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Taxe annuelle incitative (TAI) : calcul, barème 2026 et simulateur
- Formule légale, sans arrondi
- Projection jusqu'en 2030
- Gratuit, en moins d'une minute
Le simulateur de taxe annuelle incitative
Taxe annuelle incitative
Votre résultat s'affichera ici
Renseignez l'année, les véhicules entrés depuis trois ans et le renouvellement de l'année, puis lancez le calcul.
En bref
La taxe annuelle incitative (TAI) est due par les entreprises qui affectent au moins 100 véhicules légers. En 2026, elle s'applique si la part de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules entrés depuis 2023 reste sous 18 %. Son montant est le tarif de 4 000 €, multiplié par l'écart à l'objectif puis par le taux de renouvellement de la flotte. Elle se déclare en janvier 2027, avec la déclaration de TVA.
Mis à jour le 10 septembre 2026Formule et barème vérifiés sur Légifrance et au BOFiP
Ils utilisent Evera Fleet au quotidien
Le quota se prépare, il ne se rattrape pas
Le taux cible monte chaque année et se mesure sur les véhicules entrés depuis trois ans. Evera Fleet suit votre part de véhicules à faibles émissions en continu, chiffre l'écart à l'objectif et planifie les renouvellements qui le comblent avant l'échéance déclarative.
Ce que le calcul compte, et ce qu'il laisse de côté
Le simulateur applique la formule de l'article L. 421-132-2 du code des impositions sur les biens et services, facteur par facteur. Voici ce qu'il calcule, et ce qu'il simplifie.
- Qui est concerné
- Les entreprises qui affectent au moins 100 véhicules légers, seuil apprécié entité juridique par entité juridique. En dessous, la taxe n'est pas due, et le simulateur vous le signale.
- Objectif
taux cible × véhicules entrés depuis N-3, sans arrondi : c'est le nombre de véhicules à faibles émissions exigé.- Écart
objectif − VFE entrés depuis N-3. Nul ou négatif, il n'y a pas de taxe ; un excédent ne donne droit à aucun crédit.- Taux de renouvellement
non VFE entrés dans l'année ÷ taille de la flotte: la part de la flotte renouvelée en véhicules très émetteurs cette année.- Taxe
tarif × écart × taux de renouvellement, arrondie à l'euro le plus proche.- Barème appliqué
- 2025 : 15 % et 2 000 €. 2026 : 18 % et 4 000 €. 2027 : 25 %, 2028 : 30 %, 2029 : 35 % et 2030 : 48 %, à 5 000 €.
- Ce qui est simplifié
- La loi compte des jours d'affectation divisés par la durée de l'année ; le simulateur compte des véhicules présents toute l'année. Les majorations de 50 à 150 % accordées à certains VFE ne sont pas appliquées : pour une flotte qui en bénéficie, la taxe réelle est plus basse.
- Ce qui n'est pas chiffré
- Les taxes annuelles sur les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques (ex-TVS). Le calcul porte sur la seule taxe incitative.
Articles L. 421-132-1 à L. 421-132-6 du code des impositions sur les biens et services et BOFiP BOI-AIS-MOB-10-30-40, dans leur version en vigueur. Les nombres que vous saisissez sont vos hypothèses.
Simulation indicative. Elle ne constitue pas un conseil fiscal et n'engage ni Evera ni l'administration. Les montants sont annuels, en euros, arrondis à l'euro.
Barème de la taxe annuelle incitative, 2025 à 2030
Chaque année a son taux cible de véhicules à faibles émissions et son tarif. Le taux cible passe de 15 % en 2025 à 48 % en 2030, le tarif de 2 000 € à 5 000 €.
| Année | Taux cible | Tarif annuel |
|---|---|---|
| 2025 | 15 % | 2 000 € |
| 2026 | 18 % | 4 000 € |
| 2027 | 25 % | 5 000 € |
| 2028 | 30 % | 5 000 € |
| 2029 | 35 % | 5 000 € |
| 2030 | 48 % | 5 000 € |
Articles L. 421-132-3 et L. 421-132-4 du code des impositions sur les biens et services, dans leur version du 1er mars 2026. Le tarif n'est pas un montant par véhicule manquant : il se multiplie par l'écart à l'objectif, puis par le taux de renouvellement.
La taxe a pris le relais, au 1er mars 2025, de l'obligation de verdissement des flottes issue de la loi d'orientation des mobilités, qui imposait une part de véhicules à faibles émissions dans les renouvellements (20 % depuis 2024). Le taux cible de 2026, 18 %, ne se compare donc pas à ce quota : il ne porte pas sur la même assiette.
