TAI et fiscalité de flotte : suivez votre objectif, calculez vos taxes.

Depuis le 1er mars 2025, la loi d'orientation des mobilités (LOM) n'impose plus de quotas de véhicules à faibles émissions aux flottes de voitures et d'utilitaires légers : l'article L. 224-10 du code de l'environnement ne vise plus que les deux-roues légers. Pour les voitures et les utilitaires, l'obligation passe par la taxe annuelle incitative (TAI), due à partir de 100 véhicules. Evera Fleet suit votre écart à l'objectif de la TAI, année par année.

La TAI concerne les entreprises qui possèdent ou louent au moins 100 véhicules légers. Elle mesure l'écart, exprimé en véhicules, entre un objectif légal de véhicules à faibles émissions (15 % de la flotte en 2025, 18 % en 2026, 25 % en 2027, 30 % en 2028, 35 % en 2029 et 48 % en 2030) et la flotte à faibles émissions réellement affectée. Depuis la loi n° 2026-103, seuls comptent les véhicules entrés dans la flotte au plus tôt au cours de la troisième année civile précédente (code des impositions sur les biens et services, art. L. 421-132-4). Le montant est le produit de trois facteurs : un tarif de 2 000 € en 2025, 4 000 € en 2026 et 5 000 € ensuite (art. L. 421-132-3), cet écart, et le taux de renouvellement des véhicules très émetteurs (art. L. 421-132-2 et L. 421-132-6). Il est nul si l'objectif est atteint. Ce n'est pas l'ancienne TVS : celle-ci est devenue en 2022 deux taxes annuelles, sur le CO2 et sur les polluants atmosphériques. Evera Fleet calcule votre écart à l'objectif et le montant correspondant.

Seulement si elle compte plus de 1 000 salariés et réalise plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net : c'est le seuil que fixe la directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, dite Omnibus, qui a modifié la CSRD. En France, il s'appliquera une fois la directive transposée. Une entreprise sous ce seuil peut recevoir de ses clients soumis à la CSRD une demande sur les émissions de sa flotte, dans la limite de la norme volontaire prévue pour les entreprises de 1 000 salariés au plus. Dans les deux cas, Evera Fleet calcule ces émissions et les exporte.

Le scope 1 regroupe les émissions directes : le carburant brûlé par les véhicules que l'entreprise possède ou exploite. Le scope 2 couvre l'électricité achetée pour recharger ses véhicules électriques. Le scope 3 rassemble les autres émissions indirectes : fabrication des véhicules, production du carburant, déplacements domicile-travail. Un véhicule en location longue durée figure en scope 1 si l'entreprise retient l'approche du contrôle opérationnel, en scope 3 avec celle du contrôle financier (GHG Protocol). Evera Fleet calcule les scopes 1 et 2 de la flotte, pas le scope 3.

L'ESRS E1 est la norme européenne consacrée au changement climatique dans le rapport de durabilité de la CSRD. Elle demande notamment les émissions brutes de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3, la consommation et le mix énergétiques, les cibles de réduction et le plan de transition. Evera Fleet en fournit la part qui vient de la flotte : émissions des scopes 1 et 2 par véhicule, intensité en g/km et mix énergétique du parc, avec leur méthode de calcul. Les cibles et le plan de transition restent ceux de l'entreprise.

Non. Evera Fleet fournit la part flotte de votre bilan carbone : émissions des scopes 1 et 2, par véhicule et par entité, calculées sur le CO₂ homologué et les kilomètres réels. Vous les exportez vers votre outil de bilan carbone ou vers votre prestataire.

La mise en service prend 2 minutes, sans boîtier : dès que vos véhicules sont connectés, Evera Fleet calcule vos émissions et votre position face à l'objectif de la TAI. La justesse des montants dépend ensuite de vos données de parc : dates d'entrée et de sortie des véhicules, motorisations, rattachement aux entités et aux sites. Créez un compte gratuitement pour mesurer votre situation.