Expert-comptable : répondez enfin par des chiffres à la question du véhicule d'entreprise
Evera Lease loue des véhicules d'entreprise en longue durée, pratique le courtage auprès de bailleurs externes et édite la plateforme de gestion de flotte Evera Fleet. En devenant partenaire prescripteur, votre cabinet obtient les données et les simulateurs qui permettent de répondre par des chiffres à la question du véhicule d'entreprise, et confie à Evera le financement, la gestion et le suivi.
Quatre régimes à croiser pour un seul véhicule
Un client vous appelle avant de commander une voiture et attend une réponse simple. Pour la lui donner, vous devez croiser au moins quatre régimes fiscaux et sociaux, chacun avec ses propres données d'entrée.
Taxes annuelles sur l'affectation des véhicules
Elles ont remplacé la taxe sur les véhicules de sociétés et se composent d'une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et d'une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, prévues par le code des impositions sur les biens et services. Les barèmes ont été durcis par la loi de finances pour 2025 avec effet au 1er mars 2025, et le durcissement se poursuit jusqu'en 2027.
Amortissement non déductible
Le 4 de l'article 39 du code général des impôts plafonne l'amortissement déductible d'un véhicule de tourisme, de 9 900 euros pour les plus émetteurs à 30 000 euros sous 20 grammes de CO2 par kilomètre, avec deux niveaux intermédiaires à 20 300 et 18 300 euros. L'excédent se réintègre au résultat imposable.
TVA non récupérable
La TVA n'est déductible ni sur l'acquisition ni sur la location d'un véhicule conçu pour le transport de personnes, en application du IV de l'article 206 de l'annexe II au même code.
Avantage en nature
Refondu par l'arrêté du 25 février 2025, il vient peser sur la paie du salarié qui utilise le véhicule, et donc sur l'assiette de cotisations de votre client.
Répondre honnêtement suppose de connaître les émissions du modèle, son prix, la ventilation de sa batterie s'il est électrique, sa date de mise à disposition et son usage réel. Vous ne disposez presque jamais de ces éléments au moment où la question vous est posée.
Devenir partenaire EveraCe qu'Evera apporte à un cabinet d'expertise comptable
Les données qui manquent à vos calculs, les outils pour les montrer en rendez-vous, et la partie que vous ne souhaitez pas porter.
Les données du véhicule
Émissions de dioxyde de carbone, prix d'acquisition, prix de la batterie facturé séparément, dates de mise en circulation et de mise à disposition, coût global annuel de la location, services inclus. Evera Fleet les centralise pour tout le parc d'un client, quel que soit son loueur, et les tient à jour à mesure que la flotte bouge.
Des simulateurs à ouvrir pendant le rendez-vous
Taxe annuelle, coût total de détention, avantage en nature : un ordre de grandeur immédiat, modèle par modèle. Un client qui voit le chiffre apparaître pendant l'entretien ne redemande pas un devis à son garage.
Le financement et la gestion pris en charge
Une fois l'arbitrage rendu, Evera Lease porte la location longue durée ou place le dossier en courtage, sur véhicules neufs comme reconditionnés. Le contrat se signe en ligne. Votre cabinet n'entre à aucun moment dans la chaîne de financement : il conseille, puis oriente.
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Comment se passe la collaboration
Aucun changement d'outil dans le cabinet, aucun projet informatique.
Convention de partenariat
Elle fixe le fonctionnement, les engagements de chacun et la rémunération de l'apport d'affaires.
Formation de vos collaborateurs
Ils sont formés sur la fiscalité du véhicule d'entreprise et sur la lecture d'un contrat de location longue durée, pièce qu'ils voient souvent sans en exploiter le détail.
Les simulateurs en rendez-vous
Vous utilisez les simulateurs Evera comme support d'entretien, sous votre propre conseil.
Orientation des clients
Quand un client décide, vous l'orientez vers Evera Lease. Un interlocuteur unique instruit le dossier, chiffre l'offre et vous tient informé de son avancement.
Les données du parc pour vos travaux
Pour les clients équipés d'Evera Fleet, vous récupérez ensuite les données du parc pour vos travaux de clôture et vos déclarations, sans les redemander.
Ce que vos clients y gagnent
Un dirigeant qui vous consulte avant de commander évite les trois mauvaises surprises habituelles.
Pas de taxe annuelle plus élevée que prévu
Le montant est estimé avant la commande, motorisation par motorisation.
Pas de réintégration découverte à la clôture
La part d'amortissement non déductible est connue au moment du choix du modèle.
Pas d'avantage en nature subi
Le poids du véhicule sur la paie du salarié est anticipé, pas découvert sur un bulletin.
Un arbitrage sur des montants
Acquisition ou location, thermique ou électrique : la décision se prend sur des chiffres et non sur une intuition.
Le véhicule cesse d'être une dépense qu'on subit. Pour le cabinet, c'est un sujet de conseil récurrent, chiffré et facturable, sur une question qui revient chaque année.
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Questions fréquentes
Quelles taxes pèsent aujourd'hui sur un véhicule de tourisme affecté à l'activité ?
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Deux taxes annuelles ont remplacé la taxe sur les véhicules de sociétés : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, prévues par le code des impositions sur les biens et services. Leur champ est plus large que celui de l'ancienne taxe, puisqu'il couvre les entreprises redevables de la TVA, entreprises individuelles comprises. Les barèmes ont été durcis par la loi de finances pour 2025 à compter du 1er mars 2025, avec un renforcement programmé jusqu'en 2027, et l'option de calcul forfaitaire trimestriel a été supprimée. Attention : le barème applicable dépend du mode de réception du véhicule, il en existe plusieurs.
Comment fonctionne le plafond d'amortissement non déductible ?
Le 4 de l'article 39 du code général des impôts limite la déduction de l'amortissement d'un véhicule de tourisme à un plafond qui dépend de ses émissions de dioxyde de carbone : 30 000 euros pour les moins émetteurs, puis 20 300 et 18 300 euros, et 9 900 euros pour les plus émetteurs. La fraction d'amortissement correspondant à la part du prix qui dépasse ce plafond est réintégrée au résultat imposable. Point souvent oublié : selon la doctrine administrative, les accumulateurs d'un véhicule électrique ne sont pas pris en compte pour l'application de ce plafond lorsqu'ils ont fait l'objet d'une facturation séparée ou d'une mention distincte. La ventilation du prix de la batterie change donc la réintégration.
La TVA d'un véhicule de tourisme est-elle récupérable ?
Non, ni à l'acquisition ni à la location : le IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts exclut du droit à déduction les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, ainsi que les services qui s'y rapportent. Les carburants suivent en revanche un régime distinct : la TVA sur l'électricité est intégralement déductible, tandis que celle sur le gazole et les essences l'est à hauteur de 80 pour cent pour un véhicule de tourisme. C'est un argument à connaître quand un dirigeant hésite entre thermique et électrique.
En quoi consiste concrètement le partenariat pour un cabinet d'expertise comptable ?
Vous restez conseil et ne devenez ni vendeur ni intermédiaire en financement. Le cabinet oriente vers Evera Lease les clients qui l'interrogent sur un véhicule, s'appuie sur les simulateurs Evera pendant le rendez-vous et accède, pour les clients équipés d'Evera Fleet, aux données dont dépendent ses calculs. Les conditions de l'apport d'affaires sont fixées dans une convention de partenariat, discutée avec vous avant toute signature. Aucun objectif de volume n'est imposé.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
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