les économies de carburant et l'exemption de taxe. Sur 3 ans, un véhicule électrique devient plus compétitif qu'un modèle thermique équivalent.

Stratégies d'optimisation fiscale et énergétique

Optimiser l'usage des véhicules thermiques

Pour les entreprises disposant encore de véhicules thermiques, l'optimisation de leur usage est un levier immédiat pour réduire la facture carbone. L'écoconduite, en adoptant une conduite souple et anticipée, permet de diminuer la consommation de carburant et donc les émissions de CO2.

Le covoiturage entre collaborateurs et l'autopartage sont aussi des pratiques à encourager. Elles apportent plus de flexibilité et de rentabilité dans les déplacements professionnels, tout en créant du lien. La digitalisation facilite la mise en place de ces usages collaboratifs.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui dispose d'une flotte de 20 véhicules thermiques. En formant ses collaborateurs à l'écoconduite et en les incitant au covoiturage, elle pourrait réduire de 10% sa consommation de carburant. En mettant en place une plateforme d'autopartage, elle pourrait également diminuer de 20% le nombre de véhicules nécessaires. Des gains significatifs pour le budget et l'empreinte carbone.

Miser sur l'électrique avec des offres sur-mesure

La conversion à l'électrique est incontournable pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles taxées. Les offres packagées de location longue durée (LLD) permettent de franchir le pas sereinement, sans immobiliser de capital. Avec un service tout inclus et une tarification à l'usage, les entreprises gagnent en agilité.

Pour accompagner ce passage à l'électrique, les entreprises doivent aussi adapter leur infrastructure, en installant des bornes de recharge sur site et en négociant l'accès à des réseaux de recharge publics. Opter pour des véhicules avec une autonomie adaptée aux besoins réels est aussi important pour garantir leur bon usage.

Par exemple, Jean-Michel, DAF indépendant, a simplifié sa gestion de mobilité en optant pour un véhicule électrique premium en LLD chez Evera. Livré en 72h avec une borne de recharge, un accès aux réseaux publics et une application dédiée, cette solution clé-en-main lui apporte sérénité et flexibilité. Il peut ainsi se concentrer sur son activité, tout en réduisant son empreinte carbone.

Impliquer les collaborateurs avec un budget mobilité

L'adhésion des collaborateurs est clé pour réussir la transition vers une mobilité plus durable. Plutôt que d'imposer des solutions, mieux vaut les inclure dans la réflexion et le choix des nouvelles motorisations et services, pour coller au mieux à leurs attentes.

La mise en place d'un budget mobilité individuel permet d'aller plus loin. En allouant une enveloppe à chacun pour composer son mix de mobilité idéal, entre véhicule, transports en commun, autopartage, vélo… Les entreprises responsabilisent leurs équipes, tout en maîtrisant leur budget. Une approche gagnant-gagnant.

Voici un exemple de budget mobilité qui pourrait être proposé aux collaborateurs d'une entreprise, avec plusieurs scénarios possibles :

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En proposant un budget mobilité identique pour tous, avec une grande flexibilité dans sa composition, l'entreprise incite ses collaborateurs à opter pour des pratiques de mobilité plus durables, sans les contraindre. Cela valorise aussi les efforts faits par certains pour se passer de la voiture. Le dialogue et la pédagogie permettent de trouver le bon équilibre.

Impact sur la compétitivité des entreprises

Transformer une contrainte en opportunité d'innovation

Si la taxe carbone représente indéniablement une charge supplémentaire, elle constitue aussi un aiguillon pour repenser son modèle et ses pratiques. Les entreprises qui sauront faire de cette contrainte un moteur d'innovation et de différenciation en sortiront renforcées.

En challengeant ses habitudes de déplacement, en testant des motorisations alternatives, en s'appuyant sur le digital et les data pour optimiser les flux, la taxe carbone pousse à expérimenter et à innover. Les entreprises pionnières se doteront ainsi d'un avantage compétitif.

Prenons le cas d'une grande entreprise qui doit convertir sa flotte de 500 véhicules à l'électrique. Au-delà du simple remplacement des motorisations, elle peut saisir cette opportunité pour repenser l'organisation des déplacements. En s'appuyant sur des outils de télématique et d'optimisation de tournées, elle peut par exemple réduire les kilomètres parcourus de 20%. En déployant massivement le télétravail et la visioconférence, elle peut aussi supprimer une partie des déplacements. Des changements de fond qui renforcent sa performance, tout en réduisant son empreinte carbone.

Valoriser son engagement environnemental auprès des parties prenantes

À l'heure où les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l'impact environnemental, où les investisseurs scrutent l'extra-financier, où les talents choisissent leur employeur sur des critères de sens, s'engager dans une mobilité bas carbone devient un marqueur fort et valorisable.

L'exemplarité en matière de réduction des émissions de CO2 contribue positivement à la marque employeur comme à l'image de marque. C'est un argument à intégrer dans sa communication corporate et RH. Cet engagement est aussi un atout commercial face à des clients de plus en plus exigeants sur l'impact climatique de leurs fournisseurs.

En résumé, la taxe carbone est un puissant outil pour accélérer la transition vers une mobilité plus durable dans les entreprises. Si elle implique des changements importants et des investissements, les bénéfices à long terme sont nombreux : baisse des coûts d'usage, réduction de l'empreinte environnementale, valorisation de l'image de marque... Les entreprises doivent dès maintenant intégrer son évolution dans leurs choix stratégiques et opérationnels.

Avec des outils de pilotage adaptés, des offres de mobilité innovantes comme la LLD électrique et une approche collaborative, les entreprises peuvent transformer la contrainte carbone en opportunité. Plus qu'une taxe, c'est une invitation à repenser la mobilité pour conjuguer performance économique et environnementale. Un défi stimulant pour construire un futur plus durable.

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