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Fiscalité
La taxe carbone expliquée simplement
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29/1/2025
La taxe carbone est un levier fiscal qui vise à accélérer la transition écologique en donnant un prix aux émissions de CO2. En renchérissant le coût des énergies fossiles, elle incite les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation et à se tourner vers des alternatives plus propres comme les véhicules électriques. Voyons en détail le fonctionnement et les enjeux de ce mécanisme clé de la lutte contre le réchauffement climatique.
Définition et principe de fonctionnement
Un mécanisme prix-signal pour changer les comportements
La taxe carbone est un levier fiscal qui vise à accélérer la transition écologique en donnant un prix aux émissions de CO2. Concrètement, elle renchérit le coût des énergies fossiles comme l'essence, le diesel ou le gaz, en proportion de leur contenu en carbone. L'objectif est d'envoyer un signal-prix pour inciter entreprises et particuliers à réduire leur consommation de ces énergies et à se tourner vers des alternatives moins polluantes.
Ce mécanisme repose sur le principe du pollueur-payeur. Plus une activité émet de CO2, plus elle sera taxée. Cela encourage l'adoption de technologies et comportements plus sobres en carbone, comme les véhicules électriques pour les professionnels. La taxe carbone permet ainsi d'intégrer le coût environnemental des émissions dans les prix, là où il était auparavant ignoré.
Prenons l'exemple d'une PME du secteur informatique qui dispose d'une flotte de 20 véhicules de fonction diesel. Avec l'augmentation progressive de la taxe carbone, le budget carburant de l'entreprise s'alourdit chaque année. En basculant vers des véhicules électriques en LLD, la PME pourrait réduire ce poste de dépense tout en diminuant son empreinte carbone. La taxe crée donc une incitation économique à évoluer vers des solutions plus durables.
Les énergies concernées par la taxe carbone en France
En France, la taxe carbone s'applique principalement aux carburants fossiles. Depuis 2014, elle est intégrée aux taxes sur les produits énergétiques (TICPE), qui comprennent la TICPE stricto sensu et la TVA. Les entreprises sont donc directement impactées via leur consommation de gazole et d'essence.
La taxe concerne aussi le gaz naturel, le fioul lourd et les charbons utilisés notamment pour le chauffage des bâtiments. Son montant étant proportionnel aux émissions de CO2 des différentes énergies, il varie selon les produits. En 2018, la composante carbone représentait par exemple 7,6 centimes par litre de gazole et 5,9 centimes par litre d'essence. Pour réduire leur facture, les entreprises ont donc intérêt à s'orienter vers des véhicules et équipements plus économes.
Qui paie la taxe carbone ?
Les professionnels directement impactés par la taxe carbone
La taxe carbone s'applique à tous les acteurs économiques, des grandes entreprises aux PME en passant par les artisans et commerçants. Certains secteurs y sont particulièrement exposés de par l'importance des carburants dans leurs coûts d'exploitation. C'est le cas du transport routier, qui a vu le prix du gazole augmenter depuis l'introduction de la taxe.
Les professionnels qui utilisent des véhicules thermiques pour leurs déplacements (commerciaux, taxis, artisans) ou des engins fonctionnant au diesel ou au gaz (BTP, industrie) sont aussi directement concernés. Pour ces entreprises, la taxe carbone représente un surcoût qui pèse sur leurs marges. Passer à l'électrique devient un impératif pour rester compétitif.
Prenons le cas d'un artisan plombier réalisant une centaine de déplacements par mois avec son utilitaire diesel. Avec la taxe à son niveau de 2018, il devra payer environ 100€ de plus en carburant chaque année. En remplaçant son véhicule par un modèle électrique en LLD, il pourrait économiser plusieurs centaines d'euros par an tout en gagnant en confort d'usage. Pour les petites entreprises, c'est loin d'être négligeable.
Les régimes d'exemption et leurs conditions d'éligibilité
Certains secteurs bénéficient toutefois d'exonérations totales ou partielles au nom de leur sensibilité à la concurrence internationale. C'est le cas du transport routier de marchandises, exempté depuis 2014 à hauteur de 15 centimes par litre de gazole. Les taxis et VTC profitent aussi d'un remboursement partiel de TICPE.
