Loi LOM, TAI, CSRD : automatisez la conformité et le reporting extra-financier de votre flotte
Reporting CSRD, déclaration LOM et calcul automatisé de la Taxe Annuelle Incitative (TAI) : Evera Fleet centralise les données de votre flotte, applique les barèmes à jour et produit vos déclarations et rapports extra-financiers en quelques clics.
Avec Evera Fleet, transformez vos obligations réglementaires en indicateurs pilotables.
Loi LOM : quotas de véhicules faibles émissions suivis en temps réel
Taux de VFE calculé automatiquement
Evera Fleet calcule la part de véhicules faibles et très faibles émissions dans vos renouvellements, et vous indique votre position par rapport aux seuils annuels fixés par la loi LOM.
Alertes sur les seuils réglementaires
Vous êtes alerté dès que votre taux s’écarte du quota cible, avec des recommandations concrètes : véhicules à renouveler, typologies à intégrer, calendrier d’électrification.
Déclaration annuelle prête à déposer
Le rapport annuel exigé par la loi LOM est généré automatiquement à partir de vos données de flotte : composition du parc, émissions, renouvellements, prêt à déposer.
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TAI : calculez la Taxe Annuelle Incitative de votre flotte, sans erreur
Barèmes officiels intégrés et tenus à jour
Evera Fleet applique automatiquement les barèmes et coefficients TAI en vigueur : typologie de véhicule, émissions CO2, date de mise en circulation, motorisation. Vous n’avez plus à veiller sur les évolutions législatives.
Calcul véhicule par véhicule
Chaque véhicule de votre parc est calculé individuellement à partir de sa carte grise et de ses données réelles. Les totaux sont consolidés automatiquement par entité et site.
Déclaration prête pour la DGFiP
Récupérez vos montants consolidés TAI et TVS prêts à intégrer dans vos déclarations fiscales, avec le détail par véhicule et les justificatifs archivés.
CSRD : un reporting extra-financier
aligné avec les ESRS E1
et vos Scopes 1-2-3
Émissions CO2 Scope 1 & 2 automatisées
Evera Fleet calcule les émissions directes de vos véhicules thermiques et indirectes liées à la recharge électrique, selon les facteurs d’émission ADEME et les consommations réelles.
Indicateurs ESRS E1 prêts à exporter
Intensité carbone, mix énergétique, plan de transition : les indicateurs requis par la norme ESRS E1 sont préparés automatiquement, avec leurs sources et leurs méthodes de calcul.
Pilotage de la trajectoire de décarbonation
Suivez l’écart entre vos émissions réelles et votre trajectoire cible (SBTi ou Accord de Paris) et identifiez les leviers d’action : électrification, rationalisation, mobilité douce.
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Du reporting réglementaire à la stratégie climat : adoptez-le à votre rythme
Niveau 1 — Reporting réglementaire
Automatisez en quelques jours la déclaration LOM, le calcul TAI et les indicateurs CO2 de votre flotte. Vous couvrez le minimum réglementaire sans effort.
Niveau 2 — Reporting CSRD ESRS E1
Ajoutez la production automatique des indicateurs CSRD ESRS E1 : émissions Scopes 1-2-3, intensité carbone, plan de transition, avec pièces justificatives archivées.
Niveau 3 — Pilotage climat intégré
Connectez votre trajectoire cible (SBTi, Accord de Paris) à vos données réelles, suivez l’écart et actionnez les leviers : électrification, rationalisation, éco-conduite.
Un reporting ESG mesurable :
conformité acquise, données auditables, trajectoire pilotée.
Parler à un expert Evera FleetComplétez votre reporting ESG avec ces fonctionnalités clés :
électrification, TCO, suivi CO2 et gouvernance data.
Identifiez les véhicules éligibles à l’électrification, simulez les gains TCO et CO2, pilotez votre trajectoire LOM.
Mesurez le coût total de détention par véhicule et entité, avec les émissions CO2 consolidées dans vos rapports ESG.
Posez vos questions réglementaires à myEvera et obtenez un résumé commenté de votre posture LOM, TAI et CSRD.
Centralisez toutes vos données véhicules (cartes grises, contrats, conso) pour un reporting ESG auditable.
Calcul automatique des émissions à partir des facteurs ADEME, par véhicule, site et motorisation.
Couplez votre reporting ESG à la fiscalité véhicule : AEN au réel, TVS, conformité URSSAF, prêt pour la paie.
Vos données, notre sécurité
Passez à un reporting ESG piloté par la donnée,
dès aujourd’hui.
Moins de tableurs, plus de conformité. Plus de stratégie climat.
Commencer gratuitement.svg)
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Une question ?
Nos équipes sont disponibles pour étudier vos besoins et répondre à vos questions.
Qu’est-ce que la loi LOM pour les flottes d’entreprise ?
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La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose aux entreprises gérant plus de 100 véhicules détenus ou loués en France d’intégrer progressivement une part croissante de véhicules à faibles et très faibles émissions (VFE) à chaque renouvellement. Les quotas montent graduellement jusqu’en 2030, avec une déclaration annuelle obligatoire. Découvrez Evera Fleet pour piloter votre conformité LOM.
Comment est calculée la Taxe Annuelle Incitative (TAI) ?
La TAI (ex-TVS) est calculée véhicule par véhicule à partir de deux composantes : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Le barème dépend de la motorisation, de la date de mise en circulation et des g/km de CO2. Evera Fleet applique les barèmes à jour automatiquement et consolide le total dans votre déclaration.
Mon entreprise est-elle concernée par la directive CSRD ?
La directive CSRD s’applique progressivement : grandes entreprises cotées (exercice 2024), grandes entreprises non cotées (exercice 2025), PME cotées (2026), puis tous les groupes étrangers réalisant un CA significatif dans l’UE. Les critères principaux sont : 250+ salariés, 50 M€ de CA ou 25 M€ de bilan. Testez votre éligibilité avec Evera Fleet gratuitement.
Quelle différence entre Scope 1, Scope 2 et Scope 3 pour une flotte ?
Scope 1 : émissions directes de combustion des véhicules thermiques de votre flotte. Scope 2 : émissions indirectes liées à l’électricité consommée pour recharger vos véhicules électriques. Scope 3 : émissions amont et aval (fabrication des véhicules, déplacements domicile-travail, etc.). Evera Fleet couvre nativement Scope 1 et Scope 2, avec des extensions pour certains postes de Scope 3. Découvrez notre plateforme Evera Fleet.
Qu’est-ce qu’un indicateur ESRS E1 et comment Evera Fleet le produit ?
Les ESRS E1 sont les normes européennes relatives au changement climatique dans le cadre de la CSRD. Elles exigent de publier : émissions absolues Scopes 1-2-3, intensité carbone, plan de transition, cibles et trajectoire. Evera Fleet produit ces indicateurs en quelques clics à partir de vos données réelles, avec les méthodes de calcul et les sources tracées.
Evera remplace-t-il mon outil de bilan carbone (BEGES) ?
Non, mais Evera Fleet fournit directement les données flotte nécessaires au bilan carbone : émissions Scopes 1-2, par véhicule et entité, avec facteurs ADEME. Ces données s’intègrent facilement dans les outils BEGES type Carbo, Sweep ou Greenly.
Combien de temps pour être prêt pour une déclaration réglementaire ?
Comptez entre 5 minutes (déclaration LOM simple) et 2 semaines (reporting CSRD complet avec plan de transition), selon la maturité de vos données. Créez un compte gratuitement pour évaluer votre posture et démarrer le reporting.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Écrivez-nous un email. Nous vous répondons le plus vite possible, c’est promis.
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