PARTENAIRE PRESCRIPTEUR · EXPERT-COMPTABLE
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Expert-comptable : répondez enfin par des chiffres à la question du véhicule d'entreprise

Evera Lease est une société française de location longue durée et de courtage de véhicules d'entreprise, éditrice de la plateforme de gestion de flotte Evera Fleet. En devenant partenaire prescripteur, un cabinet d'expertise comptable dispose enfin des éléments qui lui manquent pour traiter la question que ses clients dirigeants posent le plus souvent : faut-il acheter ou louer ce véhicule, et combien va-t-il réellement coûter à l'entreprise ? Taxes annuelles sur l'affectation des véhicules, amortissement non déductible, TVA non récupérable, avantage en nature : chacun de ces postes se chiffre à partir de données précises. Evera vous les fournit et prend en charge ce que vous ne souhaitez pas porter, à savoir le financement, la gestion et le suivi du véhicule.

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Le véhicule est la question fiscale la plus fréquente et la moins outillée d'un cabinet. Devenez partenaire d'Evera et traitez-la avec des chiffres.

Le problème : quatre régimes à croiser pour un seul véhicule

Un client vous appelle avant de commander une voiture. Il attend une réponse simple, et vous devez croiser au moins quatre régimes. Les taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, qui ont remplacé la taxe sur les véhicules de sociétés, se composent désormais d'une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et d'une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, prévues par le code des impositions sur les biens et services ; leurs barèmes ont été durcis par la loi de finances pour 2025 avec effet au 1er mars 2025, et le durcissement se poursuit jusqu'en 2027. L'amortissement d'un véhicule de tourisme n'est déductible que dans la limite d'un plafond fixé par le 4 de l'article 39 du code général des impôts, qui s'échelonne de 9 900 euros pour les véhicules les plus émetteurs à 30 000 euros pour ceux dont les émissions sont inférieures à 20 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, avec deux niveaux intermédiaires à 20 300 et 18 300 euros ; l'excédent se réintègre au résultat imposable. La TVA n'est déductible ni sur l'acquisition ni sur la location d'un véhicule conçu pour le transport de personnes, en application du IV de l'article 206 de l'annexe II au même code. Enfin l'avantage en nature, refondu par l'arrêté du 25 février 2025, vient peser sur la paie du salarié qui utilise le véhicule. Répondre honnêtement suppose donc de connaître les émissions du modèle, son prix, la ventilation de sa batterie s'il est électrique, sa date de mise à disposition et son usage réel. Vous ne disposez presque jamais de ces éléments au moment où la question vous est posée.

Devenir partenaire Evera
30 000 €
le plafond d'amortissement déductible pour un véhicule émettant moins de 20 g de CO2 par km
9 900 €
le plafond applicable aux véhicules de tourisme les plus émetteurs

Ce qu'Evera apporte à un cabinet d'expertise comptable

Les données du véhicule, celles dont dépendent vos calculs

Émissions de dioxyde de carbone, prix d'acquisition, prix de la batterie facturé séparément, date de mise en circulation, date de mise à disposition, coût global annuel de la location, services inclus : ce sont les entrées de la taxe annuelle, de la réintégration d'amortissement et de l'avantage en nature. Evera Fleet les centralise pour l'ensemble du parc d'un client, quel que soit son loueur, et les tient à jour à mesure que la flotte bouge.

Des simulateurs à ouvrir pendant le rendez-vous

Le simulateur de la taxe annuelle sur les véhicules et le calculateur de coût total de détention donnent un ordre de grandeur immédiat, modèle par modèle. Le simulateur d'avantages en nature complète le tableau côté paie. Un client qui voit le chiffre apparaître pendant l'entretien ne redemande pas un devis à son garage.

Le financement et la gestion pris en charge

Une fois l'arbitrage rendu, Evera Lease porte la location longue durée ou place le dossier en courtage auprès d'un bailleur, sur des véhicules neufs comme reconditionnés. Le contrat se signe en ligne, la facturation et la vie du véhicule sont gérées par Evera. Votre cabinet n'entre à aucun moment dans la chaîne de financement : il conseille, puis oriente.

