Module ESG / CSRD Reporting

Loi LOM, TAI, CSRD : automatisez la conformité et le reporting extra-financier de votre flotte

Reporting CSRD, déclaration LOM et calcul automatisé de la Taxe Annuelle Incitative (TAI) : Evera Fleet centralise les données de votre flotte, applique les barèmes à jour et produit vos déclarations et rapports extra-financiers en quelques clics.

Conformité Loi LOM
Calcul automatisé TAI
Reporting CSRD prêt
Ils utilisent Evera au quotidien
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Avec Evera Fleet, transformez vos obligations réglementaires en indicateurs pilotables.

Loi LOM : quotas de véhicules faibles émissions suivis en temps réel

Taux de VFE calculé automatiquement

Evera Fleet calcule la part de véhicules faibles et très faibles émissions dans vos renouvellements, et vous indique votre position par rapport aux seuils annuels fixés par la loi LOM.

Alertes sur les seuils réglementaires

Vous êtes alerté dès que votre taux s’écarte du quota cible, avec des recommandations concrètes : véhicules à renouveler, typologies à intégrer, calendrier d’électrification.

Déclaration annuelle prête à déposer

Le rapport annuel exigé par la loi LOM est généré automatiquement à partir de vos données de flotte : composition du parc, émissions, renouvellements, prêt à déposer.

Résultat : fini les tableurs de suivi LOM manuels : vous savez en permanence où vous en êtes, ce qui reste à faire et dans quel délai.

TAI : calculez la Taxe Annuelle Incitative de votre flotte, sans erreur

Barèmes officiels intégrés et tenus à jour

Evera Fleet applique automatiquement les barèmes et coefficients TAI en vigueur : typologie de véhicule, émissions CO2, date de mise en circulation, motorisation. Vous n’avez plus à veiller sur les évolutions législatives.

Calcul véhicule par véhicule

Chaque véhicule de votre parc est calculé individuellement à partir de sa carte grise et de ses données réelles. Les totaux sont consolidés automatiquement par entité et site.

Déclaration prête pour la DGFiP

Récupérez vos montants consolidés TAI et TVS prêts à intégrer dans vos déclarations fiscales, avec le détail par véhicule et les justificatifs archivés.

Résultat : zéro erreur de calcul, zéro barème périmé, des montants fiables prouvables en cas de contrôle.

CSRD : un reporting extra-financier
aligné avec les ESRS E1
et vos Scopes 1-2-3

Émissions CO2 Scope 1 & 2 automatisées

Evera Fleet calcule les émissions directes de vos véhicules thermiques et indirectes liées à la recharge électrique, selon les facteurs d’émission ADEME et les consommations réelles.

Indicateurs ESRS E1 prêts à exporter

Intensité carbone, mix énergétique, plan de transition : les indicateurs requis par la norme ESRS E1 sont préparés automatiquement, avec leurs sources et leurs méthodes de calcul.

Pilotage de la trajectoire de décarbonation

Suivez l’écart entre vos émissions réelles et votre trajectoire cible (SBTi ou Accord de Paris) et identifiez les leviers d’action : électrification, rationalisation, mobilité douce.

Résultat :un reporting CSRD robuste, auditable, et pleinement pilotable tout au long de l’année.

Du reporting réglementaire à la stratégie climat : adoptez-le à votre rythme

Niveau 1 — Reporting réglementaire

Automatisez en quelques jours la déclaration LOM, le calcul TAI et les indicateurs CO2 de votre flotte. Vous couvrez le minimum réglementaire sans effort.

Niveau 2 — Reporting CSRD ESRS E1

Ajoutez la production automatique des indicateurs CSRD ESRS E1 : émissions Scopes 1-2-3, intensité carbone, plan de transition, avec pièces justificatives archivées.

Niveau 3 — Pilotage climat intégré

Connectez votre trajectoire cible (SBTi, Accord de Paris) à vos données réelles, suivez l’écart et actionnez les leviers : électrification, rationalisation, éco-conduite.

Résultat : une montée en maturité progressive, de la conformité de base à la stratégie climat pilotée.

