Taxe annuelle incitative (TAI) : calcul, barème 2026 et simulateur

Barème de la taxe annuelle incitative, 2025 à 2030

Le barème combine deux valeurs par année : un taux cible de véhicules à faibles émissions et un tarif appliqué à chaque véhicule manquant pour atteindre ce taux.

Le taux cible de 2026 est de 18 %. Il ne doit pas être confondu avec le quota de renouvellement de 20 % issu de la loi d'orientation des mobilités, auquel la taxe annuelle incitative s'est substituée.

Comment se calcule la TAI : les quatre étapes officielles

1. Vérifier le seuil de 100 véhicules. Le seuil s'apprécie par entité juridique, donc par numéro SIREN, et non au niveau du groupe. Il se mesure en véhicules-jour rapportés à 365, ce qui lisse les entrées et sorties en cours d'année.
2. Délimiter l'assiette. Seuls comptent les véhicules légers entrés dans la flotte entre N-3 et N, soit depuis 2023 pour la taxe due au titre de 2026.
3. Mesurer l'écart à l'objectif. On compare la part réelle de véhicules à faibles émissions de cette assiette au taux cible de l'année. Si l'écart est négatif, la taxe est nulle.
4. Appliquer la formule. Taxe = tarif de l'année × écart à l'objectif × taux de renouvellement des véhicules très émetteurs.

Quels véhicules comptent comme véhicules à faibles émissions ?

Sont retenus comme véhicules à faibles émissions, ou VFE, les véhicules légers dont les émissions de CO₂ sont inférieures ou égales à 50 g/km, ainsi que les véhicules électriques à batterie, à hydrogène et hybrides électrique-hydrogène.

En pratique, un véhicule 100 % électrique est toujours éligible. Un hybride rechargeable ne l'est que si son niveau d'émission homologué respecte le seuil, ce qui exclut une partie des modèles du marché.

Les majorations de durée d'affectation

Un véhicule particulièrement vertueux ne compte pas seulement pour une unité : sa durée d'affectation est majorée, ce qui augmente son poids dans le calcul et réduit d'autant l'écart à l'objectif.

Les majorations retenues sont de 50 %, 100 % ou 150 % selon la performance environnementale du véhicule, en particulier son empreinte carbone de production. Un même nombre de véhicules électriques peut donc produire un résultat fiscal différent selon les modèles choisis, ce qui rend l'arbitrage de commande directement fiscal.

Qui est exonéré de la taxe annuelle incitative ?

Plusieurs activités sont placées hors du champ de la taxe, notamment :

• les activités exonérées de TVA ;
• le transport public de voyageurs ;
• certaines activités agricoles et forestières ;
• l'enseignement de la conduite ;
• la compétition sportive.

Sont également exclus de l'assiette les véhicules affectés dans les départements et régions d'outre-mer, les véhicules tout-terrain, et les véhicules qui ne sont pas à la disposition de l'entreprise mais donnent seulement lieu à un remboursement de frais.

Quand et comment déclarer la TAI ?

La taxe est due au titre d'une année civile et se déclare l'année suivante, avec la déclaration de TVA de janvier. Pour la taxe due au titre de 2026, la déclaration intervient donc en janvier 2027.

• Régime réel normal : annexe 3310-A à la déclaration de TVA.
• Régime simplifié : formulaire 3517.

Le calcul repose sur des données d'affectation jour par jour. Il suppose donc un suivi de flotte tenu en continu, et non reconstitué au mois de janvier.

Location longue durée : c'est le preneur qui est redevable

C'est le point le plus souvent manqué par les entreprises qui louent leur flotte plutôt que de l'acheter. La taxe suit la disposition économique du véhicule, pas sa propriété juridique.

En location longue durée, le véhicule est à la disposition du preneur, c'est-à-dire l'entreprise locataire : c'est elle qui est redevable, et non le loueur propriétaire. Passer d'un parc en propriété à un parc en LLD ne fait donc pas sortir l'entreprise du champ de la taxe.

L'exception tient à la mise à disposition à un tiers : lorsque le véhicule est remis à une autre entreprise qui en a la disposition effective, la charge se déplace vers cette dernière.

Ce que cela change concrètement

Le choix des modèles commandés en LLD, leur date d'entrée dans la flotte et leur durée d'affectation pilotent directement le montant de la taxe. Un renouvellement décalé de quelques mois, ou un modèle électrique retenu plutôt qu'un hybride hors seuil, se lit immédiatement dans l'écart à l'objectif.

La taxe annuelle incitative est issue de l'article 28 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, codifiée aux articles L. 421-99-1 à L. 421-99-9 et L. 421-132-1 à L. 421-132-6 du code des impositions sur les biens et services, en vigueur depuis le 1er mars 2025. Cette page est fournie à titre d'information et ne constitue pas un conseil fiscal.