L'aviation, la pêche et le transport maritime ne sont pas soumis à la taxe, leurs carburants n'étant pas couverts par la TICPE. Dans l'industrie et l'agriculture, les entreprises grandes consommatrices d'énergie exposées à un risque de "fuite de carbone" (délocalisation vers des pays à fiscalité carbone plus faible) peuvent aussi demander un taux réduit. Enfin, la composante carbone ne s'applique pas à l'électricité, déjà soumise à des taxes spécifiques. Un argument de plus pour choisir des véhicules électriques !
Avantages et inconvénients
Un outil efficace de lutte contre le réchauffement climatique
La taxe carbone est plébiscitée par la plupart des économistes comme un outil de réduction des émissions. En donnant un prix au carbone, elle force les acteurs économiques à internaliser son coût environnemental et modifie les comportements en faveur de solutions bas carbone. Selon une étude de l'OCDE, la taxe carbone en France a conduit à une baisse de 5% des émissions de CO2 en 2018.
Sur le long terme, cette taxe doit permettre de déplacer les investissements vers des technologies propres. Pour les entreprises, c'est un signal fort les invitant à repenser leur mix énergétique. Les solutions électriques comme les véhicules en location longue durée, exemptés de taxe carbone, deviennent bien plus attractives d'un point de vue économique et environnemental.
D'après une simulation de l'ADEME, remplacer un véhicule thermique parcourant 20 000 km/an par un modèle électrique permet d'éviter le rejet de 2 tonnes de CO2 par an. Pour une entreprise disposant de 10 véhicules, c'est donc un potentiel de réduction de 20 tonnes, soit l'équivalent de 892 € de taxe carbone économisée chaque année au taux actuel de 44,60 €/tonne. À l'échelle nationale, la généralisation de l'électrique dans les flottes pourrait réduire les émissions des transports, responsables de 38 % du CO2 en France.
Les écueils à éviter pour une taxe socialement acceptable
Mais dans sa mise en œuvre actuelle, la taxe carbone soulève aussi des critiques. Son impact sur les ménages modestes, très dépendants de leur voiture, est souvent jugé socialement injuste. La crise des gilets jaunes a montré les limites d'une logique punitive sans alternatives crédibles ni compensations.
De nombreuses voix appellent aussi à affecter l'intégralité de ses recettes au financement de la transition, et dénoncent les exemptions accordées à certains secteurs. Pour être efficace et acceptée, la taxe carbone doit donc monter en puissance de façon progressive et prévisible, en veillant à corriger ses effets anti-redistributifs. Et elle ne suffira pas sans une politique globale en faveur des mobilités durables et de la rénovation énergétique.
Pour optimiser l'effet incitatif de la taxe carbone, plusieurs pistes d'amélioration sont à étudier. On pourrait imaginer des mécanismes de bonus malus selon les émissions des véhicules, sur le modèle de ce qui existe pour l'achat des voitures particulières. Les recettes de la taxe pourraient aussi être utilisées pour subventionner plus le renouvellement des flottes professionnelles vers l'électrique. Enfin, la convergence des fiscalités gazole et essence prévue d'ici 2042 enverra un signal clair en faveur des motorisations zéro émission.
Montant et évolution de la taxe
Introduite à 7€/tonne de CO2 en 2014, la taxe carbone avait vocation à augmenter chaque année pour atteindre 100€/tonne en 2030. Mais face au mouvement des Gilets jaunes fin 2018, le gouvernement a décidé de geler son montant à 44,60€/tonne, soit 8 centimes par litre d'essence et 9 centimes par litre de diesel.
Ce coup d'arrêt a mis en lumière la difficulté de concilier urgence climatique et justice sociale. Car si une augmentation est nécessaire pour changer les comportements, elle est difficile à faire accepter sans mesures d'accompagnement. À court terme, un dégel et une convergence progressive gazole/essence sont probables. Puis la montée en charge devrait reprendre pour atteindre 100€/tonne, voire plus selon les recommandations d'experts.
Prenons le cas d'une entreprise de services disposant de 5 véhicules essence parcourant chacun 15 000 km/an. Avec un prix de la taxe gelé à 44,60 €/tonne (0,08€/litre), le surcoût annuel est de 480 €. Mais si la taxe augmente à 100€/tonne comme prévu initialement, ce surcoût passerait à 1 080 € par an !
C'est une augmentation qui doit inciter l'entreprise à accélérer sa transition vers des véhicules propres. En optant pour la location longue durée de véhicules électriques, elle pourrait fixer son budget mobilité sur plusieurs années sans risque de dérive.
