LLD ou achat pour un parc de trente véhicules électriques : l'arbitrage chiffré

Le plafond de déduction frappe la location autant que l'achat

La location longue durée ne met pas le parc à l'abri du plafond de déduction des véhicules de tourisme. En achat, l'entreprise réintègre dans son résultat la part de l'amortissement qui dépasse le plafond applicable au véhicule. En location de plus de trois mois, elle réintègre la part du loyer qui correspond à ce même dépassement, calculée sur le prix d'acquisition du véhicule chez le loueur. L'assiette change de nom, le résultat fiscal est le même. C'est le point que l'argumentaire commercial de la location passe le plus souvent sous silence, et c'est celui qui fait tomber la moitié des comparatifs.

La part non déductible du loyer se calcule à partir de l'annuité d'amortissement pratiquée par le loueur, multipliée par le rapport entre la fraction du prix qui excède le plafond et le prix total, puis majorée de la taxe sur la valeur ajoutée. Le loueur a l'obligation de faire connaître ce montant à l'utilisateur du véhicule, et cette information doit figurer au contrat. Le mécanisme de réintégration lui-même est détaillé dans notre article sur l'amortissement non déductible des véhicules de tourisme.

Le barème, et le prix à partir duquel il mord

Pour un véhicule électrique, le plafond est de 30 000 euros, et il s'apprécie sur le prix taxes comprises, équipements et accessoires fournis avec le véhicule inclus. C'est ce détail qui rapproche du plafond plus vite qu'on ne le croit : la taxe sur la valeur ajoutée n'étant pas récupérable sur un véhicule de tourisme, c'est bien le prix affiché au catalogue, options comprises, qui sert de base. Seuls les accessoires fonctionnant de façon autonome restent hors du prix soumis à limitation.

Prenons un véhicule électrique facturé 42 000 euros taxes comprises, amorti sur quatre ans. La fraction du prix qui dépasse le plafond représente 12 000 euros, soit 28,6 % du prix. Chaque exercice, 28,6 % de l'annuité est réintégrée, soit 3 000 euros par an et 12 000 euros sur la durée de détention. En location longue durée sur le même véhicule, le locataire réintègre le même ordre de grandeur, étalé sur les loyers. Multiplié par trente véhicules, cela fait 360 000 euros de charge non déductible sur quatre ans, dans les deux montages.

La batterie facturée séparément, la seule niche qui change le calcul

C'est le seul levier qui déplace vraiment la ligne, et il tient à une ligne de facture. Les accumulateurs nécessaires au fonctionnement d'un véhicule électrique ne sont pas pris en compte dans le prix soumis au plafond, à trois conditions cumulatives : une facturation séparée ou une mention distincte lors de l'acquisition, une inscription séparée à l'actif, et un amortissement autonome. Sur un véhicule à 42 000 euros dont la batterie serait identifiée pour 12 000 euros, le prix soumis au plafond retomberait à 30 000 euros et la charge non déductible disparaîtrait.

Ce qui tranche vraiment : la trésorerie et le risque de revente

L'arbitrage se joue sur trois postes que la fiscalité ne départage pas. En achat, trente véhicules à 42 000 euros immobilisent 1 260 000 euros et l'entreprise porte seule l'incertitude sur le prix de revente, dans un marché de l'occasion électrique qui se cherche encore, comme le montrent les valeurs résiduelles observées sur les électriques d'occasion. En location, le loueur fixe cette valeur à la signature et en assume l'écart : il facture ce risque dans le loyer, mais il le porte. Les taxes annuelles, elles, ne départagent pas non plus les deux montages, puisque le redevable en location longue durée reste l'entreprise utilisatrice.

Les trois cas où l'achat reste le bon choix

L'achat n'est pas une survivance : il gagne dès que la durée de détention réelle dépasse celle d'un contrat, ou que le véhicule sort de la catégorie fiscale des véhicules de tourisme.

• Le véhicule est conservé au delà de sept ans. Passé la durée d'amortissement, chaque année supplémentaire est du coût évité, alors qu'un loyer court jusqu'à la restitution.
• Le kilométrage annuel est faible et régulier. Le loueur tarife une usure qui n'aura pas lieu, et la valeur de revente réelle dépassera la valeur résiduelle inscrite au contrat.
• Le véhicule est un utilitaire qui échappe à la catégorie des véhicules de tourisme. Le plafond de déduction ne s'applique pas, et la taxe sur la valeur ajoutée redevient récupérable, ce qui change entièrement le calcul : voir les règles de récupération de la TVA sur les véhicules de société.

La méthode, en quatre étapes

Un arbitrage de parc ne se tranche pas modèle par modèle mais segment par segment, sur la durée de détention réelle et non sur la durée de contrat proposée.

1. Classer le parc par durée de détention réelle, relevée sur les cinq dernières années, et non par durée de contrat.
2. Relever pour chaque modèle le prix taxes comprises options incluses et les émissions homologuées, puis en déduire le plafond applicable.
3. Demander au loueur la part de loyer non déductible par véhicule et par exercice, et la porter au comparatif au même titre que le loyer.
4. Comparer sur la durée de détention complète, coût de sortie inclus : revente d'un côté, frais de restitution de l'autre.

Le coût total de détention reste l'unité de compte : un loyer plus élevé qui absorbe l'entretien, les pneumatiques et le risque de revente peut sortir moins cher qu'un achat au prix catalogue. C'est l'exercice que nous menons segment par segment avec les flottes accompagnées en location longue durée, en partant du parc existant plutôt que d'un modèle théorique.