Un reporting ESG mesurable :
conformité acquise, données auditables, trajectoire pilotée.

Parler à un expert Evera Fleet
100%
des indicateurs LOM, TAI et CSRD couverts
100%
des émissions CO2 calculées automatiquement avec les facteurs ADEME
-80%s
de temps sur la préparation de vos déclarations réglementaires
5 ans
d’archivage auditable pour tous vos rapports et justificatifs

Vos données, notre sécurité

baniere_rgpd
Nous respectons la réglementation RGPD de l'Union Européenne.
drapeau_france
Nos serveurs sont localisés en France Métropolitaine, vos données aussi.
logo_AES_256
Un chiffrement AES-256 en transit comme au repos.
logo_ISO27001
Des données traitées selon les standards ISO 27001.

Passez à un reporting ESG piloté par la donnée,
dès aujourd’hui.

Moins de tableurs, plus de conformité. Plus de stratégie climat.

Commencer gratuitement
Plus de 1 000 entreprises utilisent Evera pour connecter, gérer, et optimiser leur flotte
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Une question ?

Nos équipes sont disponibles pour étudier vos besoins et répondre à vos questions.

Qu’est-ce que la loi LOM pour les flottes d’entreprise ?

La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose aux entreprises gérant plus de 100 véhicules détenus ou loués en France d’intégrer progressivement une part croissante de véhicules à faibles et très faibles émissions (VFE) à chaque renouvellement. Les quotas montent graduellement jusqu’en 2030, avec une déclaration annuelle obligatoire. Découvrez Evera Fleet pour piloter votre conformité LOM.

Comment est calculée la Taxe Annuelle Incitative (TAI) ?

La TAI (ex-TVS) est calculée véhicule par véhicule à partir de deux composantes : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Le barème dépend de la motorisation, de la date de mise en circulation et des g/km de CO2. Evera Fleet applique les barèmes à jour automatiquement et consolide le total dans votre déclaration.

Mon entreprise est-elle concernée par la directive CSRD ?

La directive CSRD s’applique progressivement : grandes entreprises cotées (exercice 2024), grandes entreprises non cotées (exercice 2025), PME cotées (2026), puis tous les groupes étrangers réalisant un CA significatif dans l’UE. Les critères principaux sont : 250+ salariés, 50 M€ de CA ou 25 M€ de bilan. Testez votre éligibilité avec Evera Fleet gratuitement.

Quelle différence entre Scope 1, Scope 2 et Scope 3 pour une flotte ?

Scope 1 : émissions directes de combustion des véhicules thermiques de votre flotte. Scope 2 : émissions indirectes liées à l’électricité consommée pour recharger vos véhicules électriques. Scope 3 : émissions amont et aval (fabrication des véhicules, déplacements domicile-travail, etc.). Evera Fleet couvre nativement Scope 1 et Scope 2, avec des extensions pour certains postes de Scope 3. Découvrez notre plateforme Evera Fleet.

Qu’est-ce qu’un indicateur ESRS E1 et comment Evera Fleet le produit ?

Les ESRS E1 sont les normes européennes relatives au changement climatique dans le cadre de la CSRD. Elles exigent de publier : émissions absolues Scopes 1-2-3, intensité carbone, plan de transition, cibles et trajectoire. Evera Fleet produit ces indicateurs en quelques clics à partir de vos données réelles, avec les méthodes de calcul et les sources tracées.

Evera remplace-t-il mon outil de bilan carbone (BEGES) ?

Non, mais Evera Fleet fournit directement les données flotte nécessaires au bilan carbone : émissions Scopes 1-2, par véhicule et entité, avec facteurs ADEME. Ces données s’intègrent facilement dans les outils BEGES type Carbo, Sweep ou Greenly.

Combien de temps pour être prêt pour une déclaration réglementaire ?

Comptez entre 5 minutes (déclaration LOM simple) et 2 semaines (reporting CSRD complet avec plan de transition), selon la maturité de vos données. Créez un compte gratuitement pour évaluer votre posture et démarrer le reporting.