Fiscalité des flottes automobiles 2026 : le guide complet
- Barèmes et seuils 2026
- Thermique, hybride et électrique comparés
- Échéances et déclarations
En bref
En 2026, le malus CO2 se déclenche à 108 g/km et atteint 80 000 € dès 192 g/km, et le malus au poids s'applique dès 1 500 kg. La taxe annuelle incitative fixe aux entreprises d'au moins 100 véhicules un objectif de 18 % de véhicules à faibles émissions. L'électrique reste exonéré de ces taxes, et son avantage en nature bénéficie d'un abattement de 70 %.
Mis à jour le 10 septembre 2026Chiffres vérifiés sur Légifrance, le BOFiP et le BOSS
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Un document de référence sur la fiscalité des flottes, avec les barèmes officiels et des comparatifs thermique, hybride et électrique.
- Les tableaux des seuils et barèmes : malus, taxes annuelles, TAI
- Les exonérations et abattements de l'électrique et de l'hybride
- La réforme des avantages en nature de février 2025
- Des comparatifs thermique contre électrique pour arbitrer
Fiscalité des flottes en 2026 : ce qui change
La pression fiscale s'accentue sur les véhicules thermiques : un malus plus bas et plus lourd, un malus au poids élargi, et un quota de verdissement pour les flottes d'au moins 100 véhicules. L'électrique reste exonéré de l'essentiel.
Malus CO2 : dès 108 g/km, jusqu'à 80 000 €
En 2026, le malus à l'immatriculation se déclenche dès 108 g/km de CO2 et atteint son plafond de 80 000 € dès 192 g/km. Le durcissement est déjà voté pour 2027 : seuil à 103 g/km, plafond à 90 000 € au-delà de 189 g/km. Les véhicules électriques en sont exonérés.
Malus au poids : dès 1 500 kg
La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique dès 1 500 kg aux véhicules immatriculés à partir de 2026 : 10 € par kilo entre 1 500 et 1 699 kg, puis un tarif croissant par tranche, jusqu'à 30 € par kilo à partir de 2 000 kg. Elle est due une seule fois, à l'immatriculation. Les véhicules électriques en sont exonérés toute l'année 2026.
Taxe annuelle incitative : 18 % de véhicules à faibles émissions
Les entreprises d'au moins 100 véhicules légers doivent atteindre une part de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules entrés dans la flotte depuis trois ans et dans l'année : 18 % en 2026, puis 25 % en 2027, jusqu'à 48 % en 2030. En dessous de l'objectif, la taxe vaut le tarif de l'année, multiplié par l'écart à l'objectif puis par le taux de renouvellement de la flotte.
| Année | Objectif de véhicules à faibles émissions | Tarif annuel |
|---|---|---|
| 2025 | 15 % | 2 000 € |
| 2026 | 18 % | 4 000 € |
| 2027 | 25 % | 5 000 € |
| 2028 | 30 % | 5 000 € |
| 2029 | 35 % | 5 000 € |
| 2030 | 48 % | 5 000 € |
La taxe se déclare en janvier de l'année suivante avec la déclaration de TVA. Pour sa première année, 2025, l'administration a admis un dépôt jusqu'en avril 2026. Le détail du calcul, et un simulateur, sont sur notre page taxe annuelle incitative.
Taxes annuelles (ex-TVS) : des tarifs relevés en mars 2026
Deux taxes annuelles ont remplacé la TVS en 2022 : la taxe sur les émissions de CO2, calculée par tranches, et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, forfaitaire. La loi de finances pour 2026 a relevé les tarifs de la seconde au 1er mars 2026 : 0 € pour un électrique, 130 € pour un moteur essence aux normes Euro 5 ou Euro 6, 650 € pour les autres, dont tous les diesels. Leur poids sur le coût d'un véhicule se mesure avec notre simulateur de TCO.
Avantages en nature : l'abattement électrique jusqu'à fin 2027
Pour une voiture louée mise à disposition depuis le 1er février 2025, le forfait est de 50 % du coût global annuel, 67 % si l'employeur paie le carburant. Une voiture électrique éco-scorée, mise à disposition jusqu'au 31 décembre 2027, bénéficie d'un abattement de 70 %, plafonné à 4 641,60 € en 2026. Les hybrides, même rechargeables, en sont exclus.
Amortissement : 30 000 € pour l'électrique
La part d'amortissement déductible est plafonnée selon les émissions : 30 000 € sous 20 g/km, 20 300 € sous 50 g/km, 18 300 € jusqu'à 160 g/km et 9 900 € au-delà. Pour un véhicule électrique, la batterie peut être amortie à part, hors plafond, à condition d'être facturée séparément ou identifiable.
