Le reporting ESG et CSRD de votre flotte, sans tableur.

Questions fréquentes

Une question ?

• Qu'est-ce que le Scope 1 et le Scope 2 pour une flotte automobile ?

  Le scope 1 regroupe les émissions directes : le carburant brûlé par les véhicules que l'entreprise possède ou exploite. Un véhicule en location longue durée y figure si l'entreprise retient l'approche du contrôle opérationnel, et passe en scope 3 avec celle du contrôle financier (GHG Protocol, annexe F sur les actifs loués). Le scope 2 couvre l'électricité achetée pour la recharge. Le reste relève du scope 3 : production du carburant, fabrication des véhicules, déplacements professionnels avec des véhicules que l'entreprise ne contrôle pas. Evera Fleet calcule les scopes 1 et 2, par véhicule et par périmètre organisationnel.

• Loi LOM et TAI : quels objectifs de verdissement pour une flotte d'entreprise ?

  Depuis le 1er mars 2025, les quotas de la loi d'orientation des mobilités ne visent plus les voitures ni les utilitaires légers : l'article L. 224-10 du code de l'environnement ne les maintient que pour les parcs de plus de cent cyclomoteurs et motocyclettes légères. Pour les voitures et les utilitaires, ils sont remplacés par la taxe annuelle incitative (TAI), due par les entreprises dont la flotte compte au moins 100 véhicules (article L. 421-94 du code des impositions sur les biens et services). L'objectif de véhicules à faibles émissions est de 18 % en 2026, 25 % en 2027, 30 % en 2028, 35 % en 2029 et 48 % en 2030 (article L. 421-132-4). La taxe se calcule sur l'écart à cet objectif, avec un tarif de 4 000 € en 2026 et de 5 000 € à partir de 2027 (article L. 421-132-3). Evera Fleet suit votre écart et vous indique combien de véhicules basculer, et quand.

• Mon entreprise a moins de 100 véhicules, suis-je concerné par la loi LOM ?

  Pas par la taxe annuelle incitative, qui a pris le relais des quotas de la loi LOM pour les voitures et les utilitaires légers : elle ne vise que les flottes d'au moins 100 véhicules. Les taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme, elles, ne dépendent pas de la taille de la flotte (article L. 421-94 du code des impositions sur les biens et services). Enfin, un client soumis à la CSRD peut vous demander les émissions de votre flotte pour son propre rapport, dans la limite de la norme volontaire prévue pour les entreprises de 1 000 salariés au plus.

• Qu'est-ce que la CSRD et quelles obligations implique-t-elle pour les flottes ?

  La CSRD (directive (UE) 2022/2464) impose aux entreprises concernées un rapport de durabilité qui comprend leurs émissions brutes de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3 (norme ESRS E1). La directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, dite Omnibus, réserve désormais cette obligation aux entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d'affaires net dépasse 450 millions d'euros ; en France, ce nouveau seuil s'appliquera une fois la directive transposée. La flotte fournit une partie des scopes 1 et 2 : Evera Fleet les calcule par véhicule et les exporte pour votre rapport, sans remplacer ni le rapport lui-même ni sa vérification par un auditeur.

• Peut-on tester Evera Fleet ?

  Oui. Vous pouvez créer un compte gratuitement pour découvrir la plateforme, poser vos questions et tester les cas d'usage adaptés à votre flotte.