Qu'est-ce que la TVS et la TAI pour une flotte automobile ?

La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) n'existe plus sous ce nom depuis le 1er janvier 2022. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : l'une sur les émissions de CO₂, l'autre sur les émissions de polluants atmosphériques. La TAI, taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions, est en vigueur depuis le 1er mars 2025 pour les entreprises dont la flotte compte au moins 100 véhicules (code des impositions sur les biens et services, art. L. 421-94). Evera Fleet calcule ces taxes par véhicule et par mois, au barème de chaque année.

Les quotas de la loi LOM s'appliquent-ils encore aux flottes ?

Plus pour les voitures et les utilitaires légers. L'obligation d'intégrer une part minimale de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de plus de 100 véhicules, prévue par l'article L. 224-10 du code de l'environnement, a été supprimée par l'article 28 de la loi de finances pour 2025 ; cet article ne vise plus que les cyclomoteurs et motocyclettes légères. Elle est remplacée depuis le 1er mars 2025 par la TAI, due quand la part de véhicules à faibles émissions de la flotte reste sous une cible annuelle : 18 % en 2026, 25 % en 2027, 48 % en 2030. Son tarif est de 4 000 € en 2026 et de 5 000 € à partir de 2027 (code des impositions sur les biens et services, art. L. 421-132-3 et L. 421-132-4). Evera Fleet suit cette part et le nombre de véhicules manquants.

Quelle différence entre l'AEN au réel et au forfait ?

Au forfait, l'avantage en nature est un pourcentage fixe. Pour un véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025, il vaut par an 15 % du coût d'achat TTC (10 % au-delà de cinq ans) pour un véhicule acheté, et 50 % du coût global annuel pour un véhicule loué, hors carburant pris en charge par l'employeur (arrêté du 25 février 2025). Un véhicule mis à disposition avant cette date reste évalué selon les anciens taux. Au réel, l'avantage correspond aux dépenses réellement engagées pour le véhicule, au prorata de son usage personnel. Evera Fleet compare les deux méthodes pour chaque collaborateur et indique la plus avantageuse.

Les barèmes TVS, TAI et AEN sont-ils automatiquement mis à jour ?

Oui. Evera met à jour les barèmes de la plateforme à chaque changement de règle (loi de finances, arrêté, doctrine du BOSS) et recalcule vos véhicules, sans ressaisie de votre part. Chaque montant suit le barème de son année : un véhicule présent en 2025 et en 2026 est taxé au barème de 2025 pour les mois de 2025, et à celui de 2026 ensuite.

La plateforme est-elle adaptée aux petites flottes ?

Oui. Evera Fleet s'adapte aussi bien à une PME de 10 véhicules qu'à un grand groupe de plusieurs milliers. La plateforme est modulaire : vous activez uniquement les fonctionnalités dont vous avez besoin. Pour les petites flottes, le retour est immédiat, ne serait-ce que sur le temps économisé sur les contraventions et les documents.

Peut-on tester Evera Fleet ?

Oui. Vous pouvez créer un compte gratuitement pour découvrir la plateforme, poser vos questions et tester les cas d'usage adaptés à votre flotte.

Nos solutions

Conformité de flotte : taxes, AEN et permis sous contrôle.

Taxes annuelles sur les véhicules (ex-TVS), TAI, AND, AEN, permis de conduire : Evera Fleet calcule, suit et vous alerte, véhicule par véhicule.

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Ils utilisent Evera au quotidien

Le constat

Fiscalité, permis, verdissement : tout change. Evera s'adapte à votre place.

Barèmes mis à jour, calculs automatisés, alertes avant échéance. À chaque réforme, Evera met à jour ses barèmes et recalcule vos véhicules.

Fiscalité complexe ?
Taxes calculées par véhicule.
Evera Fleet calcule les taxes annuelles qui ont remplacé la TVS en 2022, la TAI et les AND, véhicule par véhicule. Les montants sont prêts à reporter sur votre déclaration, sans tableur.
AEN sous-optimisé ?
Régime le plus avantageux.
Evera compare automatiquement forfait et réel pour chaque collaborateur. 2 952 € économisés en moyenne par collaborateur et par an, entreprise et salarié cumulés.
Permis expiré en flotte ?
Expiration anticipée.
Evera suit la date d'expiration du permis de chaque conducteur et vous alerte avant l'échéance.
Et les quotas LOM ?
Remplacés par la TAI, chiffrée.
Depuis mars 2025, la TAI a remplacé les quotas de la loi LOM pour les voitures et utilitaires. Evera calcule votre part de véhicules à faibles émissions, les véhicules manquants pour atteindre la cible de l'année et la TAI estimée.

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La fiscalité de vos véhicules, calculée sans tableur.

Calcul TVS & TAI automatiqueEvera applique à chaque véhicule le barème de l'année : taxe annuelle CO₂ et taxe annuelle polluants (ex-TVS), et TAI pour les flottes d'au moins 100 véhicules.
Amortissements non déductibles (AND)Les amortissements non déductibles liés aux véhicules de tourisme sont calculés automatiquement selon les plafonds fiscaux.
Anticipation fiscale TAIEvera suit votre part de véhicules à faibles émissions face à la cible de l'année et projette la TAI des années suivantes, avant les prochaines commandes.