Comment se passe la collaboration

Le programme partenaire d'Evera s'installe dans les habitudes du cabinet, sans changer ses outils.

  • Nous signons une convention de partenariat qui fixe le fonctionnement, les engagements de chacun et la rémunération de l'apport d'affaires.
  • Vos collaborateurs sont formés sur la fiscalité du véhicule d'entreprise et sur la lecture d'un contrat de location longue durée, pièce qu'ils voient souvent sans en exploiter le détail.
  • Vous utilisez les simulateurs Evera comme support de rendez-vous, sous votre propre conseil.
  • Quand un client décide, vous l'orientez vers Evera Lease. Un interlocuteur unique instruit le dossier, chiffre l'offre et vous tient informé de son avancement.
  • Pour les clients équipés d'Evera Fleet, vous récupérez ensuite les données du parc pour vos travaux de clôture et vos déclarations, sans les redemander.

Ce que vos clients y gagnent

Un dirigeant qui vous consulte avant de commander évite les trois mauvaises surprises habituelles : une taxe annuelle plus élevée que prévu, une réintégration d'amortissement découverte à la clôture, et un avantage en nature qui alourdit la paie sans qu'il l'ait anticipé. Il choisit une motorisation en connaissance de cause, arbitre entre acquisition et location sur des montants et non sur une intuition, et cesse de considérer le véhicule comme une dépense qu'on subit. Pour le cabinet, c'est un sujet de conseil récurrent, chiffré et facturable, sur une question qui revient chaque année.

Pour rejoindre le programme, rendez-vous sur la page Devenir partenaire Evera. Les informations fiscales citées sur cette page sont données à titre indicatif et ne dispensent pas de la vérification des textes en vigueur.

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Quelles taxes pèsent aujourd'hui sur un véhicule de tourisme affecté à l'activité ?

Deux taxes annuelles ont remplacé la taxe sur les véhicules de sociétés : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, prévues par le code des impositions sur les biens et services. Leur champ est plus large que celui de l'ancienne taxe, puisqu'il couvre les entreprises redevables de la TVA, entreprises individuelles comprises. Les barèmes ont été durcis par la loi de finances pour 2025 à compter du 1er mars 2025, avec un renforcement programmé jusqu'en 2027, et l'option de calcul forfaitaire trimestriel a été supprimée. Attention : le barème applicable dépend du mode de réception du véhicule, il en existe plusieurs.

Comment fonctionne le plafond d'amortissement non déductible ?

Le 4 de l'article 39 du code général des impôts limite la déduction de l'amortissement d'un véhicule de tourisme à un plafond qui dépend de ses émissions de dioxyde de carbone : 30 000 euros pour les moins émetteurs, puis 20 300 et 18 300 euros, et 9 900 euros pour les plus émetteurs. La fraction d'amortissement correspondant à la part du prix qui dépasse ce plafond est réintégrée au résultat imposable. Point souvent oublié : selon la doctrine administrative, les accumulateurs d'un véhicule électrique ne sont pas pris en compte pour l'application de ce plafond lorsqu'ils ont fait l'objet d'une facturation séparée ou d'une mention distincte. La ventilation du prix de la batterie change donc la réintégration.

La TVA d'un véhicule de tourisme est-elle récupérable ?

Non, ni à l'acquisition ni à la location : le IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts exclut du droit à déduction les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, ainsi que les services qui s'y rapportent. Les carburants suivent en revanche un régime distinct : la TVA sur l'électricité est intégralement déductible, tandis que celle sur le gazole et les essences l'est à hauteur de 80 pour cent pour un véhicule de tourisme. C'est un argument à connaître quand un dirigeant hésite entre thermique et électrique.

En quoi consiste concrètement le partenariat pour un cabinet d'expertise comptable ?

Vous restez conseil et ne devenez ni vendeur ni intermédiaire en financement. Le cabinet oriente vers Evera Lease les clients qui l'interrogent sur un véhicule, s'appuie sur les simulateurs Evera pendant le rendez-vous et accède, pour les clients équipés d'Evera Fleet, aux données dont dépendent ses calculs. Les conditions de l'apport d'affaires sont fixées dans une convention de partenariat, discutée avec vous avant toute signature. Aucun objectif de volume n'est imposé.