Ce que vous engagez en fixant une durée et un kilométrage
Vous fixez le prix du contrat, et vous fixez surtout l'asymétrie qui va le gouverner. Le couple durée x kilométrage, que le métier appelle la loi de roulage, sert au loueur à calculer la valeur résiduelle du véhicule, donc le loyer. Un kilométrage annoncé trop bas fait baisser le loyer affiché et reporte le coût sur les pénalités de dépassement ; un kilométrage trop haut fait payer d'avance des kilomètres qui, s'ils ne sont pas parcourus, ne reviennent presque jamais.
Cette asymétrie n'est pas une pratique abusive, c'est la mécanique du contrat : le loueur a immobilisé un actif dont il a estimé la revente. Ce qui est en jeu n'est donc pas de négocier le principe, mais d'écrire la bonne valeur et la bonne clause de révision au moment où tout est encore ouvert. Une fois le contrat signé, la seule porte de sortie est la rupture anticipée, qui coûte plus cher que l'erreur qu'elle corrige.
Qu'est-ce que la loi de roulage dans un contrat de LLD ?
La loi de roulage est le couple formé par la durée du contrat et le kilométrage contractuel, par exemple 36 mois et 60 000 kilomètres. Le loueur s'en sert pour estimer la valeur de revente du véhicule et en déduire le loyer. Tout écart entre ce kilométrage et le kilométrage réellement parcouru se règle à la restitution, selon les tarifs inscrits au contrat.
Fixer le kilométrage sur une donnée, pas sur une déclaration
Le kilométrage se déduit du roulage constaté, véhicule par véhicule, et non de ce que le conducteur estime parcourir. L'estimation déclarative se trompe dans les deux sens, et elle se trompe durablement : elle est reprise telle quelle au renouvellement suivant.
Les sources utilisables, par ordre de fiabilité :
- les relevés du boîtier télématique ou de l'application de gestion de flotte, qui donnent le roulage réel sur douze mois glissants ;
- les factures de carte carburant ou de badge de recharge, qui donnent un ordre de grandeur sur la même période ;
- les relevés kilométriques des entretiens et du contrôle technique du parc sortant ;
- les notes de frais et les ordres de mission, pour les postes dont le roulage a changé de nature au cours du contrat.
Le point de vigilance est le profil de poste, pas la moyenne du parc. Un commercial itinérant et un cadre de siège rangés sous le même kilométrage contractuel produisent mécaniquement un dépassement d'un côté et un sous-roulage de l'autre, c'est-à-dire une double perte.
Ce que coûte le sur-roulage, et ce que coûte le sous-roulage
Le dépassement se facture au kilomètre, au tarif inscrit au contrat ; les kilomètres non parcourus ne se remboursent que s'il existe une clause qui le prévoit. Le tableau ci-dessous illustre cette asymétrie sur un contrat de 36 mois et 60 000 kilomètres, avec un tarif de dépassement de 0,10 euro par kilomètre et une ristourne de sous-roulage de 0,05 euro par kilomètre. Ces deux tarifs sont des hypothèses de lecture : ils ne sont pas un barème de marché, ils se lisent dans votre contrat et varient d'un loueur à l'autre.
Kilométrage réel à 36 mois | Écart au contrat | Facturé au titre du dépassement | Rendu au titre du sous-roulage |
|---|---|---|---|
48 000 km | - 12 000 km | 0 euro | 600 euros avec clause, 0 euro sans clause |
60 000 km | 0 km | 0 euro | 0 euro |
72 000 km | + 12 000 km | 1 200 euros | sans objet |
84 000 km | + 24 000 km | 2 400 euros | sans objet |
Le même écart de 12 000 kilomètres coûte 1 200 euros dans un sens et rapporte 600 euros dans l'autre, au mieux, et zéro dans la plupart des contrats. C'est la raison pour laquelle un kilométrage prudent, posé « au cas où », est rarement prudent : il se paie en loyer tous les mois et ne se récupère pas à la fin.
Les kilomètres non parcourus d'une LLD sont-ils remboursés ?
En général, non. La restitution d'un véhicule sous le kilométrage contractuel ne donne lieu à aucun remboursement, sauf si le contrat prévoit expressément une ristourne de sous-roulage. Cette clause existe chez plusieurs loueurs mais n'est pas automatique : elle se demande à la négociation et se vérifie avant signature.
Comment se calcule la facture de dépassement kilométrique en LLD ?
Le nombre de kilomètres au-delà du kilométrage contractuel est multiplié par le tarif au kilomètre inscrit au contrat. Ce tarif est propre à chaque contrat et à chaque modèle, et il peut être progressif au-delà d'un certain seuil. Il se lit avant la signature, au même titre que le loyer, car c'est lui qui fixe le coût d'une erreur d'estimation.
La durée ne joue pas que sur le loyer : trois seuils fiscaux en dépendent
Allonger ou raccourcir une durée déplace aussi le traitement fiscal du véhicule, et ces seuils sont mal connus parce qu'ils ne figurent pas dans l'offre commerciale. Trois d'entre eux se lisent dans la doctrine fiscale publiée.