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L'AEN optimisé, conforme et justifié.

Automatisation et optimisation AENEvera compare automatiquement le régime réel et le forfait pour chaque collaborateur et indique le plus avantageux.
Gestion et calcul TVS, TAI, AND et taxesTaxes annuelles, TAI, AND et AEN réunis dans un seul tableau de bord, avec le détail de chaque montant par véhicule et par mois.
Sérénité fiscale URSSAFLes montants d'AEN sont exportés pour la paie, mois par mois, avec le détail du calcul par conducteur.

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Impact économique et sécurité de la flotte

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Permis, contrôles, documents : chaque échéance suivie.

Vérification automatique des permis de conduireEvera suit la date d'expiration du permis de chaque conducteur et vous alerte avant l'échéance.
Alertes avant les échéances réglementairesContrôle technique, assurance, fin de contrat : le gestionnaire est alerté avant chaque échéance.
Centralisation des justificatifs légauxCartes grises, contrôles techniques, attestations d'assurance et permis centralisés, avec une alerte avant chaque expiration.

Le suivi de la TAI dans Evera Fleet Démarrer gratuitement

2 670 € d'économies par véhicule et par an, en moyenne.

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−30 %: de coûts totaux, en moyenne, chez nos clients
0 €: de frais d'installation
2 min: Mise en service, sans frais ni matériel
−20 %: d'émissions en moyenne après un an

D'autres fonctionnalités pour gérer votre flotte

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Calcul TVS automatique

Les deux taxes annuelles qui ont remplacé la TVS, CO₂ et polluants, calculées au barème de l'année, sans saisie manuelle.

TAI & AND automatisés

Taxe annuelle incitative (TAI) et amortissements non déductibles, calculés et tracés par véhicule.

AEN réel ou forfait

Evera compare forfait et réel pour chaque conducteur et indique le régime le plus avantageux.

Vérification des permis

Alertes automatiques avant chaque expiration de permis dans votre flotte.

Questions fréquentes

Une question ?

Qu'est-ce que la TVS et la TAI pour une flotte automobile ?
La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) n'existe plus sous ce nom depuis le 1er janvier 2022. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : l'une sur les émissions de CO₂, l'autre sur les émissions de polluants atmosphériques. La TAI, taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions, est en vigueur depuis le 1er mars 2025 pour les entreprises dont la flotte compte au moins 100 véhicules (code des impositions sur les biens et services, art. L. 421-94). Evera Fleet calcule ces taxes par véhicule et par mois, au barème de chaque année.
Les quotas de la loi LOM s'appliquent-ils encore aux flottes ?
Plus pour les voitures et les utilitaires légers. L'obligation d'intégrer une part minimale de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de plus de 100 véhicules, prévue par l'article L. 224-10 du code de l'environnement, a été supprimée par l'article 28 de la loi de finances pour 2025 ; cet article ne vise plus que les cyclomoteurs et motocyclettes légères. Elle est remplacée depuis le 1er mars 2025 par la TAI, due quand la part de véhicules à faibles émissions de la flotte reste sous une cible annuelle : 18 % en 2026, 25 % en 2027, 48 % en 2030. Son tarif est de 4 000 € en 2026 et de 5 000 € à partir de 2027 (code des impositions sur les biens et services, art. L. 421-132-3 et L. 421-132-4). Evera Fleet suit cette part et le nombre de véhicules manquants.
Quelle différence entre l'AEN au réel et au forfait ?
Au forfait, l'avantage en nature est un pourcentage fixe. Pour un véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025, il vaut par an 15 % du coût d'achat TTC (10 % au-delà de cinq ans) pour un véhicule acheté, et 50 % du coût global annuel pour un véhicule loué, hors carburant pris en charge par l'employeur (arrêté du 25 février 2025). Un véhicule mis à disposition avant cette date reste évalué selon les anciens taux. Au réel, l'avantage correspond aux dépenses réellement engagées pour le véhicule, au prorata de son usage personnel. Evera Fleet compare les deux méthodes pour chaque collaborateur et indique la plus avantageuse.
Les barèmes TVS, TAI et AEN sont-ils automatiquement mis à jour ?
Oui. Evera met à jour les barèmes de la plateforme à chaque changement de règle (loi de finances, arrêté, doctrine du BOSS) et recalcule vos véhicules, sans ressaisie de votre part. Chaque montant suit le barème de son année : un véhicule présent en 2025 et en 2026 est taxé au barème de 2025 pour les mois de 2025, et à celui de 2026 ensuite.
La plateforme est-elle adaptée aux petites flottes ?
Oui. Evera Fleet s'adapte aussi bien à une PME de 10 véhicules qu'à un grand groupe de plusieurs milliers. La plateforme est modulaire : vous activez uniquement les fonctionnalités dont vous avez besoin. Pour les petites flottes, le retour est immédiat, ne serait-ce que sur le temps économisé sur les contraventions et les documents.
Peut-on tester Evera Fleet ?
Oui. Vous pouvez créer un compte gratuitement pour découvrir la plateforme, poser vos questions et tester les cas d'usage adaptés à votre flotte.

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