Comparaison avec les niveaux de taxation carbone à l'étranger
Avec un prix de 44,60€/tonne, la France se situe dans la moyenne européenne. Certains de nos voisins sont allés bien plus loin, à l'image de la Suède qui affiche une taxe à 123$/tonne. Mais de nombreux pays n'ont pas encore franchi le pas, expliquant le faible prix moyen du carbone dans le monde (2$/tonne).
Un rapport de la Banque mondiale recommande pourtant un prix entre 50 et 100$/tonne d'ici 2030 pour respecter les objectifs de l'Accord de Paris. L'UE réfléchit d'ailleurs à une taxe carbone aux frontières pour éviter les distorsions de concurrence en taxant les produits importés. Alors que ces mécanismes devraient se généraliser, mieux vaut prendre les devants en réduisant son empreinte carbone.
Pour une PME exportatrice, surveiller ce que font les autres pays en matière de taxe carbone est essentiel. Si ses concurrents étrangers sont moins taxés, elle risque de perdre en compétitivité. À l'inverse, si elle prend de l'avance en décarbonant sa flotte, elle sera mieux armée lorsque les taxes s'harmoniseront à la hausse. C'est particulièrement vrai pour les entreprises qui exportent hors de l'UE et pourraient être concernées par la future taxe aux frontières. En anticipant cette tendance de fond, elles transformeront une potentielle menace en avantage compétitif.
Calcul et application de la taxe pour les professionnels
Calculer ses émissions de CO2 et sa taxe carbone
Pour les entreprises, le montant de la taxe carbone à payer dépend directement de leur consommation d'énergies fossiles comme l'essence, le diesel, le fioul ou le gaz. Un suivi et régulier des émissions de CO2 générées par l'activité est donc indispensable pour évaluer le coût de cette taxe.
La mise en place d'outils de mesure et d'un reporting environnemental permet d'établir un état des lieux de l'impact carbone, d'identifier les principaux postes d'émissions et de simuler le montant de taxe associé. Ce suivi constituera une base solide pour définir un plan d'actions de réduction du CO2.
Par exemple, une PME du secteur technologique pourrait commencer par réaliser un bilan carbone complet de son activité, en analysant notamment les déplacements professionnels et les consommations d'énergie de ses bâtiments. En s'appuyant sur des outils de suivi des consommations et un tableur, elle pourrait ensuite suivre mensuellement ses émissions et la taxe carbone associée.
Comptabiliser le coût carbone dans le choix des véhicules
Avec une taxe carbone à 44,60 € par tonne de CO2 en France, qui rapportait plus de 9 milliards d'euros en 2018, son impact financier est loin d'être négligeable pour les entreprises. Intégrer le coût des émissions dans le calcul du coût total de possession des véhicules devient important.
Prendre en compte le prix de la taxe carbone dans les projections financières permettra de mieux objectiver le choix des motorisations. Les modèles électriques, exemptés de taxe, gagnent en compétitivité face aux motorisations thermiques. Les entreprises ont donc tout intérêt à accélérer l'électrification de leur flotte.En intégrant le coût de la taxe carbone dans le calcul du coût total de possession (TCO), on constate que le surcoût initial des motorisations électriques est en grande partie compensé par les économies de carburant et l'exemption de taxe. Sur 3 ans, un véhicule électrique devient plus compétitif qu'un modèle thermique équivalent.
Stratégies d'optimisation fiscale et énergétique
Optimiser l'usage des véhicules thermiques
Pour les entreprises disposant encore de véhicules thermiques, l'optimisation de leur usage est un levier immédiat pour réduire la facture carbone. L'écoconduite, en adoptant une conduite souple et anticipée, permet de diminuer la consommation de carburant et donc les émissions de CO2.
Le covoiturage entre collaborateurs et l'autopartage sont aussi des pratiques à encourager. Elles apportent plus de flexibilité et de rentabilité dans les déplacements professionnels, tout en créant du lien. La digitalisation facilite la mise en place de ces usages collaboratifs.
Prenons l'exemple d'une entreprise qui dispose d'une flotte de 20 véhicules thermiques. En formant ses collaborateurs à l'écoconduite et en les incitant au covoiturage, elle pourrait réduire de 10% sa consommation de carburant. En mettant en place une plateforme d'autopartage, elle pourrait également diminuer de 20% le nombre de véhicules nécessaires. Des gains significatifs pour le budget et l'empreinte carbone.
Miser sur l'électrique avec des offres sur-mesure
La conversion à l'électrique est incontournable pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles taxées. Les offres packagées de location longue durée (LLD) permettent de franchir le pas sereinement, sans immobiliser de capital. Avec un service tout inclus et une tarification à l'usage, les entreprises gagnent en agilité.