Comment se calcule la TAI : les quatre étapes officielles
La taxe se calcule en quatre temps : le seuil de 100 véhicules, l'assiette des véhicules entrés depuis trois ans, l'écart à l'objectif, puis la formule, qui multiplie le tarif par l'écart et par le taux de renouvellement.
Vérifier le seuil de 100 véhicules. Il s'apprécie séparément pour chaque entité juridique, même au sein d'un groupe, en jours d'affectation divisés par la durée de l'année (36 500 véhicules-jour en année pleine), ce qui lisse les entrées et les sorties.
Délimiter l'assiette. Pour l'écart, seuls comptent les véhicules légers entrés dans la flotte depuis le 1er janvier de N-3 : depuis 2023 pour la taxe due au titre de 2026. Le seuil et le taux de renouvellement portent, eux, sur toute la flotte.
Mesurer l'écart à l'objectif. Le taux cible multiplié par la flotte entrée depuis N-3, moins la flotte de véhicules à faibles émissions entrée depuis N-3. Si l'écart est nul ou négatif, la taxe est nulle.
Appliquer la formule. Taxe = tarif × écart × taux de renouvellement, ce dernier rapportant les véhicules non VFE entrés dans l'année à la taille de toute la flotte. Aucun arrondi en cours de calcul ; seul le montant final s'arrondit à l'euro.
L'exemple du BOFiP : 2 000 € × 6,04 × 25 % = 3 020 €
Pour la taxe due au titre de 2025, une flotte dont l'écart à l'objectif est de 6,04 véhicules et dont le taux de renouvellement est de 25 % doit 3 020 €. Sans le taux de renouvellement, on trouverait 12 080 €, quatre fois plus : c'est le facteur que les calculs rapides oublient.
Le point le plus mal compris : l'écart ne se calcule pas sur l'ensemble de la flotte, mais sur les seuls véhicules entrés depuis trois ans. Une entreprise dont le parc historique est thermique n'est donc pas taxée sur ce parc ; elle l'est sur le rythme auquel elle le renouvelle.
Quels véhicules comptent comme véhicules à faibles émissions ?
Les voitures électriques et à hydrogène, et les véhicules qui émettent au plus 50 g de CO2 par kilomètre avec des polluants sous 80 % de la limite Euro. Un hybride rechargeable n'y entre que s'il remplit les deux conditions.
Sont des véhicules à faibles émissions, ou VFE, les véhicules légers (catégories M1, N1, L6e et L7e) homologués en WLTP dont les émissions de CO2 ne dépassent pas 50 g/km et dont chaque niveau de polluants reste sous 80 % de la limite la plus exigeante, ainsi que les véhicules électriques, à hydrogène ou combinant les deux (article L. 224-6-2 du code de l'environnement).
En pratique, une voiture 100 % électrique est toujours éligible. Un hybride rechargeable ne l'est que s'il remplit les deux conditions, ce qui exclut une partie des modèles du marché.
Les majorations de durée d'affectation
Certains VFE comptent pour plus d'une unité, ce qui réduit l'écart à l'objectif (article L. 421-132-5) :
- +50 % pour une voiture de tourisme, hors usage spécial, à faible empreinte carbone ;
- +100 % pour une voiture de tourisme à usage spécial, ou un véhicule qui n'est pas une voiture de tourisme, à faibles émissions ;
- +150 % pour ces mêmes véhicules à faible empreinte carbone.
Une voiture électrique ordinaire ne bénéficie d'aucune majoration. La faible empreinte carbone suppose un véhicule électrique ou à hydrogène de moins de 3,5 tonnes qui atteint le score environnemental minimal : le choix du modèle devient donc fiscal. Le simulateur n'applique pas ces majorations.
Qui est exonéré de la taxe annuelle incitative ?
Quelques activités sont hors du champ de la taxe, et certains véhicules sortent de l'assiette, même dans une flotte de plus de 100 véhicules.
Les activités exonérées
- les opérations des organismes sans but lucratif d'intérêt général exonérées de TVA (article 261 du code général des impôts), au prorata du temps ;
- le transport public de personnes ;
- les activités agricoles et forestières, dans les limites des aides de minimis ;
- l'enseignement de la conduite ou du pilotage ;
- les compétitions sportives.
Les véhicules exclus
Sortent aussi de l'assiette les véhicules affectés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, les véhicules classés hors route, les véhicules exclusivement affectés à la location ou prêtés temporairement en remplacement d'un véhicule immobilisé, et ceux qui ne sont pas à la disposition de l'entreprise mais donnent seulement lieu à un remboursement de frais (articles L. 421-99-3 à L. 421-99-9).
Quand et comment déclarer la TAI ?
