Politique de confidentialité, application Evera Fleet

1. Qui sommes-nous

L'application Evera Fleet est éditée par EVO GROUPE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 883 258 105, dont le siège est situé 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, qui exerce sous la marque Evera. Vous y avez accès parce que votre employeur, ou l'entreprise qui vous confie un véhicule, utilise Evera Fleet.

Contact : privacy@evera.co, ou par courrier à EVO GROUPE, Protection des données, 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse.

2. Qui est responsable de vos données

Votre employeur décide des fonctionnalités activées et de l'usage des données liées à votre véhicule et à votre activité : affectations, kilométrage, trajets, contraventions, recharges, avantages en nature et documents. Il en est responsable, et EVO GROUPE agit pour son compte. Ces traitements sont décrits dans la notice d'information que votre employeur vous remet. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous à lui.

EVO GROUPE est responsable des seuls traitements décrits ci-dessous, nécessaires au fonctionnement de l'application.

3. Données traitées par EVO GROUPE

• Compte : nom, prénom, email professionnel, identifiants ;
• Connexion et sécurité : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion ;
• Assistance : contenu de vos échanges avec notre support.

4. Autorisations de l'application

Selon les fonctionnalités activées par votre employeur, l'application peut vous demander l'accès à la position de votre téléphone et à son appareil photo, par exemple pour photographier le véhicule ou un document. Ces accès ne sont utilisés que pour les fonctions qui en ont besoin. Les données ainsi recueillies relèvent des traitements de votre employeur décrits à l'article 2.

Vous pouvez refuser ou retirer ces autorisations à tout moment dans les réglages de votre téléphone. Les fonctions concernées ne sont alors plus disponibles.

5. Finalités, bases légales et durées de conservation

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Créer et gérer votre compte, sécuriser l'application	Exécution du contrat conclu avec votre employeur ; intérêt légitime à sécuriser le service	Compte : jusqu'à sa désactivation, puis 90 jours. Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois
Vous envoyer les messages du service (invitations, codes de connexion, notifications)	Exécution du contrat conclu avec votre employeur	Durée du compte
Répondre à vos demandes d'assistance	Intérêt légitime	3 ans après le dernier échange
Traiter vos demandes d'exercice de droits	Obligation légale	5 ans. Justificatif d'identité : supprimé après vérification

6. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules équipes d'EVO GROUPE qui en ont besoin et à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d'un contrat qui protège vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités qui en font la demande dans le cadre de la loi. Nous ne vendons pas vos données.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Les données de l'application sont hébergées en Europe. Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne ou peuvent y accéder pour leur mission. Ces transferts reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les traitements décrits ci-dessus, écrivez à privacy@evera.co. Pour les données gérées par votre employeur, adressez-vous à lui ; si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Traceurs

L'application n'utilise aucun traceur publicitaire.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution de l'application ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en tête.