Taxe annuelle incitative 2027 : l'objectif passe à 25 %, et le seuil des 100 véhicules vacille

En 2027, l'objectif d'intégration de véhicules légers à faibles émissions (VLFE) fixé par la taxe annuelle incitative (TAI) passe a 25 %, contre 18 % en 2026 et 15 % en 2025. Toute entreprise dont la flotte dépasse 100 véhicules doit donc faire entrer un renouvellement sur quatre en véhicule électrique ou hydrogène, sous peine d'une taxe calculée sur l'écart constaté.

Ce que change réellement 2027 pour la TAI

La TAI remplace, depuis la loi de finances 2025, l'ancienne obligation de quota de la loi d'orientation des mobilites : la déclaration de verdissement reste obligatoire, mais c'est desormais une taxe, et non plus un simple constat administratif, qui sanctionne l'écart a l'objectif. La trajectoire est fixée par la loi jusqu'en 2030, et 2027 marque la première vraie accélération : sept points de plus que 2026, alors que le palier precedent n'en comptait que trois.

Comment se calcule le montant dû

Le montant de la TAI suit une formule a trois facteurs : le tarif unitaire fixé par année civile, multiplié par l'écart entre l'objectif cible et le taux de VLFE réellement intégré, multiplié par le taux annuel de renouvellement de la flotte. Pour 2025, le tarif officiel s'établit a 2 000 euros. Le BOFiP ne publie pas encore, au 25 février 2026, les tarifs de 2026 et 2027 : ils suivent une grille fixée par la loi mais non détaillée dans ce document, et doivent se vérifier chaque année auprès de l'administration avant tout calcul.

Le seuil des 100 véhicules pourrait tomber à 50

Une mission flash parlementaire sur le verdissement des flottes recommande d'abaisser le seuil d'assujettissement a la TAI de 100 a 50 véhicules a partir de 2028. La proposition n'est pas adoptée, mais elle change la donne pour toutes les ETI qui pilotent aujourd'hui un parc de 50 a 99 véhicules en se croyant hors du champ de la taxe : si la mesure passe, elles devront suivre dès maintenant la même trajectoire d'objectifs que les grandes flottes, sans y avoir été préparées.

Qui paie, quand la flotte est en LLD

Le redevable de la TAI est l'entreprise qui affecte le véhicule a son activité économique, et non le loueur qui en détient juridiquement la carte grise : en LLD, c'est l'utilisateur qui est redevable des taxes annuelles, au prorata du nombre de jours de détention dans l'année. Un gestionnaire de flotte qui pilote 100 véhicules en LLD porte donc l'intégralité du risque TAI, alors même qu'il ne possède aucun des véhicules concernés.

Piloter l'objectif sans subir la taxe

Trois leviers jouent avant la fin de l'année : accélérer le renouvellement des véhicules essence et diesel les plus anciens vers l'électrique plutôt que vers un hybride, puisque l'hybride léger ne compte plus comme VLFE une fois son abattement de malus éteint ; vérifier que les hybrides rechargeables commandés correspondent bien a la définition légale des véhicules a faibles émissions, le rattrapage fiscal 2027 sur leur CO2 réel rendant certains modèles moins avantageux qu'annoncé ; et simuler l'impact de la TAI sur un renouvellement avant de signer, plutôt qu'après réception de l'avis de taxation.

Pour une flotte proche du seuil ou confrontée a un objectif difficile a tenir, nos experts en gestion de flotte construisent un plan de renouvellement qui tient compte de la trajectoire TAI jusqu'en 2030, et pas seulement de l'objectif de l'année en cours.