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La récupération de la TVA sur les dépenses liées aux véhicules électriques est un réel enjeu pour les entreprises cherchant à optimiser leur budget mobilité et leur fiscalité. En connaissant les règles spécifiques et en adoptant les bonnes pratiques, il est possible de réaliser des économies significatives. Cet article vous guide pas à pas pour tirer le meilleur parti de ces opportunités fiscales.
Connaître les règles de récupération de TVA sur les véhicules
Exceptions : véhicules destinés à la revente, taxis, auto-écoles, location...
Bien que la TVA ne soit généralement pas récupérable sur les véhicules particuliers, même électriques, il existe certaines exceptions permettant aux entreprises de récupérer partiellement ou totalement la TVA. C'est notamment le cas pour les véhicules destinés à la revente, les taxis, les auto-écoles ou encore les véhicules de location.
Avant d'acquérir un véhicule électrique, il est donc important de vérifier si votre activité professionnelle vous permet de bénéficier d'une de ces exceptions. Cela peut représenter une économie notable sur le coût d'acquisition de votre flotte électrique. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre expert-comptable ou d'un conseiller fiscal spécialisé dans l'automobile pour connaître les règles spécifiques à votre situation.
Récupérer la TVA sur l'électricité de recharge des véhicules
TVA récupérable à 100% sur l'électricité des flottes d'entreprise
Contrairement à l'achat du véhicule en lui-même, la TVA est totalement récupérable sur les dépenses d'électricité servant à recharger les véhicules électriques de l'entreprise. En effet, selon une enquête récente, l'électricité est considérée comme un carburant au même titre que l'essence ou le diesel.
Concrètement, cela signifie que vous pouvez déduire 100% de la TVA sur vos factures d'électricité liées à la recharge de vos véhicules professionnels. Avec le coût croissant de l'énergie, cette récupération de TVA représente une économie non négligeable pour les entreprises ayant une flotte électrique importante. Pensez à bien identifier et isoler ces dépenses dans votre comptabilité pour faciliter la récupération de TVA.
Prévoir l'installation de bornes sur le lieu de travail pour en bénéficier
Pour pouvoir récupérer la TVA sur l'électricité de recharge, il est recommandé d'installer des bornes de recharge sur votre lieu de travail. Cela vous permettra d'avoir une consommation électrique dédiée et clairement identifiable pour vos véhicules professionnels.
L'installation de ces bornes peut représenter un investissement initial, mais celui-ci sera rapidement amorti grâce aux économies réalisées sur la TVA et sur le coût de l'électricité par rapport aux carburants traditionnels. De plus, cela facilitera la recharge de vos véhicules et encouragera l'adoption de la mobilité électrique au sein de votre entreprise. N'hésitez pas à vous renseigner sur les aides et subventions disponibles pour financer l'installation de ces infrastructures.
Pour optimiser la récupération de TVA sur l'électricité de recharge :
- Installez des bornes de recharge dédiées sur votre site
- Isolez les consommations électriques liées à la recharge dans votre comptabilité
- Conservez précieusement les factures d'électricité avec TVA
- Déclarez ces dépenses de carburant électrique pour récupérer la TVA
- Profitez des aides locales pour financer vos infrastructures de recharge
Comparer la récupération de TVA sur les autres carburants
80% de TVA récupérable sur le gazole, 100% sur le GPL et GNV
La part de TVA récupérable diffère selon le type de carburant utilisé pour les véhicules d'entreprise. Pour le gazole, vous pouvez récupérer 80% de la TVA sur vos dépenses de carburant. Pour les véhicules roulant au GPL ou au GNV, la récupération de TVA est de 100%, au même titre que pour l'électricité.
Il est donc intéressant de comparer les différentes motorisations et leur impact sur votre budget carburant en tenant compte de ces taux de récupération de TVA. N'oubliez pas également de prendre en compte l'évolution probable de la fiscalité sur les carburants fossiles dans les années à venir, qui devrait continuer à avantager les énergies plus propres comme l'électricité.
Négocier des tarifs d'électricité et de carburants avantageux
Pour optimiser encore davantage votre budget énergie et carburant, il est recommandé de négocier des tarifs préférentiels auprès de vos fournisseurs. Avec une flotte de véhicules importante, vous pouvez faire valoir votre volume de consommation pour obtenir des remises intéressantes.
Pensez aussi à renégocier régulièrement vos contrats pour vous assurer de toujours bénéficier des meilleurs tarifs du marché. Certains fournisseurs proposent des offres spécifiques pour les flottes d'entreprise, avec des prix de l'électricité ou du carburant plus avantageux. En réduisant votre facture énergétique, vous améliorez mécaniquement votre rentabilité et votre compétitivité.
Recourir à un abonnement automobile tout compris pour simplifier la gestion
Des offres sur-mesure avec une TVA unique sur le loyer mensuel
Souscrire à un abonnement automobile professionnel "tout compris" avec un loyer fixe permet de simplifier considérablement la gestion de la TVA. Fini les calculs complexes et les erreurs potentielles : la TVA s'applique uniquement sur votre loyer mensuel, à un taux unique.
Ces offres d'abonnement sont généralement compétitives et peuvent être adaptées sur-mesure à vos besoins de mobilité. Vous choisissez la durée d'engagement, le kilométrage, les services inclus... et vous n'avez qu'une seule facture à gérer. C'est une solution pertinente pour les entreprises qui cherchent à externaliser la gestion de leur flotte et à maîtriser leur budget mobilité.
Inclure les services : entretien, assurance, assistance...
L'autre avantage d'un abonnement automobile professionnel, c'est que vous pouvez y inclure tous les services annexes à la mobilité : entretien, assurance, assistance... Là encore, cela simplifie grandement la gestion administrative et comptable, puisque tout est compris dans votre loyer mensuel.
Plus besoin de jongler entre différents prestataires et différentes factures. Votre loyer couvre l'ensemble des prestations, avec une TVA unique. C'est rassurant pour le gestionnaire de flotte qui peut ainsi se concentrer sur son cœur de métier. Et en cas de problème, vous n'avez qu'un seul interlocuteur à contacter. De quoi gagner en sérénité et en efficacité au quotidien.
Pour bien choisir votre offre d'abonnement automobile, comparez :
En conclusion, optimiser la récupération de TVA sur les dépenses liées aux véhicules électriques passe par une bonne connaissance des règles fiscales, une gestion rigoureuse des coûts d'électricité et de recharge, ainsi qu'une approche globale comparant les différentes motorisations. Opter pour un abonnement pour vos voitures électriques peut également simplifier considérablement la gestion de votre flotte et vous faire gagner en efficacité, surtout si l’abonnement est tout inclus. En mettant en pratique ces conseils, vous pourrez réduire votre budget mobilité et rouler sereinement vers une mobilité plus durable.
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