La taxe due au titre d'une année se déclare en janvier de l'année suivante, avec la déclaration de TVA : en janvier 2027 pour la taxe de 2026.
- Régime réel normal : annexe 3310-A à la déclaration de TVA. Les entreprises qui ne sont pas redevables de la TVA passent aussi par cette annexe.
- Régime simplifié : formulaire 3517.
La première taxe, due au titre de 2025, portait sur la période du 1er mars au 31 décembre 2025. L'administration a admis son dépôt jusqu'en avril 2026, les corrections faites jusque-là étant sans intérêts ni pénalités.
La fiche 2854-FC-SD aide au calcul, et l'administration peut la demander. Le calcul reposant sur des jours d'affectation, il suppose un suivi de flotte tenu en continu, et non reconstitué au mois de janvier.
Location longue durée : c'est le preneur qui est redevable
La taxe suit la disposition du véhicule, pas sa propriété juridique. En location longue durée, l'entreprise locataire est redevable, et le loueur en est exempté : passer d'un parc en propriété à un parc en location ne fait donc pas sortir l'entreprise du champ de la taxe. La charge ne se déplace que si le véhicule est mis à la disposition effective d'une autre entreprise.
Conséquence directe : le choix des modèles commandés en location, leur date d'entrée dans la flotte et leur durée d'affectation pilotent le montant de la taxe. Un renouvellement décalé de quelques mois, ou une électrique retenue plutôt qu'un hybride hors seuil, se lit immédiatement dans l'écart à l'objectif.
La taxe est issue de l'article 28 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, modifiée par l'article 58 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026, et codifiée aux articles L. 421-99-1 à L. 421-99-9 et L. 421-132-1 à L. 421-132-6 du code des impositions sur les biens et services. Cette page est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil fiscal.
Sources
- Articles L. 421-132-1 à L. 421-132-6 du code des impositions sur les biens et services (tarif et calcul), Légifrance
- Articles L. 421-99-1 à L. 421-99-9 (redevable, exonérations et exclusions), Légifrance
- BOFiP, taxe annuelle incitative, BOI-AIS-MOB-10-30-40 du 25 février 2026
- impots.gouv.fr, notice 2854-FC-NOT-SD d'aide au calcul de la taxe
Questions fréquentes
Vos questions sur la taxe annuelle incitative
Qu'est-ce que la taxe annuelle incitative (TAI) ?
C'est une taxe annuelle, en vigueur depuis le 1er mars 2025, qui incite les entreprises affectant au moins 100 véhicules légers à verdir leur flotte. Elle est due quand la part de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules entrés depuis trois ans reste sous un taux cible, qui monte de 15 % en 2025 à 48 % en 2030.
Qui est concerné par la TAI ?
Toute entreprise qui affecte au moins 100 véhicules légers à son activité, seuil apprécié séparément pour chaque entité juridique, même au sein d'un groupe. Certaines activités en sont exonérées, notamment le transport public de personnes, l'enseignement de la conduite, les compétitions sportives et les activités agricoles et forestières.
Comment est calculée la TAI ?
Taxe = tarif de l'année × écart à l'objectif × taux de renouvellement. L'écart est le nombre de véhicules à faibles émissions qui manquent, parmi les véhicules entrés depuis trois ans, pour atteindre le taux cible. Le taux de renouvellement rapporte les véhicules non VFE entrés dans l'année à la taille de toute la flotte. Aucun arrondi en cours de calcul.
Quel est le barème de la TAI en 2026 ?
Un taux cible de 18 % de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules entrés depuis 2023, et un tarif de 4 000 €. Ce tarif n'est pas dû par véhicule manquant : il se multiplie par l'écart à l'objectif, puis par le taux de renouvellement de la flotte.
Quand faut-il déclarer la TAI ?
L'année suivante, avec la déclaration de TVA de janvier : sur l'annexe 3310-A au régime réel normal, sur le formulaire 3517 au régime simplifié. Pour la taxe de 2025, qui portait sur la période du 1er mars au 31 décembre, l'administration a admis un dépôt jusqu'en avril 2026.
Une flotte en location longue durée est-elle concernée ?
Oui. La taxe suit la disposition du véhicule, pas sa propriété : en location longue durée, c'est l'entreprise locataire qui est redevable, et le loueur en est exempté. La charge ne se déplace que si le véhicule est mis à la disposition d'une autre entreprise.
Le simulateur TAI est-il gratuit ?
Oui, il est gratuit. Au clic sur « Calculer », le montant de la taxe s'affiche ; le détail et la trajectoire jusqu'en 2030 s'ouvrent avec vos coordonnées, et vous sont aussi envoyés par e-mail.
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