Cabinet de paie : l'avantage en nature véhicule enfin sécurisé, bulletin après bulletin
Evera Lease loue des véhicules d'entreprise en longue durée et édite la plateforme de gestion de flotte Evera Fleet. En devenant partenaire prescripteur, votre cabinet récupère la donnée véhicule à la source et un calcul d'avantage en nature tenu à jour du barème en vigueur, sans avoir à la réclamer à vos clients à chaque clôture.
L'avantage en nature véhicule vous coûte beaucoup de temps pour peu de valeur perçue
Évaluer forfaitairement un avantage en nature véhicule suppose des informations qui ne se trouvent nulle part dans un logiciel de paie : elles vivent dans un contrat de location, une facture de carte carburant et un certificat d'immatriculation, chez le client. Vous les réclamez à chaque clôture, souvent sans les obtenir, et vous finissez par arbitrer au jugé.
Une donnée que vous n'avez pas
Véhicule acheté ou loué, coût d'achat ou coût global annuel, date de mise à disposition, prise en charge du carburant, motorisation : rien de tout cela ne vit dans la paie.
Un barème refondu au 1er février 2025
Pour un véhicule loué, l'évaluation forfaitaire passe de 30 à 50 pour cent du coût global annuel, et de 40 à 67 pour cent lorsque l'employeur prend en charge le carburant. Pour un véhicule acheté, de 9 à 15 pour cent du coût d'achat.
Deux régimes à tenir en parallèle
Deux véhicules d'un même client peuvent relever de deux régimes différents selon leur seule date de mise à disposition, et l'écart se lit immédiatement dans l'assiette de cotisations.
L'arrêté du 25 février 2025, publié au Journal officiel du 27 février 2025, abroge l'arrêté du 10 décembre 2002 et s'applique aux véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Le partenariat prescripteur d'Evera vous donne la donnée véhicule à la source et un calcul tenu à jour de ce barème.
Devenir partenaire EveraCe qu'Evera apporte à un cabinet de paie
La donnée, le calcul et l'outil de conseil, sans changer votre logiciel de paie.
La donnée véhicule à la source
Chaque véhicule porte son coût global annuel, sa date de mise à disposition, sa motorisation et le salarié auquel il est affecté. Quand le véhicule est loué chez Evera Lease, ces informations viennent du contrat, sans ressaisie ni pièce à réclamer.
Un calcul tenu à jour du barème
Le calcul applique à chaque véhicule la règle qui le concerne selon sa date de mise à disposition, distingue achat et location, tient compte du carburant pris en charge et applique l'abattement électrique dans la limite prévue. Un montant par salarié et par mois, avec le détail qui le justifie en cas de contrôle.
Un simulateur à faire tourner devant le client
Il chiffre en direct ce qu'un véhicule pèsera sur un bulletin, avant même que le client ne le commande. C'est souvent la conversation qui transforme une contrainte de paie en conseil rendu, puis facturé.
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Comment se passe la collaboration
Le programme partenaire d'Evera n'impose ni changement de logiciel de paie, ni projet informatique.
Convention de partenariat
Elle fixe le fonctionnement, les engagements de chacun et la rémunération de l'apport d'affaires.
Formation de vos gestionnaires
Vos gestionnaires de paie sont formés sur les règles d'évaluation en vigueur et sur la lecture d'un contrat de location : coût global annuel, services inclus, prise en charge du carburant.
Accès à la donnée véhicule
Vos clients équipés d'Evera Fleet vous donnent accès à la donnée véhicule et à son calcul d'avantage en nature, mois par mois.
Orientation des clients
Quand un client cherche un véhicule, vous l'orientez vers Evera Lease. Un interlocuteur unique reprend le dossier, chiffre l'offre et vous tient informé.
Votre périmètre reste le vôtre
Vous restez le conseil de votre client sur la paie. Evera ne s'adresse jamais à lui sur votre métier.
Ce que vos clients y gagnent
Un employeur qui maîtrise l'évaluation de l'avantage en nature cesse de découvrir le coût réel d'un véhicule après l'avoir commandé.
Le coût réel connu avant la commande
Le poids du véhicule sur les bulletins est chiffré au moment de l'arbitrage, pas après la livraison.
Un arbitrage thermique ou électrique éclairé
Un véhicule fonctionnant exclusivement à l'électricité ouvre droit à un abattement de 70 pour cent, plafonné à 4 582 euros par an jusqu'à fin 2027.
Un net imposable stable
Les salariés ne voient plus leur net bouger d'un mois sur l'autre sans explication.
Une réponse chiffrée, pas une estimation
Le cabinet répond avec un montant justifiable, régime par régime, là où il n'avait qu'une approximation.
Une sous-évaluation expose l'employeur à un redressement, une surévaluation lui fait payer des cotisations qu'il ne devait pas. Dans les deux cas, c'est le cabinet de paie qui est interrogé en premier.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qui a changé pour l'avantage en nature véhicule depuis le 1er février 2025 ?
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L'arrêté du 25 février 2025, publié au Journal officiel du 27 février 2025, abroge l'arrêté du 10 décembre 2002 et relève les taux forfaitaires pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025 : 50 pour cent du coût global annuel pour un véhicule loué sans carburant, 67 pour cent avec carburant pris en charge, 15 pour cent du coût d'achat pour un véhicule acheté et 20 pour cent avec carburant. En contrepartie, l'abattement réservé aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité passe de 50 à 70 pour cent, plafonné à 4 582 euros par an jusqu'au 31 décembre 2027. Les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025 restent sur les anciens taux, ce qui oblige à tenir deux régimes en parallèle.
Comment un cabinet de paie récupère-t-il la donnée véhicule de ses clients ?
Par la plateforme Evera Fleet, qui centralise les véhicules, les contrats et les conducteurs d'une entreprise. Le coût global annuel, la date de mise à disposition, l'affectation du véhicule à un salarié et la motorisation y sont déjà renseignés, et l'avantage en nature est calculé automatiquement. Vous cessez de courir après des pièces justificatives : vous lisez une donnée tenue à jour par le client et son loueur.
Que risque un employeur dont l'avantage en nature véhicule est mal évalué ?
L'avantage en nature entre dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale et dans le net imposable du salarié. Une sous-évaluation minore cette assiette et expose l'employeur à un redressement sur la période contrôlée. Une surévaluation lui fait payer des cotisations qu'il ne devait pas et pénalise le salarié. Dans les deux cas, c'est le cabinet de paie qui est interrogé en premier. Disposer de la donnée véhicule à la source et d'un calcul traçable, régime par régime, reste la meilleure protection.
Le partenariat m'oblige-t-il à vendre des véhicules à mes clients ?
Non. Vous êtes prescripteur, pas revendeur. Le cabinet n'a aucun objectif de vente, aucun stock et aucune obligation de démarchage. Vous orientez vers Evera Lease les clients qui vous posent déjà la question, au moment où ils vous la posent, c'est-à-dire généralement quand ils découvrent le coût d'un véhicule sur un bulletin. Les conditions de l'apport d'affaires sont fixées dans la convention de partenariat et discutées avec vous en amont.
Comment pouvons-nous vous aider ?
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