Sources
- Malus sur les émissions de CO2, article L. 421-62 du code des impositions sur les biens et services, Légifrance
- Taxe sur la masse en ordre de marche, Légifrance
- Taxe annuelle incitative, articles L. 421-132-1 à L. 421-132-6 du code des impositions sur les biens et services, Légifrance
- Taxe annuelle incitative, BOI-AIS-MOB-10-30-40, BOFiP
- Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, Légifrance
- Avantages en nature, Bulletin officiel de la Sécurité sociale
- Plafonds d'amortissement des véhicules de tourisme, article 39 du code général des impôts, Légifrance
Ce que contient le guide 2026
Un document de référence pour arbitrer vos achats et vos budgets : les barèmes officiels, les exonérations, et ce qu'ils changent concrètement pour votre parc.
Les règles et les barèmes
- Les tableaux des seuils et barèmes : malus CO2 de 2025 à 2027, malus au poids, taxes annuelles, taxe annuelle incitative.
- Le détail des exonérations et abattements de l'électrique et de l'hybride.
- Un point complet sur la réforme des avantages en nature entrée en vigueur en février 2025.
- Un focus sur l'amortissement séparé de la batterie et ses conditions.
- Des tableaux comparatifs thermique contre électrique pour arbitrer vos choix.
Une analyse opérationnelle de la gestion de parc
- Fiscalité verte : les certificats d'économies d'énergie, le bonus écologique étant fermé aux entreprises depuis décembre 2024.
- Réglementation : l'éco-score et son effet sur les avantages en nature.
- Stratégie : intégrer la taxe annuelle incitative dans vos budgets d'acquisition.
- Prospective : les mesures déjà votées pour 2027, pour ne pas être pris au dépourvu.
Questions fréquentes
Vos questions sur la fiscalité des flottes en 2026
Quelles sont les principales règles fiscales pour une flotte automobile en 2026 ?
Le malus CO2 se déclenche dès 108 g/km et atteint 80 000 € dès 192 g/km. Le malus au poids s'applique dès 1 500 kg. La taxe annuelle incitative impose aux entreprises d'au moins 100 véhicules une part de 18 % de véhicules à faibles émissions parmi ceux entrés dans la flotte depuis 2023. Et les deux taxes annuelles (ex-TVS) ont vu leurs tarifs relevés au 1er mars 2026.
Qu'est-ce que la taxe annuelle incitative (TAI) ?
Elle a pris le relais de l'obligation de verdissement de la loi d'orientation des mobilités pour les entreprises d'au moins 100 véhicules légers. Elle fixe une part minimale de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules entrés dans la flotte au cours des trois dernières années et de l'année en cours : 18 % en 2026. En dessous, la taxe vaut le tarif de l'année (4 000 € en 2026), multiplié par l'écart à l'objectif puis par le taux de renouvellement de la flotte. Vous pouvez l'estimer avec notre simulateur de taxe annuelle incitative.
Les véhicules électriques conservent-ils leurs avantages fiscaux en 2026 ?
Oui. Ils sont exonérés du malus CO2, du malus au poids et des deux taxes annuelles (ex-TVS). Ils bénéficient d'un plafond d'amortissement de 30 000 €, la batterie pouvant être amortie à part si elle est facturée séparément, et d'un abattement de 70 % sur l'avantage en nature s'ils respectent l'éco-score.
Qu'est-ce qui change pour les avantages en nature ?
Depuis l'arrêté du 25 février 2025, le forfait d'une voiture louée mise à disposition depuis le 1er février 2025 est de 50 % du coût global annuel, ou 67 % si l'employeur paie le carburant. Les voitures électriques éco-scorées mises à disposition jusqu'au 31 décembre 2027 bénéficient d'un abattement de 70 %, plafonné à 4 641,60 € en 2026. Vous pouvez comparer les régimes avec notre simulateur d'avantage en nature 2026.
Quand faut-il déclarer la taxe annuelle incitative ?
La taxe due au titre d'une année se déclare en janvier de l'année suivante, avec la déclaration de TVA : annexe 3310-A au régime réel, formulaire 3517 au régime simplifié. Pour la première année, 2025, qui couvre la période du 1er mars au 31 décembre, l'administration a admis un dépôt jusqu'en avril 2026.
Le guide est-il gratuit ?
Oui. Laissez vos coordonnées dans le formulaire de cette page : le guide vous arrive par e-mail, en PDF, dans les minutes qui suivent.
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