Pour accompagner ce passage à l'électrique, les entreprises doivent aussi adapter leur infrastructure, en installant des bornes de recharge sur site et en négociant l'accès à des réseaux de recharge publics. Opter pour des véhicules avec une autonomie adaptée aux besoins réels est aussi important pour garantir leur bon usage.
Par exemple, Jean-Michel, DAF indépendant, a simplifié sa gestion de mobilité en optant pour un véhicule électrique premium en LLD chez Evera. Livré en 72h avec une borne de recharge, un accès aux réseaux publics et une application dédiée, cette solution clé-en-main lui apporte sérénité et flexibilité. Il peut ainsi se concentrer sur son activité, tout en réduisant son empreinte carbone.
Impliquer les collaborateurs avec un budget mobilité
L'adhésion des collaborateurs est clé pour réussir la transition vers une mobilité plus durable. Plutôt que d'imposer des solutions, mieux vaut les inclure dans la réflexion et le choix des nouvelles motorisations et services, pour coller au mieux à leurs attentes.
La mise en place d'un budget mobilité individuel permet d'aller plus loin. En allouant une enveloppe à chacun pour composer son mix de mobilité idéal, entre véhicule, transports en commun, autopartage, vélo… Les entreprises responsabilisent leurs équipes, tout en maîtrisant leur budget. Une approche gagnant-gagnant.
Voici un exemple de budget mobilité qui pourrait être proposé aux collaborateurs d'une entreprise, avec plusieurs scénarios possibles :
En proposant un budget mobilité identique pour tous, avec une grande flexibilité dans sa composition, l'entreprise incite ses collaborateurs à opter pour des pratiques de mobilité plus durables, sans les contraindre. Cela valorise aussi les efforts faits par certains pour se passer de la voiture. Le dialogue et la pédagogie permettent de trouver le bon équilibre.
Impact sur la compétitivité des entreprises
Transformer une contrainte en opportunité d'innovation
Si la taxe carbone représente indéniablement une charge supplémentaire, elle constitue aussi un aiguillon pour repenser son modèle et ses pratiques. Les entreprises qui sauront faire de cette contrainte un moteur d'innovation et de différenciation en sortiront renforcées.
En challengeant ses habitudes de déplacement, en testant des motorisations alternatives, en s'appuyant sur le digital et les data pour optimiser les flux, la taxe carbone pousse à expérimenter et à innover. Les entreprises pionnières se doteront ainsi d'un avantage compétitif.
Prenons le cas d'une grande entreprise qui doit convertir sa flotte de 500 véhicules à l'électrique. Au-delà du simple remplacement des motorisations, elle peut saisir cette opportunité pour repenser l'organisation des déplacements. En s'appuyant sur des outils de télématique et d'optimisation de tournées, elle peut par exemple réduire les kilomètres parcourus de 20%. En déployant massivement le télétravail et la visioconférence, elle peut aussi supprimer une partie des déplacements. Des changements de fond qui renforcent sa performance, tout en réduisant son empreinte carbone.
Valoriser son engagement environnemental auprès des parties prenantes
À l'heure où les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l'impact environnemental, où les investisseurs scrutent l'extra-financier, où les talents choisissent leur employeur sur des critères de sens, s'engager dans une mobilité bas carbone devient un marqueur fort et valorisable.
L'exemplarité en matière de réduction des émissions de CO2 contribue positivement à la marque employeur comme à l'image de marque. C'est un argument à intégrer dans sa communication corporate et RH. Cet engagement est aussi un atout commercial face à des clients de plus en plus exigeants sur l'impact climatique de leurs fournisseurs.
En résumé, la taxe carbone est un puissant outil pour accélérer la transition vers une mobilité plus durable dans les entreprises. Si elle implique des changements importants et des investissements, les bénéfices à long terme sont nombreux : baisse des coûts d'usage, réduction de l'empreinte environnementale, valorisation de l'image de marque... Les entreprises doivent dès maintenant intégrer son évolution dans leurs choix stratégiques et opérationnels.
Avec des outils de pilotage adaptés, des offres de mobilité innovantes comme la LLD électrique et une approche collaborative, les entreprises peuvent transformer la contrainte carbone en opportunité. Plus qu'une taxe, c'est une invitation à repenser la mobilité pour conjuguer performance économique et environnementale. Un défi stimulant pour construire un futur plus durable.
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