Les zones à faibles émissions n'ont pas disparu, et c'est la vraie nouvelle de cette rentrée : après un vote d'abrogation à l'Assemblée nationale en juin 2025, puis une censure du Conseil constitutionnel en mai 2026, le dispositif reste debout. Ce qui a changé, en revanche, c'est le passage de la période pédagogique à la verbalisation réelle, et ce passage ne se fait pas à la même vitesse partout.
Ce que la censure du Conseil constitutionnel change, et ce qu'elle ne change pas
Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE en mai 2026, mais pas sur le fond : les sages ne se sont prononcés ni sur l'utilité du dispositif ni sur le bien-fondé de sa suppression. La censure porte sur la forme, la mesure ayant été insérée dans un texte de simplification de la vie économique sans lien suffisant avec son objet. Le débat politique reste donc ouvert, et un texte dédié et mieux ciblé peut revenir. Pour une flotte, la conséquence est que les obligations décrites dans ZFE 2026 : ce que le vote de suppression change pour la gestion des flottes d'entreprise ne se sont finalement pas concrétisées : les ZFE sont restées en vigueur sans interruption.
Les ZFE ont-elles été supprimées en 2026 ?
Non. Les députés avaient voté leur suppression en juin 2025, mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition en mai 2026 pour un motif de procédure, sans se prononcer sur le fond. Les zones à faibles émissions restent donc en vigueur sur tout le territoire concerné.
Lyon verbalise, Paris attend encore
La Métropole de Lyon verbalise depuis le 1er juillet 2026 les véhicules Crit'Air 3 qui circulent dans sa ZFE, avec une amende forfaitaire de 68 € pour une voiture particulière, applicable toute la journée et le stationnement compris. Les Crit'Air 4 et plus anciens y sont verbalisables depuis 2024. À l'inverse, la Métropole du Grand Paris a prolongé sa période pédagogique pour toute l'année 2026 : les Crit'Air 3 sont interdits depuis le 1er janvier 2025, mais aucune amende n'y sera appliquée avant le 1er janvier 2027. Les contrôles y restent faits par des agents sur le terrain, les voitures-radars à lecture de plaques n'étant pas encore en service.
68
€ d'amende forfaitaire pour un Crit'Air 3 circulant dans la ZFE de Lyon depuis le 1er juillet 2026
Grenoble, l'exception qui sanctionne depuis plus longtemps
Grenoble applique déjà des contraventions, y compris pour le stationnement, ce qui en fait la ZFE la plus stricte en pratique parmi les grandes agglomérations. Les sources sur la date exacte de ce démarrage divergent, un signe que la communication locale sur l'entrée en vigueur réelle des sanctions reste moins visible que le calendrier officiel des restrictions de circulation. Une flotte qui fait circuler des véhicules dans l'agglomération gagne à vérifier la règle directement auprès de la métropole plutôt que de se fier à un calendrier national unique, qui n'existe pas.
Toutes les ZFE verbalisent-elles de la même façon en 2026 ?
Non. Lyon verbalise les Crit'Air 3 depuis le 1er juillet 2026, Grenoble sanctionne déjà le stationnement, et la Métropole du Grand Paris a repoussé toute amende au 1er janvier 2027. Le calendrier et le montant des sanctions se décident métropole par métropole, pas au niveau national.
Ce qu'une flotte doit vérifier, ville par ville
Le risque réel pour une flotte ne tient donc plus seulement à la vignette Crit'Air de ses véhicules, mais à la métropole où ils circulent effectivement. ZFE 2026 : quelles obligations et solutions pour les flottes d'entreprise détaille les démarches côté vignette et dérogations ; ce qui manquait à ce tableau, c'est la question du risque financier réel, qui ne se pose qu'à Lyon et à Grenoble aujourd'hui, et se posera partout au 1er janvier 2027. Une car policy qui intègre déjà les quotas de véhicules propres prévus par la loi LOM a un temps d'avance sur ce basculement, puisque le renouvellement du parc est déjà engagé avant que l'amende ne devienne systématique. Pour cartographier les trajets de sa flotte par zone et anticiper ce basculement site par site, Evera Fleet rapproche les immatriculations du parc des périmètres ZFE effectivement sanctionnés.
Tant qu'un texte dédié n'a pas repris le dossier, la prudence pour une flotte consiste à traiter chaque métropole séparément plutôt qu'à attendre une règle nationale stable. Lyon et Grenoble montrent déjà ce que coûte l'inaction ; Paris et les autres grandes agglomérations montrent seulement qu'elle n'a pas encore été sanctionnée, pas qu'elle restera sans conséquence.