Durée de la location | Ce que la doctrine prévoit | Référence |
|---|---|---|
3 mois au plus, non renouvelable | La location échappe à la limitation du loyer déductible selon le prix et le CO2 du véhicule | BOI-BIC-AMT-20-40-50, § 290 |
Moins d'un an | Le véhicule compte au prorata de ses jours d'affectation dans le numérateur du taux de renouvellement de la taxe annuelle incitative | BOI-AIS-MOB-10-30-40, § 380 à 430 |
Un an ou plus | Le véhicule compte pour une unité l'année de son entrée dans la flotte | BOI-AIS-MOB-10-30-40, § 380 à 430 |
Toute durée, côté locataire | Aucune durée plancher ne permet d'échapper à la taxe annuelle incitative | BOI-AIS-MOB-10-30-40, § 420 |
Le premier seuil mérite d'être lu deux fois. Au-delà de trois mois, la part du loyer qui excède le plafond lié au prix et au CO2 du véhicule n'est pas déductible, et cette part est appréciée annuellement : elle revient donc à chaque exercice du contrat, et le locataire la retient au prorata de la période pendant laquelle il a disposé du véhicule. C'est le sujet du guide sur les loyers de LLD non déductibles, et c'est un coût qui se multiplie par le nombre d'années signées.
3
mois
1
an
S'ajoute à cela un effet de durée sur les taxes annuelles sur l'affectation des véhicules, qui se calculent au prorata des jours pendant lesquels le véhicule est affecté à l'activité : en LLD, c'est le locataire qui en est redevable, comme l'explique notre article sur les taxes annuelles en LLD. Une année de contrat de plus est une année de taxe de plus, et ce montant ne figure dans aucun loyer.
Un besoin temporaire ne se traite pas en loi de roulage
Un remplacement de six semaines, un renfort saisonnier ou une mission de chantier n'ont pas à entrer dans un contrat de trois ans. C'est le cas où la location courte durée est fiscalement plus simple, puisqu'une location de trois mois au plus, non renouvelable, reste hors de la limitation du loyer déductible. Mais l'arbitrage ne se fait pas sur ce seul critère : côté taxe annuelle incitative, la doctrine précise qu'aucune durée plancher ne met un véhicule hors du périmètre pour le locataire. Une location courte allège donc un sujet et pas l'autre.
Faut-il mettre un besoin de quelques semaines en LLD ?
Non. Une location de trois mois au plus, non renouvelable, échappe à la limitation du loyer déductible, ce qui n'est pas le cas d'un contrat long signé pour un besoin court. En revanche, une location courte ne sort pas le véhicule du périmètre de la taxe annuelle incitative du côté du locataire : l'économie porte sur la déductibilité, pas sur cette taxe.
La clause à écrire avant de signer
Trois lignes dans le contrat valent mieux qu'une renégociation à la restitution. Ce qui se demande à la négociation, et se vérifie au contrat :
- le tarif de dépassement au kilomètre, et s'il est progressif, le seuil à partir duquel il augmente ;
- l'existence et le tarif d'une ristourne de sous-roulage, qui est la contrepartie logique du tarif de dépassement ;
- une franchise de tolérance, exprimée en pourcentage du kilométrage contractuel, en deçà de laquelle aucun écart n'est facturé ;
- une clause de révision à mi-parcours, qui permet de réajuster le kilométrage sur le roulage constaté sans passer par un avenant renégocié de zéro ;
- la mention de la part du loyer non déductible, que le bailleur doit faire connaître au locataire et qui doit figurer au contrat de location.
La grille de décision
Situation du parc | Durée à privilégier | Kilométrage à retenir | Clause à exiger |
|---|---|---|---|
Roulage connu et stable, données télématiques sur douze mois | 36 à 48 mois | Le roulage constaté, sans marge de confort | Tarif de dépassement et ristourne de sous-roulage |
Roulage mal connu, premier contrat sur ce poste | 36 mois | Le roulage constaté, sans marge de confort | Révision à mi-parcours |
Première vague d'électrification | 36 mois | Le roulage constaté, revu à la baisse si les tournées changent | Révision à mi-parcours et tolérance |
Poste en création, usage non établi | 24 à 36 mois | Une estimation basse, assumée comme telle | Tarif de dépassement négocié |
Besoin de quelques semaines ou de quelques mois | Location courte durée | Sans objet | Vérifier le caractère non renouvelable |
La règle qui ressort de ce tableau est toujours la même : on ne se protège pas d'un kilométrage inconnu en gonflant le kilométrage contractuel, on s'en protège avec une clause. Le kilométrage gonflé se paie chaque mois ; la clause ne se paie que si elle sert.
Chiffrer l'arbitrage sur votre parc
La durée et le kilométrage se jugent sur le coût complet, pas sur le loyer affiché : à loyer égal, deux lois de roulage donnent deux coûts de détention différents une fois intégrés les dépassements, la fiscalité du loyer et les taxes annuelles. Le simulateur ci-dessous permet de poser l'hypothèse sur votre propre parc, et la question du financement lui-même se traite dans le guide sur l'arbitrage entre LLD et achat.
Affiner les hypothèsesRecharge 70 % à domicile · avantage au forfait · valeurs du gabarit Berline
Aujourd’hui : Diesel
Envisagé : Électrique
Coût total de détention
Votre résultat s'affichera ici
Choisissez le gabarit, les deux motorisations et votre kilométrage, puis lancez le calcul.
Reste la fin du contrat, où la loi de roulage se solde pour de bon : c'est le moment où le kilométrage et l'état du véhicule se transforment en facture, et il se prépare douze mois à l'avance, comme le détaille le guide sur la fin d'une LLD. Pour construire une offre sur un parc existant, les équipes d'Evera Lease partent du roulage constaté plutôt que du kilométrage déclaré.




